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Déliberation - RAA N°3 11 AVRIL 2022
Convocation - Convocation et ODJ cm du 11 AVRIL 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ cm du 11 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer, le 5 avril 2022
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Séance Publique le :
LUNDI 11 AVRIL 2022 à 17H00
Salle du Conseil Municipal
suivant l'ordre du jour joint en annexe.
Conformément à la loi du 14 novembre 2020 (article 6.11) modifiée par la loi Vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 la séance publique sera limitée à l'accueil de 40 personnes.
Il est rappelé qu'un membre du Conseil Municipal peut disposer de deux pouvoirs et que la règle du quorum s'apprécie à un tiers des membres de l'Assemblée (soit 17 élus, article 6.IV de la loi du 14 novembre 2020 modifiée).
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 les mesures d'hygiène dites "barrières" sont imposées à savoir: respect de la distanciation, port du masque obligatoire et utilisation du gel hydroalcoolique.
Je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président du Conseil Départemental du Var
Vice-Président de Toulon-Provence-Méditerranée ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2022
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022
AFFAIRES CULTURELLES
1 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION SUD PACA POUR LA MISE A DISPOSITION DES MATERIELS DE DIFFUSION
ET DES CONTENUS AUDIOVISUELS AU SEIN DU SITE-PILOTE
DU FORT BALAGUIER DANS LE CADRE DU PROJET NEPTUNE
PATRIMOINE CULTUREL
2 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT (N° DEL/17/011 DU 16 JANVIER 2017) ENTRE LA COMMUNE
(MAISON DU PATRIMOINE) ET LES ASSOCIATIONS
VALORISANT LE PATRIMOINE SEYNOIS.
BATIMENTS COMMUNAUX
3 CONVENTION AVEC ENGIE SERVICES POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
4 SAISON ESTIVALE 2022 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR (SDIS)
RESSOURCES HUMAINES
5 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL) - FIXATION DU MONTANT POUR 2021 - EXERCICE 2022
6 CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS - FIXATION
DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
7 CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS
8 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
9 CREATION D'UN TAUX DE VACATION - ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
Christelle LACHAUD
Christelle LACHAUD
Christophe PEURIERE
Ludovic PONTONE
Kristelle VINCENT
Sophie ROBERT
Sophie ROBERT
Sophie ROBERT
Sophie ROBERT 10
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2022
RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,
DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
11 AUTORISATION DE DÉCLARER LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N°156 EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE ET D'EN
POURSUIVRE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ
PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE
VIE ASSOCIATIVE
12 SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS ET A LA CAISSE DES
ÉCOLES, CCAS ET A LA REGIE DES TRANSPORTS - DROIT
COMMUN, CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ET
CONTRAT DE VILLE
ADMINISTRATION GENERALE
13 MODIFICATION DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL DU GUICHET UNIQUE AUX FAMILLES
14 DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE MADAME NATHALIE BICAIS, MAIRE DE LA SEYNE-SUR-MER
FINANCES
15 AAP ARBRES EN VILLE — 2021 —- DEMANDE DE CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
SUD PACA
16 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2022
17 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
18 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2022
19 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 SUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
20 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - BUDGET
21
PRIMITIF DE L'EXERCICE 2022
APUREMENT DU COMPTE 1069 "REPRISE 1997 SUR
EXCÉDENTS CAPITALISÉS - NEUTRALISATION DE L'EXCÉDENT
DES CHARGES SUR LES PRODUITS"
Sophie ROBERT
Christian DU PLA
Gérard BECCARIA
Kristelle VINCENT
Nathalie BICAIS
Christine SINQUIN
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS 22
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ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2022
ETALEMENT DES CHARGES D'ASSURANCE "DOMMAGE-
CONSTRUCTION CUISINE SATELLITE PAGNOL"
VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RECONSTRUCTION ET
REHABILITATION DES ECOLES"
VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "CIMETIÈRE CAMP LAURENT"
VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION
URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE"
VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RESTAURATION SCOLAIRE ET
MUNICIPALE"
CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES
CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "SITE DES ANCIENS
CHANTIERS"
CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES
CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR "L'AMENAGEMENT DU
COMPLEXE SPORTIF SCAGLIA-BAQUET N°2"
AFFAIRES GENERALES
29
30
31
RETRAIT DE LA FONCTION D'ADJOINT AU MAIRE DE
MONSIEUR GUILLAUME CAPOBIANCO
ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
RETRAIT DES DELIBERATIONS MODIFICATIVES DU 06
DECEMBRE 2021 RELATIVES AUX INDEMNITES DE FONCTION
DES ELUS ET LES MAJORATIONS APPLICABLES
QUESTIONS DIVERSES.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Kristelle VINCENT
Kristelle VINCENT
Corinne CHENET
Elisabeth GUES
Kristelle VINCENT
Nathalie BICAIS
Daniel MARTINEZ
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Sophie ROBERT