Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 72 Adhesion de la commune au Syndicat mixte de pre
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 09 04 PA
Convocation - 2026 06 069 Designation dun representant au SMPES
Déliberation - D25 04 03 CREATION SYNDICAT PARC NATUREL REGIONAL
Déliberation - 04 designation representants syndicat mixte gestio
Déliberation - 3i Syndicat Mixte du Parc Naturel Regional du Mara
Convocation - 2026 06 075 Syndicat mixte de restauration de Brou
Déliberation - 2026015 Designation d un delegue au Syndicat Mixt
Déliberation - 7. Designation de delegues du syndicat mixte du Pa
Convocation - 2026 04 49 Designation Syndicats mixtes et interco
Convocation - 2026 06 072 Designation des representants de la commune au Syndicat mixte de prefiguration du Parc naturel regional des Marais du littoral charentais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 072 Designation des representants de la commune au Syndicat mixte de prefiguration du Parc naturel regional des Marais du littoral charentais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Marenne
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH, Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX, François CHEVALIER, Vincent PAJOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD, David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-072
Désignation des représentants de La commune au Syndicat mixte de préfiguration du Parc
naturel régional des Marais du littoral charentais
Vu le Code général des collectivités territoriales, etnotamment ses articles L. 2121-21, L.2121-
22 et L. 5721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfiguration
du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais (PNR MLC) à compter du 1° janvier
2026;
Vu les statuts du Syndicat mixte de préfiguration du PNR MLC ;
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage a adhéré au syndicat mixte par :
délibération en 2025 et que son territoire s'inscrit pleinement dans les marais du littoral
charentais ; Cole ti Lo a TR ———
Mod. 540330 - 04/22 Fabreque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_072-DE
Reçu le 12/06/2026 Considerant que Suite au renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, il
appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein du comité syndical ;
Considérant que les statuts prévoient que chaque commune dispose d'un représentanttitulaire
et d'un représentant suppléant, qui ne peuvent cumuler ce mandat avec celui de représentant
de l'EPCI au sein du même syndicat ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
-_ de désigner Monsieur Jean-Marie PETIT comme représentant titulaire et Madame Sophie
FAUCHEUX-GUERARD comme représentante suppléante de la commune au sein du
comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais
du littoral charentais.
Suffrages exprimés : 27 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 27
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le : Î 1 JUIN 2026
Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de La commune le 4 { JUIN 90?
= Extrait certifié conforme
Frédérique LIEVRE Mariane LUQUÉ
Maire de Marenne$-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à : ompter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_072-DE
Reçu le 12/06/2026