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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-neuf, le deux février à 14 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/01/2019
Présents:Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents:Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., JACOMET M. et LESBROS JM. qui a donné procuration à Mr PESCE A.
Objet: taxes 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les taux appliqués en 2018 et propose de ne pas les augmenter pour 2019;
A l'unanimité des membres présents l'Assemblée Délibérante décide que les taux 2019 seront :
• Taxe d'Habitation : 10.30%
• Taxe Foncière Bâtie : 8.42%
• Taxe Foncière Non Bâtie : 83.88%
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2019
004-210400909-20190202-DE_2019_003-DE