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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal du 7 novembre 2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal du 7 novembre 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 31 octobre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard (arrivé en cours de séance)- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN
Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme
DESMOTS Isabelle- Mme HUGUET Evelyne- LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M.
PRAT Pierre-
POUVOIRS: M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- Mme DESMOT Isabelle à M. DAVID
Gérard- M. PRAT Pierre à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
FINANCES- Rapporteur: M. Guy DAVID
1- Budget assainissement collectif : décision modificative n°2-2016
Le crédit relatif au remboursement du capital des emprunts a été majoré de 5 000 £ et celui relatif au
remboursement des intérêts a été diminué d’autant.
2- Demandes d’admissions en non-valeur — de la part du Centre des Finances Publiques
Une somme totale de 13,45 € a été admise en non-valeur en raison des montants inférieurs au seuil
des poursuites.
INTERCOMMUNALITE/ SYNDICATS- Rapporteur: M. Alain GUIHARD
3- Convention de prestations de services avec Arc Sud Bretagne concernant des travaux
réalisés par la commune pour le compte d’Arc Sud Bretagne
Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette convention pour permettre l’établissement de
factures de travaux.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 7 Novembre 2016 Page 1 sur 3 4- Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service (RPQS) du Syndicat Morbihan Energies
(SDEM)
Ce rapport a été acté à l’unanimité. Les élus ont demandé que le SDEM lui communique les
causes des dysfonctionnements concernant les foyers considérés comme mal alimentés (0,24 %).
Assainissement collectif- Rapporteur: M. Jean-Paul OILLIC
5- Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service (RPQS)
Ce rapport a été acté à l’unanimité. Il est consultable en ligne sur le site internet de la commune
www.nivillac.fr
AFFAIRES SOCIALES
6- Bilan Mission Locale du Pays de REDON Année 2015- Rapporteure : Mme Nathalie GRUEL
Le bilan 2015 fait ressortir 23 nouveaux premiers accueils, 50 jeunes accompagnés et 463 contacts.
82 jeunes de moins de 26 ans sont inscrits à la Mission Locale.
7- Participation financière à l’Association ADMR et projet de convention quadriennale -
Rapporteur M. Alain GUIHARD
Considérant l’utilité des actions menées par l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural sur le
plan social, le conseil a voté une participation de 1,50 € par habitant (population municipale) soit une
participation totale de 6546 € pour 4364 habitants à compter du 1° janvier 2017. Cette
participation 1,50 € par habitant sera maintenue pour toute la durée de la convention quadriennale.
PERSONNEL COMMUNAL
8- Prime de fin d'année 2016- Rapporteur : M. Alain GUIHARD
Celle-ci a été fixée à 1 080 € bruts pour un agent à temps complet.
9- Projet de recrutement d’un contrat aidé à la médiathèque municipale- Rapporteure: Mme
Jocelyne PHILIPPE
Tout en reconnaissant le succès de la médiathèque auprès de la population, le conseil
municipal a décidé par 11 voix « Contre », 2 voix « Pour » et 9 abstentions de ne pas recruter une
personne en contrat d'accompagnement dans l’emploi CUI-CAE afin de ne pas alourdir la masse
salariale.
10- Dérogation à la réglementation relative à certains travaux pour les jeunes âgés de moins de
18 ans (apprenti âgé de 16 ans au service « espaces verts ») — Rapporteur: M. Alain
GUIHARD
Le conseil a listé les travaux susceptibles d’être exécutés par l'apprenti concerné.
EE
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 7 Novembre 2016 Page 2 sur 3 CULTURE
11- Organisation du festival Prom’nons Nous édition 2017- Demande de subvention et
convention de partenariat — Rapporteure : Mme Jocelyne PHILIPPE
C'est la commune de NIVILLAC qui portera le projet en 2017 pour le compte des six structures
culturelles du Pays de Vannes à charge pour elle de reverser à ces structures les subventions qui
seront accordées.
Rédigé à NIVILLAC, le 9 novembre 2016
Le Maire,
Alain GUIHARD
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 7 Novembre 2016 Page 3 sur 3