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Déliberation - DM2025 36 Concession Staskowiak Mary Emplacement 14 CARRE 2
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 36 Concession Staskowiak Mary Emplacement 14 CARRE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20250728-DM2025-36-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/07/2025)
DECISION DU MAIRE
N° DM2025-36
Objet : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de STASKOWIAK Francis et MARY Micheline - emplacement 44 carré Z
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal;
Vu la demande de renouvellement de la concession de M. STASKOWIAK Francis et Mme MARY Micheline,
déposée en date du 1er juin 2025 par Messieurs STASKOWIAK Daniel et Bernard et Madame STASKOWIAK
Francine, pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 14 carré 2, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M M. STASKOWIAK Francis et Mme
MARY Micheline, pour l'emplacement n° 14 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 03/07/2025.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 28 juillet 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr