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Déliberation - D25 04 03 CREATION SYNDICAT PARC NATUREL REGIONAL
Déliberation - 3i Syndicat Mixte du Parc Naturel Regional du Mara
unknown - D066 2025 Prac Naturel Regional creation syndicat
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 09 04 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 13 EL
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 14 EL
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 09 EL
Déliberation - 2026015 Designation d un delegue au Syndicat Mixt
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 32 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 09 04 Parc Naturel Regional DES Marais du Littoral Charentais – Creation du Syndicat Mixte Ouvert de Prefiguration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 09 04 Parc Naturel Regional DES Marais du Littoral Charentais – Creation du Syndicat Mixte Ouvert de Prefiguration)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20250916-2025
09
04-DE
Reçu
le
19/09/2025
Ai
-
7.
ag
_
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
septembre
2025
DELIBERATION n°2025
09
04
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DES
MARAIS
DU
LITTORAL
CHARENTAIS
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DE
PRÉFIGURATION
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le seize septembre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
31
37
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)
—
Gilles
GAY
- Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne
Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ)
—
Didier
BARREAU
-
Christelle
GRASSO
—
Joël
LALOYAUX
[a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
-
Marie
France
MORANT
- Olivier
DENECHAUD
-—
Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
[a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Lydia
BERETTI
-- Jean-Michel
SOUSSIN
- Philippe
BODET
- Valérie
RIVÉ
(a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Marylise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
(a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
Kevin
BAYNAUD
—
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Danielle
BALLANGER
— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents : Barbara
GAUTIER
[excusée},
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON,
Steve
GABET
{excusés)
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Françoise
DURRIEU
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
1
6
SEP,
20?
10 septembre 2025
n°: 017-200041614-20250916-2025 09_O4-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
10 septembre
2025
? 2
SEP. 2075 AR
Prefecture
017-200041614-20250916-2025
09
04-DE
Reçu
le
19/09/2025
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
N
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DE
PRÉFIGURATION
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
l'engagement
de
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
{loi
3
DS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.5721-2
et
L.2121-21,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.333-1
et
suivants
relatifs
aux
Parcs
naturels
régionaux ;
Vu
la
délibération
2023.2104.SP
du
1er
décembre
2023
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
valant
décision
de
création
du
futur
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
des
marais
du
littoral
charentais,
Vu
l'avis
d'opportunité
favorable
à
la
création
d'un
PNR
sur
les
marais
du
littoral
charentais
du
préfet
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
23
août
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
2 septembre
2025,
Considérant
l'intérêt
patrimonial,
environnemental
et
paysager
majeur
des
marais
du
liftoral
charentais,
Considérant
la
dynamique
collective
engagée
depuis
2018
entre
collectivités
et
partenaires
locaux,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
gouvernance
structurée
pour
conduire
la
phase
de
préfiguration,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'environnement,
rappelle
à
l'assemblée
que
des
réflexions
et démarches
sont
engagées
depuis
2018
pour
la création
du
Parc
Naturel
Régional
sur
les
marais
du
liftoral
charentais.
Qu'est-ce
qu'un
Parc
naturel
régional
?
Un
Parc
Naïurel
Régional
est
un
territoire
rural
habité,
reconnu
au
niveau
national
pour
sa
forte
valeur
patrimoniale
et
paysagère,
mais
aussi
fragile,
qui
s'organise
autour
d'un
projet
concerté
de
développement
durable,
fondé
sur
la
protection
et
la
valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
culturel
et
humain.
Les
parcs
naturels
régionaux
(PNR)
ont
pour
missions
(article
L.383-1
du
Code
de
l'environnement)
de :
1.
Protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée
;
Contribuer
à
l'aménagement
du
territoire
;
Favoriser
le
développement
économique,
social,
culturel
et
la
qualité
de
la
vie
:
Contribuer
à
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public
:
Réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
ces
domaines
et de
participer
à
des
programmes
de
recherche.
a $ © N
Les
PNR
ont
pour
but
de
convaincre
plutôt
que
de
contraindre.
En
effet,
un
Parc
Naturel
Régional,
ne
disposant
pas
d'un
pouvoir
réglementaire
spécifique,
ne
modifie
en
rien
les
règles
générales
applicables
au
droit
de
propriété,
à
la
chasse,
à
la
pêche...
La
charte
des
PNR
est
rédigée
de
manière
concertée,
avec
l'ensemble
des
parties,
de
façon
à
faire
l'objet
d'un
large
consensus.
Les
communes,
EPCI,
département
et
région
adhérentes
au
syndicat
mixte
de
préfiguration
participent
pleinement
à
sa
rédaction.
A
l'issue
de
ce
travail
de AR
Prefecture
017-200041614-20250916-2025
09
04-DE
Reçu
le
19/09/2025
rédaction,
chaquEeemmunesere-amenéese-prenencerindiiuellement
sur son
adhésion
ou
non
au
projet
de
parc
naturel
régional.
Historique
de
la
démarche
De
2018
à
2021,
une
étude
d'opportunité
a
été
conduite
dans
le
cadre
d'une
entente
intercommunautaire
réunissant
plusieurs
intercommunalités
du
territoire
concerné.
Cette
première
phase
de
travail
a
permis
de
démontrer
le
caractère
patrimonial
du
territoire,
d'en
identifier
les
défis
majeurs,
de
définir
le
périmètre
de
projet,
et
de
mesurer
la
pertinence
du
classement
en
Parc
Naturel
Régional.
L'objectif,
avec
un
PNR,
est
de
mieux
coordonner
les
actions
en
matière
de
préservation
du
patrimoine
naturel
et
paysager,
notamment
en
ce
qui
concerne
les zones
humides,
et
de
fédérer
les
acteurs
locaux
autour
d'un
projet
de
développement
économique
durable
dans
un
contexte
de
changement
climatique.
Le
projet
de
Parc
est
centré
sur
un
système
de
marais
et
Zones
humides
üniques
connectés
à
la
mer
des
pertuis
via
les
estuaires
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
de
la
Gironde
: marais
de
la
Presqu'île
d'Arvert,
de
la
Seudre,
de
Brouage
et
du
nord
de
Rochefort.
AU
terme
de
cette
phase,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
décembre
2023,
puis
le
préfet
de
Région
en
août
2024,
ont
validé
l'opportunité
de
la
démarche,
émettant
un
avis
favorable
à
sa
poursuite.
Afin
de
poursuivre
et
consolider
la
dynamique
engagée,
il est
désormais
nécessaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
gouvernance,
plus
structurée,
réunissant
l'ensemble
des
collectivités
concernées.
ll est
ainsi
proposé
de
créer
un
syndicat
mixte
ouvert
de
préfiguration,
qui
sera
l'outil
juridique
et
opérationnel
de
la
phase
de
préfiguration.
ll aura
pour
missions
:
|
- D'élaborer
la
charte
du
futur
Parc
naturel
régional,
sur
la
base
d'études
préalables,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
;
- De
conduire
des
actions
de
préfiguration,
permettant
d'expérimenter
des
dispositifs,
-
D'assurer
l'animation
territoriale,
la
communication,
information,
sensibilisation
autour
du
projet.
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente,
présente
le
projet
de
statuts
élaboré
en
concertation
avec
les
collectivités
concernées,
et
précise
que
les
communes
et
EPCI
du
périmètre
sont
appelés
à
voter
pour
créer
ce
syndicat
mixte
et
y adhérer.
En
conséquence,
Madame
Micheline
BERNARD
propose
à
l'assemblée
:
-
La
création
du
syndicat
mixte
ouvert
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
des
marais
du
littoral
charentais,
destiné
à
porter
la
démarche
jusqu'à
l'obtention
du
classement,
-
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
ce
syndicat
mixte
de
préfiguration,
-
Une
participation
financière
à
cette
démarche
par
le
versement,
pour
l'année
2026,
d'une
cotisation
d'un
montant
de
1 € par
habitant
[calculée
sur
la
base
de
ia
population
totale
des
5
communes
d'Aunis
Sud
incluses
dans
le
périmètre
du
projet
de
Parc,
soif
environ
5 022
€),
qui
sera
à
inscrire
au
BP
2026.
De
plus,
elle
précise
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
Comité
Syndical.
Conformément
à
l'article
L.5721-2
du
CGCT,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
OU
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Madame
Micheline
BERNARD
ajoute
que
cinq
communes
du
territoire
sont
incluses
dans
le
périmètre
du
syndicat
mixte,
à
savoir
: Ardillières,
Ballon,
Ciré
d'Aunis,
Landrais
et
Genouillé.
Monsieur
le
Président
demande
donc
à
l'assemblée
quels
sont
les
candidats
aux
postes
de
délégués
titulaire
{1}
et
suppléant
{1}.
1 précise
que
les
représentants
titulaires
ou
suppléants
ne
peuvent
pas
être
également
représentants
titulaires
ou
suppléants
d'une
commune. AR
Prefecture
017-200041614-20250916-2025
09
04-DE
Reçu
le
19/09/2025
Se
portent
candidats
Iéir=oivonts
-
Baptiste
PAIN
-
Françoise
DURRIEU
Par
renvoi
à
l'article
L.2122-7
du
CGCT,
l'élection
des
délégués
des
EPCI
et
des
communes
a
lieu
au
scrutin
secret
uninominal.
Toutefois,
Une
dérogation
à
ce
principe
issue
de
la
loi
3DS
permet
par
décision
unanime
de
l'assemblée
délibérante,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à
ces
nominations.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Considérant
que
si
Une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
_Approuve
la
création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
des
marais
du
littoral
charentais,
-
_Approuve
les
statuts
du
syndicat
mixte
tel
qu'annexés
à
la
présente
délibération
et
envoyés
aux
membres
du
Conseil
à
l'appui
de
la
convocation,
-_
Décide
d'adhérer
au
syndicat
mixte
de
préfiguration
dès
sa
création,
-
Désigne
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
:
o
MrBaptiste
PAIN
comme
représentant
titulaire,
o
Mme
Françoise
DURRIEU
comme
représentant
suppléant,
-__
Dit
que
la
cotisation
2026
au
Syndicat
de
préfiguration
sera
inscrite
au
budget
2026
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la
Vice-présidente
en
charge
de
l'Environnement,
à
signer
tout
acte
où
document
relatif
à
cette
adhésion,
y
compris
les
statuts
constitutifs
et
les
conventions
afférentes,
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20250916-2025
09
04-DE
Reçu
le
19/09/2025
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
18
septembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
/
\
fsente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers dans
le délai
de
&äux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.