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Convocation - 246 convocation + ODJ
Convocation - Convocation et ODJ cm du 6 DECEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ cm du 6 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer, le 30 novembre 2021
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Séance Publique le :
LUNDI 06 DÉCEMBRE 2021 à 17H00
Salle du Conseil Municipal
suivant l'ordre du jour joint en annexe.
Conformément à la loi du 14 novembre 2020 (article 6.11) modifiée par la loi Vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 la séance publique sera limitée à l'accueil de 40 personnes.
Il est rappelé qu'un membre du Conseil Municipal peut disposer de deux pouvoirs et que la règle du quorum s’apprécie à un tiers des membres de l’Assemblée (soit 17 élus, article 6.IV de la loi du 14 novembre 2020 modifiée).
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 les mesures d'hygiène dites "barrières" sont imposées à savoir: respect de la distanciation, port du masque obligatoire et utilisation du gel hydroalcoolique.
Je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
!
à
à Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
VicetPrésident du Conseil Départemental du Var
KES ésident de Toulon-Provence-Méditerranée ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL
POUR L'ANNÉE 2022 REVETANT UN CARACTERE FISCAL AU
SENS DE L'ARTICLE L.2331-3 6° CGCT : MARCHES
MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE TARIFS
PRÉFERENTIELS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHES
APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE
TARIFS PREFERENTIELS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMERCIAL - TERRASSES ET ÉTALAGES
REMISE GRACIEUSE DE REDEVANCES POUR LE MARCHE DES
NOCTURNES DES SABLETTES
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2022
EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC L'UNICEF FRANCE - CONVENTION "VILLE AMIE DES ENFANTS 2020/2026"
AUTORISATION DE SIGNATURE
FOIRE AUX JOUETS - DON A L'UNICEF
RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
ECOLE SAINTE THERESE - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
AFFAIRES GENERALES
10 CONVENTION DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE PARTICIPATION DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE
SANTÉ À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE VACCINALE
PAR LE DÉPARTEMENT
Nathalie BICAIS
Yves DIMEGLIO
Gérard BECCARIA
Yves DIMEGLIO
Gérard BECCARIA
Kristelle VINCENT
Lydie ONTENIENTE-
DEROIN
Kristelle VINCENT
Kristelle VINCENT
Sophie ROBERT ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
11
12
13
BAIL COMMERCIAL A INTERVENIR AVEC LA SARL ELEGANCE F, POUR UNE ACTIVITÉ DE FLEURISTE ET DE SERVICES
FUNERAIRES
INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE CRÈCHE A VOCATION
D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE SUR LE SITE
DIT LA DOMINANTE - BAIL EMPHYTEOTIQUE A INTERVENIR
AVEC L'ASSOCIATION LA MAMI
ACQUISITION DES LOCAUX D'ACTIVITES DE L'ESPACE
HERMES - AUTORISATION DE SIGNATURE El
PROVISIONNEMENT DU BUDGET NECESSAIRE A CETTE
ACQUISITION
RESSOURCES HUMAINES
14 DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS
15 DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT DÉTERMINATION DES MAJORATIONS D'INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS
16 APPROBATION DU REGLEMENT DU TELETRAVAIL
17 APPROBATION DE LA CONVENTION SOCLE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR - RENOUVELLEMENT POUR 2022
18 CREATION D'EMPLOIS - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VIE ASSOCIATIVE
19 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 - ATTRIBUTION A L'ASSOCIATION AMITIES CITE DANS LE CADRE DU CONTRAT
DE VILLE
FINANCES
20 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
21 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
22 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION
URBAINE" - MODIFICATION N°2 DE 2021
23 ETALEMENT DE LA CHARGE D'ASSURANCE "DOMMAGE- CONSTRUCTION POUR LA CUISINE LÉO LAGRANGE"
Christian DUPLA
Christian DUPLA
Nathalie BICAIS
Sophie ROBERT
Sophie ROBERT
Sophie ROBERT
Sophie ROBERT
Sophie ROBERT
Cheikh MANSOUR
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Elisabeth GUES
Nathalie BICAIS ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021
INTERCOMMUNALITE
24 SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - Joseph MINNITI APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
25 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT Joseph MINNITI D'ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU
LITTORAL VAROIS
26 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT Nathalie BICAIS D'ACTIVITES 2020 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
27 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, Alain BOYER L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CAMPING DE JANAS -
AVENANT N°4 AU CONTRAT ET APPROBATION DES TARIFS
2022
28 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, Alain BOYER L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CAMPING DE JANAS -
COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ - ANNÉE 2020
29 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU Alain BOYER COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - COMPTE RENDU ANNUEL
A LA COLLECTIVITÉ - ANNÉE 2020
30 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, Alain BOYER REALISATION ET EXPLOITATION D'UN CASINO - COMPTE
RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ - ANNEE 2020
SOCIETES PUBLIQUES (SEM ET SPL)
31 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AREA PACA - RAPPORT ANNUEL Guillaume CAPOBIANCO D'ACTIVITE 2020
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
32 PROCEDURE D'ELABORATION D'UNE ZONE AGRICOLE Christine SINQUIN PROTEGEE (ZAP) ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE
D'AGRICULTURE DU VAR ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021
DENOMINATION DE VOIE ET D'OUVRAGE
33 DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE SISE SECTEUR LES Nathalie BICAIS MOUISSEQUES CREEE DANS LE CADRE DE L'OPERATION
IMMOBILIÈRE "TERRE MARINE" - RUE MARTHE CONDAT
QUESTIONS DIVERSES.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.