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Compte-Rendu - CR 2019 6 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 6 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
CR
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-sept juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Syivie
CHEVILLON,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Magali
BLANLUET
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Annick
GOUDEAU
à
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Patrice
GARNIER
à
M.
Maurice
TOULLALAN,
Mme
Anne
BESNIER
à
Mme
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Richard
RAMOS
à
Monsieur
Jean-
François
VASSAL.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
PERRIN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
M.
Le
Maire
demande
à rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
pour
l’achat
de
la parcelle
cadastrée
ZR
474
sise
Rue
du
Carrouge
appartenant
à M
et Mme
RIGAULT.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
rajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
pour juin
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Cobalys
Semence
regarnissage
terrain
d'honneur
foot
6068
1
141,
81
Billard
Fauchage
annuel
accotements
voieries
615231
1 164,
00
Libraire
Laïque
Commande
fournitures
scolaires
école
primaire
|
6067
1 038,
75
Fichot
Hygiène
Commande
fournitures
d'entretien
60631
1 453,
00
Bouhours
Entretien
annuel
installations
chauffage
611
2
745,11
Océdis
Produits
traitements
de
l’eau
de
la
piscine
60631
3
235,
26
TOTAL FONCTIONNEMENT
:
10
777,93
€
Promosoft
Changement
messagerie
2051
6 201,
00
Leroy
Merlin
Climatiseurs
2135
1
797,
O0
TOTAL INVESTISSEMENT
:
7
998
€ CR
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Non
bâti
— Route
du
Gourdet
ZO
363
Non
bâti — Route
du
Gourdet
ZO
361
et 365
Bâti
sur
terrain
propre
— Route
de
Vitry
ZT
105-57
Bâti
sur terrain
propre
— La
Saltière
ZN
56
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
des
Maillets
AP
124-125
Bâti
sur
terrain
propre
— Rue
du
Carrouge
ZR
470
- 474
Bâti
sur
terrain
propre
— Rue
des
Maillets
AP
209
VVYVNVYNNVYNVY NV
2019-051-
Attribution
du
marché
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Vu
le Code
des
marchés
publics ;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2019-047
du
28
mai
dernier
qui
autoriser
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
que
le
marché
actuel
arrive
à
échéance,
le
31
août
2019,
Considérant
l’avis
consultatif de
la commission
d’appel
d’offres
et MAPA
fournitures
et services
du
25
juin
2019
qui
propose
de
retenir
l’offre
la mieux-disante
de
l’entreprise
DIAMANT
Services.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
la mieux-disante
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
fournitures
et services
»,
- __ DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
DIAMANT
Services
pour
un
montant
de
72
369.28
€ HT
soit
86
843.14
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
2019-052-
Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
d’extension
de
la
salle
polyvalente
et
du
centre
technique
Vu
le Code
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°2018-036
du
conseil
municipal
du
19
avril
2018
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux
d’extension
de
la salle
polyvalente
et du
centre
technique,
M.
le Maire
rappelle
qu’une
procédure
adaptée
a été
mise
en
place
pour
le choix
du
maître
d’œuvre
en
charge
du
projet
d’extension
de
la salle
polyvalente
et du
centre
technique.
Le
12 juillet
2017,
un
contrat
a été
signé
avec
M.
BOUTROUX
Alain,
architecte
DPLG.
Le
marché a
été
élaboré
à partir
d’un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
180
000
€
avec
un
taux
de
10
%. Le
présent
avenant
consiste :
-
à
réajuster
les
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
par
rapport
au
coût
des
travaux
qui
sont
de
197
440
€ HT CR
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
montant
des
honoraires
passerait
ainsi
d’une
prévision
de
18
000
€ HT
à
un
montant
définitif de
19
744
€
HT
soit
23
692.80
€
TIC.
Le
montant
de
l’avenant
représente
1 744
€ HT
soit
2 092.80
€ TTC
soit
une
augmentation
de
9.68
%
du
marché.
La
commission
MAPA
travaux
qui
s’est
réunie
le
25
juin
dernier
a
émis
un
avis
favorable
pour
cet
avenant. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
l'avenant
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2019-053-
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
Par
arrêté
n°2017-250
du
9
novembre
2017,
le
Maire
de
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
pris
l'initiative,
en
application
des
articles
L153-45
et suivant
du
code
de
l’urbanisme,
de mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d’urbanisme
(PLU).
L'objectif de cette procédure
est de faire évoluer les règles afférentes
aux clôtures ainsi que
de supprimer
deux
emplacements
réservés.
Par
la présente
délibération,
il est proposé
de
délibérer
sur
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
FAY-AUX-LOGES.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L153-45
à L153-48 ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
9 novembre
2017
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
|
Décide
:
- De
procéder
à une
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Fay-
aux-Loges
en
vue
de
faire
évoluer
les
règles
afférentes
aux
clôtures
ainsi
que
de
supprimer
deux
emplacements
réservés.
- De
mettre
à disposition
le dossier
du
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les avis
des
personnes
publiques
associées,
mentionnées
aux
articles
L132.7
et L132.9
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
mairie
de
Fay-aux-Loges
située
48
rue
Abbé
Georges
THOMAS
qui
est
ouverte
tous
les
matins
de
9
h
à
12
h
du
lundi
au
samedi
sauf
le
1°
samedi
du
mois
et
les
samedis
de juillet
et
août, - D’ouvrir
un
cahier
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations,
- De
dire
que
le public
aura
en
outre,
la possibilité
de
communiquer
ses
observations
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
à l’adresse
suivante
: https://mairie-fayauxloges.fr/
-De
publier
un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée,
les
lieux
et les heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
er
formuler
ses
observations,
8
jours
au
moins
avant
la
mise
à
disposition
du
public,
dans
un journal
diffusé
dans
le département. CR
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à la mairie
de
Fay-aux-Loges
et sur tous
les
emplacements
prévus
dans
la commune,
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
L’avis
au
public
et
le
dossier
mis
à disposition
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Fay-aux-Loges.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
diffusée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
2019-054-
Modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
par
le
foot
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la précédente
convention
de
mise
à disposition
du
véhicule
du
« foot
»,
Vu
le
changement
de
nom
du
club
de
foot
et vu
l’impossibilité
par
la
commune
d’assurer
un
véhicule
ne
lui appartenant
pas,
Monsieur
TOULLALAN
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
l’Etoile
Sportive
Loges
et
Forêt
et la commune
et de prévoir
le remboursement
de
l’assurance
à l’association
et enfin
de
régulariser
les
années
antérieures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
mini-bus
« foot
» jointe
en
annexe,
- __ DECIDE
de
rembourser
le club
de foot pour
les 3 années
antérieures
d’assurance
soit
1 728.48€
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et le charge
de régler toute
les formalités
administratives
nécessaires.
2019-055
—
Modification
des
Tarifs
Municipaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les travaux
de
la commission
Jeunesse
Affaires
scolaires
et Affaires
sociales
du
14
mai
2019,
M.
le
Maire
présente
les
modifications
des
tarifs
des
services
jeunesse
qui
s’appliqueront
au
1%
septembre
2019 :
ALSH
Vacances
Plancher
du
tarif au
taux
d’effort
: 4 €
Plafond
du
tarif au
taux
d’effort
: 15.45
€
ALSH
mercredi
Plafond
du
tarif au
taux
d’effort
: 9 €
Restaurant
scolaire
:
Tarif
adulte
à 4,80
€.
Séjour
base
de
5 jours
Plafond
du
tarif au
taux
d’effort
: 132.75
€
Stage Plafond
du
tarif au
taux
d’effort
: 20.10
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
municipaux
ci-jointe
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération. JoUoue]d
puoJeld ynyes6 jnyel6 ynyeu6 ynyelË
jneu6 ynjelf jinyel6 jnjel6 xne 1
ANn9U9XS
££:10| 3005 £2£:10| 300'S €£L£:10| 3 00'S ££:10] #00 3 09‘+ Jeyoue]d £6rL:10| 3 00‘0Z £6+L:10| 3 0002 £6tL:40| 3 00'0 £6+L:10| 300'02 3SL'6L UE PEL YYEL YvE'L SL VVE'L 300'S€ JIPOW 2p sed} 300€ JPoW 2p sed | 30050 JIPOW 2p sed [3.005 300'S€ 300'S€ CAS nn 97z:10| 3 00'02 92z:10| 3 00'02 92z:10| 30002 97z:10| 30002 922:10| 300 02 86L: 10ÏeS'2L 86L: 10)es'9L EE] Sunors cosiso|asraæer | LZpL:410| 3 8L'o8L LZvL:40| 3 8L'OSE L1vL:10| 3 8p'0€L LZvL:410| 3 8L'08L g8LL: 10/00 50L 9811: 20|LOL puoyeld ET EE 2588 Jpon ep sed|,s88 JIPON ep sed|%,58'8 JPON ep sed]%588 88 VS88 VoS£ 04» 058 xne 1 RLCIETSS 3SL'L 30/7 30/7 20/7 IVd : 40/3 092 : 40 +69: 10/3 057 v69: 10/3 05'z ÿ69: 10/3052 v69: 105 05° 159: 10Ïe'z JSUYouE]d 105% 30 all 20/3 zLLL 410|2% ztol:10|351'€ 1701: 20|30/'€ LZ6: 40v'e tite %9£°0 %9£°0 %9€°0 %9£'0 %9£°0 %9€°0 %L0'O+» %S£'0 ;
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EAU fn TRAD LLOZ/60/L0 ÉPCrEUTOR SLOZ/60/L0 vLoz/60/10 |RTTETEMONES USE UE 12 Sur | QESTELTR ne SJuel | LASER LEE UT ediouud
08£:10|2 L6'e 08£:10 08£:10 08£:10 L62:40 0€ :40 Lyl:30|8 1 Sp LAPL: A0 LIL: AD LLyL:30 LepL:40 0vTL: 40 HAS %£0'L Y%E0'O+x LOU JHpon ep se4l3 9997 JIPON 2p sed
6102/60/10
QUEUE
8102/60/10 |
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ZLOZ/60/L0
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90Z/60/L0
ne SJUeL
EH)
DAS AR
ASSANNAT AONVANI A91ANIS SHTAVL
LANTA LUI
ne Sel
uonejuswbne,p
edouud
£LOZ/60/LO
SyueL CR
2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-056
Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-tenu
des
départs
en
retraite
au
sein
du
service
administratif,
des
services
techniques
et
des
départs
au
sein
des
différents
services,
il
convient
de
réajuster
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
certains
postes
et en
créant
d’autres.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
18
octobre
2018,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 26H45
(fusion
de
2 postes
à temps
non-complet)
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
à TNC
(20H)
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
à temps
complet
En
contrepartie,
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif
à 28
h hebdomadaire;
-
2
postes
d’adjoints
administratifs
à temps
complet
;
-
1 poste
de
technicien
principal
de
1%
classe
à temps
complet ;
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non-complet
(20h)
;
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 30h
hebdomadaire
;
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à
15h
hebdomadaire
;
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 21h30
hebdomadaire :
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG
qui
se réunit
en
octobre. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
_ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe;
- __ PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget. siojdue,p 2IQUON ] VANSY IN DONGAL) | IUIULUS,N VAEU
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L 0 L L (H 0Z) 181du09 uou sde] e jueueuued lojduus L enbiuy9e} ju1ofpy
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2019-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-057-
Achat
de
la
parcelle
cadastrée
ZR
474
sise
Rue
du
Carrouge
appartenant
à
M
et
Mme
RIGAULT Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables, Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes, Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
selon
le montant
de
l’achat,
Considérant
la
proposition
de
M.
et
Mme
RIGAULT,
propriétaire
vendeur,
de
vouloir
vendre
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
à
l’euro
symbolique,
la parcelle
située
Rue
du
Carrouge,
cadastrée
ZR
474,
Considérant
que
l’achat
de
ladite
parcelle
permettrait
un
alignement
de
la voie
Rue
du
Carrouge,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
cadre
de
vie
du
20 juin
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
ZR
474
(délimitée
dans
le plan
de
situation joint
en
annexe)
Rue
du
Carrouge
à FAY-AUX-LOGES,
appartenant
à M.
et
Mme
RIGAULT,
moyennant
un
montant
global
de
UN
EUROS
(1,00
€)
net
vendeur
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
d’achat
à intervenir,
qui
sera passé
en
la forme
authentique
aux frais
de
la
Commune
de FAY-AUX-LOGES,
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
L’ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
La
séance
est
levée
à 22H00.
Le
Maire,
Frédéric
MURA