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Convocation - Convocation et ODJ cm 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ cm 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer, le 23 septembre 2022
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Séance Publique le :
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 à 17H00
Salle du Conseil Municipal
suivant l'ordre du jour joint en annexe.
Je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président du Conseil Départemental du Var ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2022
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
AFFAIRES GENERALES
MEDIATION JUDICIAIRE SUR BOIS SACRE
DEBAT SUR LA POLITIQUE GENERALE DE LA COMMUNE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU
COMPLEXE AQUATIQUE DE LA SEYNE SUR MER - DEÉCHEANCE
DU CONTRAT - RESILIATION POUR FAUTE AUX TORTS
EXCLUSIFS DE LS AQUASUD ET UCPA
RESSOURCES HUMAINES
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MAIRE
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ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Virginie SANCHEZ
Christine CUNIBERTI
Christine CUNIBERTI
Gérard BECCARIA
Christine CUNIBERTI
Christine CUNIBERTI
Christelle LACHAUD
Christelle LACHAUD ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2022
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URBANISME ET ACTION FONCIERE
25 CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE CADASTREE SECTION AI N°114 À L'ENTREPRISE
SOCIALE POUR L'HABITAT "UNICIL"
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
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BARTOLINI À LA SEYNE-SUR-MER
27 ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE DE PRESSE SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Daniel MARTINEZ
Cheikh MANSOUR
Ludovic PONTONE
Ludovic PONTONE
Nathalie BICAIS
Elisabeth GUES
Gérard BECCARIA
Yves DIMEGLIO ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2022
FINANCES
28 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 2022 - BUDGET Virginie SANCHEZ PRINCIPAL DE LA VILLE
29 CONSTITUTION DE DEUX PROVISIONS POUR CONTENTIEUX Virginie SANCHEZ
30 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA Nathalie BICAIS VILLE
31 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE Nathalie BICAIS DES TRANSPORTS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
32 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL_ 20 070 DU 24 Nathalie BICAIS JUILLET 2020 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN
DE CHAQUE CONSEIL D'ÉCOLE
QUESTIONS DIVERSES.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.