Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 083
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 030
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 230
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 024
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 314
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 208
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 308
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 090
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 120
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 080
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 231 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 10 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 231 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-231
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-08-10-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026
les aires de production touchées par des phénomènes climatiques
ayant entraîné des pertes de récolte significatives (2 pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-07-21-00018 - CDAC du 27 aout 2026 - Ordre du jour rectifié (1
page) Page 6
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-08-10-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-10-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des phénomènes climatiques ayant entraîné des pertes de récolte significatives 3 Ez PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
précisant pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des
phénomènes climatiques ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Vu l’article 302 G du code général des impôts,
Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins,
Considérant l’épisode d’orage de grêle de juillet 2026 entraînant des pertes significatives de récoltes,
Considérant les épisodes de canicule et de sécheresse prolongée sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire,
Considérant les demandes émanant de l’Union Viticole de Saône-et-Loire et de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) suite aux événements climatiques sus- visés,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
Arrête :
Art. 1er. – Toutes les communes de Saône-et-Loire ont été touchées par au moins un aléa climatique ayant entraîné des pertes de récolte significatives sur la période de fin mai à fin juillet
Art. 2. – Les viticulteurs exploitant des parcelles de vigne en Saône-et-Loire peuvent bénéficier des dispositions prévues par l’arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-10-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des phénomènes climatiques ayant entraîné des pertes de récolte significatives 4 Art. 3. – Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur régional des douanes et des droits indirects et M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 août 2026
Le préfet,
(signé)
Dominique DUFOUR
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-10-00001 - Arrêté précisant pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des phénomènes climatiques ayant entraîné des pertes de récolte significatives 5 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-07-21-00018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-21-00018 - CDAC du 27 aout 2026 - Ordre du jour rectifié 6 E
PRÉFET
DE SAÔNE-
ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
JEUDI 27 AOÛT 2026 à partir de 14h00 - salle Greuze
ORDRE du JOUR : 2 dossiers
14H00: Demande d’autorisation portant sur l’extension du supermarché « U express » de
730 m², portant sa surface de vente totale à 1930 m² avec changement d’enseigne au
profit de « Super U », située route de Juliénas à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
Dossier n° 167
La Commission départementale d’aménagement commercial statuera le jeudi 27 août 2026 à 14h00 à
la Préfecture de Saône-et-Loire, Bâtiment A, salle Greuze - 196 rue de Strasbourg – 71021 Mâcon -
Cedex 9, sur une demande d’autorisation portant sur l’extension du supermarché « U express » de
730 m², portant sa surface de vente totale à 1930 m² avec changement d’enseigne au profit de « Super
U », située route de Juliénas à La Chapelle-deGuinchay (71570). Secteur d’activité 1 – Alimentaire.
15h00 : Demande d’autorisation portant sur l’extension du supermarché « Intermarché
contact » de 467 m², portant sa surface de vente totale à 1466 m² et la création d’un drive
intégré de deux pistes située chemin des plantes à Saint-Loup-de-Géanges (71350)
Dossier n°168
La Commission départementale d’aménagement commercial statuera le jeudi 27 août 2026 à 14h00 à
la Préfecture de Saône-et-Loire, Bâtiment A, salle Greuze - 196 rue de Strasbourg –71021 Mâcon Cedex
9, sur une demande d’autorisation portant sur l’extension du supermarché « Intermarché contact » de
467 m², portant sa surface de vente totale à 1466 m² et la création d’un drive intégré de deux pistes
située chemin des plantes à Saint-Loup-de-Géanges (71350). Secteur d’activité 1 – Alimentaire.
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
pref-reglementation@saone-et-loire.gouv.fr
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-21-00018 - CDAC du 27 aout 2026 - Ordre du jour rectifié 7