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Déliberation - 3i Syndicat Mixte du Parc Naturel Regional du Marais Poitevin Election des delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 3i Syndicat Mixte du Parc Naturel Regional du Marais Poitevin Election des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
I
ID : 085-218502946-20260402-031_04_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 03i-04-26
SYNDICAT MIXTE DU
PARC NATUREL
REGIONAL DU
MARAIS POITEVIN :
ELECTION DES
DELEGUES
L'an deux mille vingt-six, le 2 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Philippe MOUSSION, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 Mars 2026
PRÉSENTS :
M. Philippe MOUSSION, Maire — M. Pascal COUSINEAU, 1° adjoint - Mme Marie-
Dominique ROBIN, 2°" adjointe — M. Pierre DILLANGE, 3è"° adjoint — Mme Sylvia
FRÉMIT, 4°" adjointe — M. Stéphane HALBIQUE, 5è"° adjoint — Mme Dominique
RATHOUIN-LALLEMENT, 6" adjointe — M. Michel SIRE, Mme Marie-Caroline
LEROUX, M. Charles RABAUD, M. Eric BRONNER, Mme Janique RABAUD, Mme
Béatrice SAILLARD, Mme Sophie GUICHETEAU, M. Christophe CARADU, Mme Christel
CASANOVA, M. Aleric BARBIN, Mme Claire COLSON, M. Alban PESNEAU, Mme Eveline CAZAUBON CLAVÉ, M. Thierry NÉE et M. Eric GOMES, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FRÉMIT.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Christophe CARADU est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. Philippe MOUSSION
La commune fait partie du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin au sein duquel elle y est représentée, conformément aux statuts en vigueur, par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Ces délégués doivent être désignés après chaque renouvellement général des
Conseils municipaux selon les dispositions de l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Vu le CGCT et notamment les articles L.5212-8 et 10 ainsi que l’article L.2121-33,
Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de
la commune auprès du Syndicat Mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin,
Sont candidats : M. Pascal COUSINEAU en tant que délégué titulaire et M. Charles
RABAUD en tant que délégué suppléant Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 085-218502946-20260402-031 04 _26-DE
Fa
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Décide de procéder à cette désignation à main levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Désigne M. Pascal COUSINEAU, Délégué Titulaire auprès du Syndicat Mixte du
Parc interrégional du Marais Poitevin ;
- Désigne M. Charles RABAUD, Délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 08/04/2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe MOUSSION : Christophe CA DU see D
a