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Arrêté - 2025 07 080 PA Rue Charles de Gaulle LE GOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 080 PA Rue Charles de Gaulle LE GOC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Deportamant PENN-AR-BED
Hi COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
PUBLIC TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue Charles De Gaulle
2025/07/080/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée le 30 juin 2025 par Mme LE GOC Michèle, permissionnaire, en vue d’un
déménagement, au 22 rue Charles De Gaulle, commune de LA FORET-FOUESNANT, le mardi 15 juillet
2025;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce déménagement nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°'- Le mardi 15 juillet 2025, la circulation sur la rue Charles De Gaulle, commune de La Forêt
Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat manuel, pour permettre le déménagement.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des opérations du déménagement la circulation de tous les véhicules
sera interdite dans l'emprise de la zone d'opération, excepté pour les véhicules affectés à celles-ci. La
vitesse de tous véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment. en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2025/07/080/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme LE GOC Michele, permissionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le O9 juillet 2025.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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