Procès Verbal - PV CM 30.06.15

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Procès Verbal - PV CM 30.06.15 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.06.15)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 juin 2015 – 19h30

Date de convocation : 23 juin 2015

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 26

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Martine MAILLARD pouvoir à joseph BÉZIER

Bertrand LE DORZE pouvoir à Philippe DAVID

Nathalie MERCIER pouvoir à Sandrine PLONEIS-MÉNAGER

Secrétaire de séance : Guillaume ROLLAND2

Ordre du jour

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2015

FINANCES, MARCHÉS PUBLICS

1. Révision du tarif de mise à disposition des salles communales à compter du 1er juillet 2015 2. Délégation de service public – élection des membres de la commission d’ouverture des plis 3. Budget principal 2015 : décision modificative n°1

4. Budget assainissement 2015 : décision modificative n°1

5. Adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de panneaux lumineux d’information

ÉCONOMIE, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT

6. Convention de partenariat avec la FDGDON 44 pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal

VIE ASSOCIATIVE, SPORTS

7. Approbation du règlement des salles municipales applicable au 1er juillet 2015

PERSONNEL COMMUNAL

8. Creation d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité (filière animation)

9. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité (filière, technique)

10. Modification du tableau des effectifs – modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

ERDRE ET GESVRES - INTERCOMMUNALITE3

M. le Maire informe les membres présents du décès de Daniel CHATELIER, ancien maire de Sucé-sur- Erdre et propose une minute de silence en sa mémoire.

Approbation du procès-verbal du 19 mai 2015

M. le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des questions ou des remarques relatives au procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2015.

Aucune remarque n’étant formulée, M. le Maire poursuit l’ordre du jour.

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2015-009 du 24/06/15 – Acquisition du progiciel de police municipale Logipolweb – marché passé selon la procédure adaptée avec la société AGELID. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable deux fois à compter de la date de signature du marché. Le montant de la prestation :

- Acquisition licence + reprise des données + formation des utilisateurs (2015) :

Montant 1 230,00 HT soit 1 476,00€ TTC

- Maintenance et renouvellement de la licence (à partir de 2016) :

Montant annuel : 180,00€HT soit 216,00€ TTC

N° 2015-010 du 25/06 – Service de restauration municipale, scolaire, ALSH et multi-accueil : prestations d’approvisionnement et d’assistance technique – Marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS RESTORIA. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois à compter du 1er/09/2015. Les tarifs des prestations sont présentés en annexe.

Mme DUBOIS s’étonne que les membres de la commission Finances ou de la commission Enfance Jeunesse n’aient pas été informés en commission de cette décision. Mme DUBOIS demande à connaître les tarifs du marché précédent. M. le Maire précise qu’il s’agit du renouvellement pour le prochain marché, Mme DUBOIS demande à être associée aux travaux relatifs à ce marché. M. le Maire fait état des tarifs précédents. M. PORTIER indique que M. le Maire est dans la légalité puisque ce dernier rapporte la décision au Conseil municipal aussitôt la décision prise, pour autant, M. PORTIER précise que « le minimum serait que l’ensemble des conseillers municipaux ne soient pas informés à cette occasion là, mais que l’économie générale du marché puisse être évaluée, selon les cas, en commission Finances ou en commission Enfance Jeunesse ».

Finances – Marchés publics

1. Révision des tarifs de mise à disposition des salles municipales à compter du 1er juillet 2015

Il y a lieu, après étude en commission, de réviser les tarifs de mise à disposition des salles municipales fixés en dernier lieu lors de la séance du 3 décembre 2009.

Les salles municipales concernées sont les suivantes : salle Jules Verne, salle Gesvre et Cens, salle du terrain de jeux, ancienne salle du conseil municipal.

Le Conseil municipal décide d’appliquer les nouveaux tarifs pour les réservations déposées à compter du 1er juillet 2015 comme suit :4

SALLE JULES VERNE

TARIFS

CARACTERE DE L'UTILISATION

DES LOCAUX COMMUNE

HORS

COMMUNE

Journée (sono inclus) 250 € 550 €

Forfait week-end (sono inclus) 425 € 725 €

Caution dégâts salle et matériels

Caution ménage

300 €

150 €

300 €

150 €

ANCIENNE SALLE DU CONSEIL

MUNICIPAL

TARIFS

CARACTERE DE L'UTILISATION

DES LOCAUX COMMUNE

HORS

COMMUNE

Vin d'honneur (particuliers) 70 € 170 €

1/2 journée* 110 € 220 €

Journée* 200 € 400 €

Caution dégâts salle et matériels

Caution ménage

300 €

150 €

300 €

150 €

* Pas de possibilité de repas.

SALLE GESVRE et CENS

TARIFS

CARACTERE DE L'UTILISATION

DES LOCAUX COMMUNE

HORS

COMMUNE

Vin d’honneur (particuliers) 70 € 170 €

1/2 journée* 110 € 220 €

Journée* 200 € 400 €

Caution dégâts salle et matériels

Caution ménage

300 €

150 €

300 €

150 €

* Pas de possibilité de repas.5

SALLE DU TERRAIN DE JEUX

TARIFS

CARACTERE DE L'UTILISATION

DES LOCAUX COMMUNE

HORS

COMMUNE

Journée 35 € ---

Caution salle et matériels 100 € ---

Gratuité exceptionnelle : A l’occasion d’une inhumation sur la commune, une salle municipale pourra être mise gracieusement à disposition de la famille, sous réserve de disponibilité, afin qu’elle puisse se réunir le jour de la sépulture.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. Délégation de service public – Election des membres de la commission d'ouverture des plis

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une commission d'ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) ou en cas d'avenant au contrat d'affermage entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% (article L. 1411-6 du CGCT).

Lors de sa séance du 19 mai 2015, le conseil municipal a fixé les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission d'ouverture des plis.

La commission d'ouverture des plis relative à la délégation du service public doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du CGCT).

Cette commission d'ouverture des plis comporte, outre M. le Maire, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

La liste déposée dans les conditions fixées par délibération antérieure est la suivante :

TITULAIRES :

1. Bertrand LE DORZE

2. Martine MAILLARD

3. Christophe DELATRE

4. Chantal JOLY

5. Joël PORTIER

SUPPLEANTS :

1. Philippe DAVID

2. Sylviane RIOU

3. Julien BRETESCHE

4. Dominique ALLAIN

5. Marie-Christine DUBOIS

Le Conseil municipal procède à l’élection des membres.6

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 29

Nombre de voix : 29

Sont élus :

TITULAIRES :

1. Bertrand LE DORZE

2. Martine MAILLARD

3. Christophe DELATRE

4. Chantal JOLY

5. Joël PORTIER

SUPPLEANTS :

1. Philippe DAVID

2. Sylviane RIOU

3. Julien BRETESCHE

4. Dominique ALLAIN

5. Marie-Christine DUBOIS

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

3. Budget principal 2015 : décision modificative n° 1

Vu l’avis émis par la Commission Finances du 22 Juin 2015, le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 1, relative au Budget principal de l'exercice 2015 suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

D 2115 824 Terrains bâtis -80 000,00

D 27638 824 Créances sur Autres établissements publics 80 000,00

TOTAL 0,00 0,00

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

4. Budget assainissement 2015 : décision modificative n° 1

Vu l’avis émis par la Commission Finances du 22 Juin 2015, le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 relative au Budget assainissement de l'exercice 2015 suivante :

SECTION D'EXPLOITATION

Article Libellé Dépenses Recettes

DF 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 134,00

DF 023 Virement à la section investissement -2 134,00

TOTAL 0,00 0,007

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes

RI 021 Virement de la section de fonctionnement -2 134,00

DI 2315 Installations, matériels et outillages techniques -2 134,00

TOTAL -2 134,00 -2 134,00

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

5. CCEG : Adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de panneaux lumineux d’information

Les communes de Sucé sur Erdre, Casson, Héric, et Vigneux-de-Bretagne ont souhaité dans un souci de rationalisation, d’optimisation des coûts et de mutualisation des expériences, grouper leur consultation pour l’acquisition de panneaux lumineux d’information.

Vu l’avis émis par la Commission Finances du 22 Juin 2015,

Le Conseil municipal décide :

• De constituer un groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition de panneaux lumineux d’information, entre les Communes de Sucé sur Erdre, Casson, Héric, et Vigneux de Bretagne

• D’autoriser l’adhésion de la Commune de Vigneux-de-Bretagne au groupement de commandes,

• D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de panneaux lumineux d’information, annexée à la présente note, • D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement, • De désigner le membre titulaire et le membre suppléant de la Commune de Vigneux-de- Bretagne à la commission spécifique du groupement :

• Membre titulaire : Bertrand LE DORZE

• Membre suppléant : Martine MAILLARD

• D’autoriser le coordonnateur, la Commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par son Maire, à signer les marchés issus du groupement de commandes pour le compte des communes de Sucé sur Erdre, Casson, Héric, et Vigneux de Bretagne et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Mme DUBOIS souhaite réitérer sa remarque faite en commission Finances, à savoir, que la démarche a été votée en conseil communautaire. Mme DUBOIS précise « qu’il est difficile de faire comprendre aux administrés l’intérêt de l’intercommunalité si ce n’est par des mutualisations ou des groupements de commandes » et c’est pourquoi il est important de préciser que la CCEG est à l’origine de ce groupement. Mme DUBOIS souligne qu’il serait intéressant de le mentionner également dans le cas où un article sur le sujet paraîtrait dans le Petit Journal.

M. PORTIER rappelle que sur le sujet du groupement de commandes, les 4 conseillers communautaires vignolais avaient voté pour.

M. LAMIABLE indique que la mutualisation, « est un axe prioritaire du mandat, la mutualisation étant prévue à 12 communes ou à moins de 12 communes. Nous sommes là dans un cadre très concret de mutualisation. »

Mme DUBOIS rappelle que cela avait été aussi le cas pour les abris bus lors du précédent mandat.8

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Economie, agriculture, environnement

6. Convention de partenariat avec la FDGDON 44 pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal

La Commune de Vigneux-de-Bretagne souhaite s’engager pour la lutte contre les frelons asiatiques qui posent un important problème de santé publique du fait des risques de piqûres de cet insecte particulièrement agressif, ainsi que pour l’environnement et plus particulièrement l’apiculture du fait des prédations importantes sur les populations d’abeilles.

Consciente de ces problématiques, et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la Commune de Vigneux-de-Bretagne souhaite signer une convention avec la FDGDON 44, cette dernière possédant les compétences légales requises pour procéder à une régulation de ces populations d’insectes, en adhérant au plan collectif volontaire de lutte contre le frelon asiatique.

Le Conseil municipal :

- Approuve la passation de la convention de partenariat avec la FDGDON 44 pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal ci-annexée,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer ladite convention.

Mme DUBOIS demande si cela vient en plus ou en moins de la subvention votée chaque année à cette association. M. le Maire répond que cela vient en plus, spécifiquement en ce qui concerne le frelon asiatique. M. le Maire rappelle que la commune participe aux frais au-delà des 100 premiers euros. M. PORTIER souhaite connaître le nombre d’interventions au cours de l’année dernière. M. le Maire indique qu’il y a eu une ou deux interventions et précise que les tarifs varient selon la hauteur des nids et les moyens mis en œuvre pour les atteindre (nacelle,…).

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Vie associative, sports

7. Approbation du règlement des salles municipales applicable au 1er juillet 2015 Il y a lieu d’approuver un nouveau règlement des salles municipales. Celui-ci a pour but de mieux définir les devoirs et obligations des utilisateurs des salles dans un souci de clarification, notamment des consignes de sécurité et du matériel mis à disposition.

Mme DUBOIS précise que lors d’un précédent conseil municipal, la problématique de la buvette sur le bloc vestiaire avait été évoquée, P. DAVID ayant présenté le projet sans buvette cela ayant était fait en accord avec l’association. Pourtant dans le dernier Petit Journal, l’association en question a fait paraître un communiqué relatant que ce n’était pas vraiment en accord avec ses membres. Mme DUBOIS s’interroge donc sur « l’exclusivité » de la Salle Alexandre Bézier alors que cette salle est citée dans le règlement des salles municipales. La question étant, est-ce que la salle Alexandre Bézier est dédiée exclusivement au club ?

M. le Maire insiste sur le fait que le communiqué de l’ESV (Entente Sportive Vignolaise) est sous l’entière responsabilité de l’association et M. le Maire de rappeler que l’ESV a signé une convention, puisque sa demande de subvention dépasse les 23 000€, l’Euro foot ayant été remplacée par la U179

Cup gérée maintenant par cette association, ce qui n’était pas le cas avant. Ladite convention rappelle l’occupation des salles et la « non-exclusivité » de l’utilisation de la salle Alexandre Bézier par l’ESV.

M. PORTIER dit : « Qui dit vrai ? La commune. Qui est maître chez lui ? La commune. »

Mme GOUJON souhaite se faire confirmer que si une association souhaite organiser une réunion dans la salle Alexandre Bézier, celle-ci fera la même demande que pour n’importe quelle autre salle ? M. le Maire confirme. La priorité de la salle est à l’ESV, mais si celle-ci n’en a pas besoin elle reste disponible.

Mme GOUJON demande si un droit de réponse sera fait dans un prochain Petit Journal ? M. le Maire répond que oui, la rectification paraitra dans le prochain Petit Journal.

M. LEGOUX fait état de quelques modifications par rapport au règlement passé :

- Les demandes d’installation de barnums, barbecues autour des salles nécessiteront une demande écrite et appelleront une réponse écrite de la mairie.

- Le délai de réservation pour les particuliers n’excèdera pas 6 mois pour maintenir une priorité aux associations.

- La gratuité exceptionnelle pour les obsèques sur Vigneux-de-Bretagne pour toutes les salles de la commune.

- Les horaires : Salle Jules Verne 2h arrêté à 1h30 du matin, autres salles avec voisinage 23h avec arrêt de la musique à 22h, salles de sport et salles 1h30 du matin.

Mme BOUIN souhaite que lui soit précisés les termes concernant la gratuité des salles en cas d’obsèques. M. le Maire et M. LEGOUX précisent qu’il a été noté dans le règlement « en cas d’obsèques sur la commune ».

Le Conseil municipal approuve le nouveau règlement.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Personnel communal

8. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - service vie scolaire et périscolaire (filière animation) - période du 24/08/2015 au 05/07/2016

Considérant la continuité des horaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la nécessité à compléter les effectifs au sein des services périscolaires, il est proposé au Conseil municipal, après étude, de créer 17 emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 24 août 2015 au 5 juillet 2016, ainsi qu’il suit :

Grade Temps de travail Nombre de poste Adjoint d’animation territorial de 2ème classe 28.25/35ème 1 Adjoint d’animation territorial de 2ème classe 25.5/35ème 1 Adjoint d’animation territorial de 2ème classe 23/35ème 1 Adjoint d’animation territorial de 2ème classe 21.75/35ème 1 Adjoint d’animation territorial de 2ème classe 11/35ème 1 Adjoint d’animation territorial de 2ème classe 10.75/35ème 1 Adjoint d’animation territorial de 2ème classe 5.50/35ème 1110

Le Conseil municipal :

- Décide de créer 17 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet pour la période du 24 août 2015 au 5 juillet 2016,

- Précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de 28.25/35ème – 25.5/35ème – 23/35ème – 21.75/35ème – 11/35ème – 10.75/35ème et 5.50/35ème (11 postes),

- Décide que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3,

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

- Autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

9. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - service vie scolaire et périscolaire (filière technique) - période du 24/08/2015 au 05/07/2016

Considérant la continuité des horaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la nécessité à compléter les effectifs au sein des services de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux, il est proposé au Conseil municipal, après étude, de créer 3 emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 24 août 2015 au 5 juillet 2016, ainsi qu’il suit :

Grade Temps de travail Nombre de poste Adjoint technique territorial de 2ème classe 33/35ème 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 28.75/35ème 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 6/35ème 1

Le Conseil municipal :

- Décide de créer 3 emplois pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet pour la période du 24 août 2015 au 5 juillet 2016,

- Précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de 33/35ème – 28.75/35ème et 6/35ème,

- Décide que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3,

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

- Autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

10. Modification du tableau des effectifs – modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet au sein du service vie scolaire et périscolaire, compte tenu de la constante progression de fréquentation des élèves au sein du restaurant scolaire et de la nécessité à les encadrer.11

Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er septembre 2015 ainsi qu’il suit :

- modification d’1 poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe de 10/35ème à 17.5/35ème

Le Conseil municipal :

- Adopte les propositions de M. le Maire,

- Modifie le tableau des effectifs au 1er septembre 2015,

- Précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

- Rencontres d’Erdre et Gesvres

M. LAMIABLE propose de faire un retour sur les 3 réunions organisées entre les membres du bureau communautaire et les habitants.

- Saint-Mars-du-Désert : 1 personne présente

- Fay-de-Bretagne : entre 25 et 30 personnes présentes

- Héric : une quarantaine de personnes

L’objectif de ces réunions étant de présenter le projet de mandat et d’échanger en direct avec les habitants sur ce projet.

A retenir : toutes les interrogations, questions des personnes présentes ont été notées et transmises à toutes les commissions de manières à ce que les remontées puissent être prises en compte.

De nouvelles réunions de ce type auront lieu dans 2 ans sur la base de ce qui a été présenté lors de ces réunions de 2015.

- Etude sur les bassins versant amont d’Erdre et Gesvres

M. LAMIABLE indique que l’Etat a demandé à de nouvelles organisations de prendre en compte l’entretien, voire la rénovation, des rus et ruisseaux, jusqu’à la Loire. Le territoire d’Erdre et Gesvres est concerné uniquement par l’Erdre. L’objectif de ce travail étant de nettoyer, de rectifier, d’homogénéiser les écoulements, de permettre un bon écoulement des eaux.

Un travail commun entre les 2 communautés de communes, CCEG et COMPA (Communauté de communes du Pays d’Ancenis) a été réalisé. Le budget prévu pour ce travail est de plus de 7 millions d’euros, étalés sur plusieurs années. Ce qui représentera pour Erdre et Gesvres 522 000 euros. Le sujet a été présenté en conseil communautaire.

M.PORTIER ajoute à cela que l’on constate bien sur la carte présentée que la commune est en zone humide et que de ce fait, elle n’est pas très appropriée pour accueillir un aéroport. M. LAMIABLE répond que l’Isac ne fait partie du bassin Erdre et qu’à ce titre il n’intervient pas dans ce projet.12

M. MIOT précise que si le projet actuel concerne les deux communautés de communes, une partie de l’Erdre est située sur l’agglomération nantaise où il y a aussi du travail à faire. M. LAMIABLE répond que c’est pour cela que l’étude s’appelle « bassin amont » car le même travail est en train de s’effectuer pour le bassin aval Erdre.

Affaires diverses

Manifestations :

- Dimanche 5 juillet, 3ème édition de « Y a pas d’âge », site de l’écomusée de 10h00 à 22h00 - Lundi 13 juillet, « fête nationale » sur le site du complexe sportif de 19h00 à minuit.

Prochaine séance du conseil communautaire :

- Mercredi 23 septembre 2015 à 19h00

Prochaine séance du conseil municipal :

- Mardi 22 septembre 2015 à 19h30

Mme PLONEIS prend la parole concernant la convention avec les familles Roms de La Paquelais. La convention qui devait se terminer le 31 juillet 2015, a été renouvelée de 3 mois jusqu’au 31 octobre pour continuer les travaux effectués sur le relogement des familles. Mme DUBOIS souligne que c’est une très bonne décision.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h30.

M. PORTIER rend hommage personnellement à M. Daniel CHATELLIER, conseiller communautaire et ancien maire de Sucé-sur-Erdre.

Le Secrétaire, Le Maire,

Guillaume ROLLAND Joseph BÉZIER