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Déliberation - 2024 068 etude de relise en eau de trois sites
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 etude de relise en eau de trois sites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Dhsnienaat des ras du PRokine
Arrondissement d' AOrls D É C ISIO
N 2 O ? 4 / 06 8
TT
de
Moaussans 2 opils
Etude de remise en eau de 3 sites
(Fontaine des quatre saisons / Grand et Petit Lavoirs)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant l'opportunité de remettre en eau à la fois la Fontaine des quatre saisons, le Grand Lavoir ainsi que le Petit lavoir du quartier du Vieux Maussane, d'où la nécessaire étude préalable comprenant la conception du projet, la rédaction des cahiers des charges, de la décomposition des prix globale et forfaitaire, la conception des plans, ainsi que le suivi et la réception du chantier pour ensuite attribuer le marché de travaux de remise en eau de ces divers ouvrages.
Considérant l'offre obtenue auprès du Bureau d'étude BE2L basé à Salon de Provence, s'élevant à 4 900 € HT.
- DÉCIDE -
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1°" : Le Bureau d'étude BE2A est attributaire de la prestation composée des missions PRO / DCE / EXE / AOR pour un montant de rémunération arrêté à QUATRE MILLE NEUF CENT EUROS Hors taxes (4 900 € HT).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : 23} 11} tot
À. He als aite 1 nai le_» hs [if Fait à Maussane les Alpilles, le 15 novembre 2024
Le Maire,
é Jean-Christopt
Pour le Maire empêch
À Le AP Are I 47
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le
représentant defEtat, , (7/: ° A _ , | o Parc SOélel de V4 HS venise de lu A7 des Muse - 13 ID + M assane les piles TRS naturel régional Communauté de Communes PPT C2 ? des Alpilles LA LV: CS JO SSL LO VE - Po . CS GO DS SCO IT - Cnait conlacl. mairie @rnaussanelesafriilles fi VALLEE , BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20241115-DEC2024-068-AR
Date de télétransmission : 20/11/2024
Date de réception préfecture : 20/11/2024