Déliberation - 20 02 28

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Déliberation - 20 02 28 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Déliberation - 20 02 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 28 février 2020

*-*-*-*-*-*

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15

- en exercice : 13

- qui ont pris part à la délibération : 11

Date de la convocation : 18/02/2020 - date d’affichage :

RÉUNION DU 28 février 2020

Le 28 février 2020 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE. Jean-Marie GILLE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Pascal CHABOT, Daniel LAMARQUE, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI , Karine MALKOUN, Armando GOMES, Georges FLACHON.

Excusé(s) : Joaquina CARDOSO

Pouvoir(s) :

Absent(s) : Julien MARTIN

Mme Elisabeth BIONDI a été nommée secrétaire

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 budget assainissement et budget principal.

- Dérogation pour les rythmes scolaires

- Convention assistance technique urbanisme avec l’ATDA

- Subventions 2020 aux associations

- questions diverses

BUDGET ASSAINISSEMENT

DEL20200228_012 visée par la Préfecture le 05/03/2020

COMPTE DE GESTION 2019

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. le Trésorier de Commentry à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vote le compte de gestion 2019 de M. le Trésorier municipal de Commentry.

DEL20200228_013 visée par la Préfecture le 05/03/2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance. Monsieur Jean-Marie GILLE est désigné à l'unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif assainissement 2019.

Investissement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 224.143,13 € Total recettes réalisées : 75.510,29 € Déficit d’investissement 2019 de : - 148.632,84 €

Résultat reporté de clôture 2018 : + 167.211,96 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 18.579,12 €Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 30.321,03 € Total recettes réalisées : 15.512,95 € déficit de fonctionnement 2019 de : 14.808,08 €

Résultat reporté de clôture 2018 : + 20.902,64 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 6.094,56 €

M. le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2019.

BUDGET PRINCIPAL

DEL20200228_014 visée par la Préfecture le 05/03/2020

COMPTE DE GESTION 2019

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. le Trésorier de Commentry à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vote le compte de gestion 2019 de M. le Trésorier municipal de Commentry.

DEL20200228_014 visée par la Préfecture le 05/03/2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance. Monsieur Jean-Marie GILLE est désigné à l'unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif principal 2019 Investissement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 92.796,77 € Total recettes réalisées : 131.970,22 € Excédent d’investissement 2019 de : + 39.173,45 €

Résultat reporté de clôture 2018 : + 255.136,84 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 294.310,29 €

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 424.153,80 € Total recettes réalisées : 519.681,66 € Excédent de fonctionnement 2019 de : + 95.527,86 €

Résultat reporté de clôture 2018 : + 126.307,08 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 221.834,94 €

M. le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal de Commentry.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2019.

DEL20200228_016 visée par la Préfecture le 05/03/2020

Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires de l’école publique campagne 2020 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil Départemental de l’Education National (CDEN) du 6 juillet 2017, ce dernier avait accordé une dérogation permettant l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe de la mairie et du conseil d’école de Saint-Angel (semaine de 4 jours de 6h00 et les demi-journéesde 3h00).

Cette dérogation n’étant applicable que sur 3 ans, il est demandé à la municipalité de renouveler ou d’actualiser son choix.

Vu la délibération n°20170622_027 validant le passage à la semaine de quatre jours, et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants, la commune, en accord avec le conseil d’école, souhaite maintenir ce rythme scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De maintenir la semaine de quatre jours pour une période de 3 ans et charge M. le Maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale.

DEL20200228_017 visée par la Préfecture le 05/03/2020

Convention pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol - Entre l’ATDA et la commune de Saint-Angel. - AVENANT N°1

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 à la convention entre l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) et la commune de SAINT-ANGEL portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol.

Il rappelle la convention entre l’ATDA et la commune de Saint-Angel en date du 15 juin 2018 qui fixait les différents domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA ainsi que les conditions financières de l’intervention.

Il précise que cet avenant fait suite à l’article 28 du règlement général sur la protection des données qui impose que le traitement par un sous-traitant soit régi par un contrat qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement. Ce contrat définit l’objet et la durée du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, les obligations et les droits du responsable de traitement et dit que la nouvelle convention signée sera complétée par l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention entre l’ATDA et la Commune portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

DEL20200228_018 visée par la Préfecture le 05/03/2020

Budget 2020 – Subventions communales aux associations

Monsieur le maire informe le conseil municipal que chaque association communale a fourni un dossier complet de demande de subvention.

Jean-Marie GILLE, adjoint chargé des associations, présente les différents dossiers de demandes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’attribuer les subventions communales suivantes pour 2020 :

- Amicale Laïque de Saint-Angel : ……………………………………….... 650 € - Amicale sportive de Saint-Angel : ……………………………………….. 900 € - Association les Amis de Saint-Michel et Saint-Blaise : …………………. 1 000 € (200 € + 800 € compte tenu des travaux envisagés sur vitraux)

- DDEN : ………………………………………........................................... 35 € - La pédale St Angéloise (PSA) : ….............................................................. 300 €

Concernant la subvention pour l'Association pour le Don du Sang Bénévole, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité moins une abstention

- l'attribution d'une subvention de …......................................................................... 200 €

La dépense figurera à l’article 6574 du budget primitif 2020.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 20h00.