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Déliberation - 99 DE 2026054 REFERENT DEFENSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026054 REFERENT DEFENSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20260605-AR20260609G-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
LA] COMMUNE DE MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Le 5 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
En exercice : 15 de Marçon s'est réuni Mairie sous la présidence de
Présents : 11 Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
Votants : 14 transmise le lundi 1 juin 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean-Claude, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique,
LEHOUX Guillaume, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves, SINNAEVE Emilie
Excusé ayant donné procuration : GAGNARD Sylvie à RICHARD Jean-Yves, LEROY Audrey à GOURIOU Véronique, TROTIN Pascal à GENDRON Bernard Excusé sans procuration : GUILLE Laura
Secrétaire de séance : GOURIOU Véronique
2026-054 - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉFENSE
Vu le courrier du ministère des armées et des anciens combattants, reçu en date du 29 avril
2026,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un référent défense, a gn
M. Le Maire demande qui serait candidat. Mme GAGNARD étant candidate
Le conseil muncipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M/Mme Mme Sylvie GAGNARD Référent(e) défense.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site ww lelerecours.fr, Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 5 juin 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Véronique GOURIOU
AA