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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 7 mars 2016 1
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil municipal du 7 mars 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 7mars 2016
oo
FINANCES
2016D18 : Approbation des comptes de gestion 2015 de Madame la Comptable du Centre
des Finances Publiques
2016D19 : Approbation des comptes administratifs 2015 de la Commune (budget principal
et budgets annexes)
2016D27 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2016
2016D21: Demande d'admission de certaines créances en non-valeur (créances
irrécouvrables) par le Centre des Finances Publiques ({(CFP)- ex-Trésor Public)
AFFAIRES SCOLAIRES/ ENFANCE JEUNESSE/ CULTURE
2016D22 et 2016D23: Demandes de subvention au Conseil Départemental 56 pour le fonctionnement
2016 de l'Accueil de Loisirs et de l’Ecole de musique CAEM « Musique des
Arts »
URBANISME
2016D24 : Fixation du prix de vente d’une parcelle communale destinée à
être vendue aux infirmières
actuellement locataires dans l’ancien bâtiment des religieuses
DIVERS
Renouvellement de conventions (pour information au conseil municipal) : Renouvellement de conventions
2016D25 : Accueil des animaux errants avec la clinique vétérinaire de NIVILLAC
2016D26: Proposition de vœu pour l’agriculture transmise par l'Association des Maires du
Morbihan
Pour extrait conforme
Publié le 9 mars 2016
Le Maire,
Alain GUIHARD
Commune de NIVILLAC- Recueil des Actes Administratifs- séance du conseil municipal du 01/02/2016