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Déliberation - ayxkk87khq2s3tw
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - ayxkk87khq2s3tw)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Énergies,
Conseil municipal du 14 juin 2019
Présents : Mmes Amarger, Marliac, Soulier, Julles, Motescu, MM. Baguet, Chauvel, Leduc, Fournier,
Cochu
Absents Mme Boulet
Ordre du jour
1- Délibération quant à la possibilité d’octroyer une aide à la mobilité : aide à l’obtention du
permis de conduire pour les jeunes en insertion, entre 16 et 25 ans, sous condition de
ressources : possibilité ouverte aux communes. Ce dispositif est en binôme d’une aide de la
part de la communauté de communes. Aide de 200 euros lorsque les conditions sont remplies.
Dispositif valable pour un an. Délibération adoptée à l’unanimité.
2- Délibération relative à l’indemnité due au percepteur, M. Prunier : Délibération adoptée.
3- Délibération relative à une décision modificative – BP eau : emprunt AEP Pradal, frais de
dossier de l’emprunt réalisés n’avaient pas été budgétés (30 euros). Délibération adoptée.
4- Délibération relative à la signature d’une convention avec la MAGE : gestion de l’eau La
convention était à terme fin 2018 et se renouvelle pour 3 ans. C’est une assistance technique
gratuite, mise en place par le conseil départemental. Délibération adoptée.
5- Délibération relative à la signature du devis – Adressage : rencontre avec La Poste et relance
du Conseil départemental. La Poste peut aider à la mise en place du dispositif et à
l’enregistrement lui-même avec les contraintes techniques existantes (points GPS, logiciel
spécifique). Devis : 2 880 euros TTC, sans les plaques et numéros ; et 344 euros la finalisation
avec adressage personnalisé. La commune compte 160 foyers. Délibération adoptée. Création
d’un groupe de travail (Agnès, Jacques, Aimé, Jacqueline, Mélanie).
6- Délibération relative à la répartition des sièges du Conseil communautaire de St-Flour
Communauté pour 2020 : nombre de représentant / commune. Pour nous : 1 représentant. La
délibération antérieure prend fin en décembre 2019. Le renouvellement n’a pas encore été
reçu. Délibération repoussée.
7- Ecole : Le contrat de Prescilla se termine en 2019. Elle n’est plus éligible. Nouvelle forme de
contrat aidé : Parcours Emploi Compétence (PEC), dispositif sur 26 heures avec une aide de 60
% du Smic horaires, sur un contrat d’un an, renouvelable 1 fois. Etudier les différentes
possibilités de combinaison à venir.
8- Travaux en cours et à venir : travaux du Pradal à venir, puis Vialard.
9- Questions diverses : Pour info, problème de transport scolaire au lycée agricole de St-Flour a
été signalé (correspondance avec attente longue et sans repas pris). La Communauté de
communes est informée.
Info de la préfecture sur les grands corbeaux (dégâts sur élevages constatés) : arrêté
préfectoral permettant d’abattre les grands corbeaux (conditions précises), la commune de
Vieillespesse est concernée.
Tri et nettoyage maison Cussac (9 juillet).
Mettre en place une journée citoyenne (nettoyage/entretien citoyen).