Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELCM2025 02 16 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 03 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 11 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 07 tamponne
Déliberation - DELCM2025 03 16 tamponne
Déliberation - DELCM2025 06 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 01 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 03 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 16 tamponne
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 02 16 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu enpréfecture le 04/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE CS LC Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250224-DELCM2025 02 16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Jacqueline
BLAIN, , M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme isabelle LACREUSE, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 12/02/2025
Mme Jacqueline BLAIN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-02/16
L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV
et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d'Information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux
nouveaux référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) :
e Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;
°e En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère
application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
e Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
° Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ; ° Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela
permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au ler
juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois
syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?
° Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l'intermédiaire
des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail
géographique...) ;
° Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le SO
ID : 085-218500387-20250224-DELCM2025 02 16-DE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l'Association Géo
Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir
adhérent de l'Association Géo Vendée en vue de participer à l'Assemblée Générale de l'Association
décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en
être membre.
A cette fin, le Conseil Municipal décide d'autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de
l'Association, et décide par voie de conséquence :
- De donner pouvoir à Mme Emilie DUPREY, titulaire, et M. Pascal BINET, suppléant, aux fins de
représenter la Commune des Brouzils lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de
l'Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de
voter favorablement la transformation de l'Association Géo Vendée en GIP,
- De donner pouvoir à Madame le Maire aux fins de signer la convention constitutive du GIP,
- De désigner en tant que représentant de la Commune des Brouzils, Mme Emilie DUPREY
titulaire, et M. Pascal BINET suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du
GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au
Conseil d'administration du GIP.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance LE MAIRE,
Jacqueline BLAIN