Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 208 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 208 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 208 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2026-208

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026Sommaire

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /

71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 (4 pages) Page 3

71-2026-07-06-00005 - Délégations signature au 06 07 2026 SIE

CHALON-1 (4 pages) Page 8

Sous-préfecture de Charolles /

71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA (4 pages) Page 13

2Direc tion départementale des finances

publiques de Saône-et-Loire

71-2026-06-22-00009

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

SAONE ET LOIRE

29 rue Lamartine

71017 MACON Cedex .

Le comptable, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de MÂCON

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de s son annexe |V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257-0 A, 257 A, L. 247 et R* 247-4 et

suivants ,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction| générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et “notamment son article 16 ;

Arrête :

- Article 1°

Délégation de signature est donnée à :

- Madame MARIE-PIERRE THENOZ, adjointe et contréleur principal au Service des Impôts des Entreprises de MÂCON,

à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'offlice, dans la limite de 100 000 €;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution

| économique territoriale, dans la limite de 100 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont

situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et crédits d'impôts, dans la limite de

100 000 € par demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses dans la

limite de 100 000 €;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ; |

8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

9°) tous actes d'administration et de gestion du service.

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 4Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux àägents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents Grade Limite Limite des décisions] des décisions

| contentieuses| __ gracieuses

_ PIOT Marguerite _ Inspectrice 50 000€ | 50 000 € AJNAOU Farid Contrôleur 30 000 € 30 000 € CURSIO Isabelle Contrôleur 30 000 € 30 000 € LAGUNA Florian Contrôleur 30 000 € 30 000 € BARGE Florent Contrôleur 30 000 € 30 000 € GAUTIER Fabrice Contrôleur 30 000 € 30 000 € THIERRY Francine Contrôleur 30 000 € 30 000 € FARTALI Oissila Contrôleur 30 000 € 30 000 € ROCHE Nicole Contrôleur 30 000 € 30 000 € MARTIN Catherine Contrôleur 30 000 € 30 000 € VALAIRE Morgane Contrôleur 30 000 € 30 000 € LAYACHI Sonia Contrôleur 30 000 € 30 000 € SPECTY Roxanne Contrôleur 30 000 € 30 000 € CLERC Charlène ... Agent Administratif 5 000 € 5 000 € principal

GAUDEZ Valérie Agent Administratif 5 000 € 5 000 € principal

Article 3

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 5Nom et prénom des agents grade Limite Durée |Somme maximale

des maximale | pour laquelle un

décisions |des délais de délai de paiement

gracieuses | paiement |peut être accordé

PIOT Marguerite Inspectrice 50 000€ 12 mois 50 000 €

AJNAOU Farid Contrôleur 30 000 € 12 mois 30 000 € CLERC Charlène Agent Administratif 5 000 € 12 mois 10 000 € Principal | | | CURSIO Isabelle Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € . LAGUNA Florain Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € BARGE Florent _ Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € GAUTIER Fabrice Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € THIERRY Francine Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € FARTALI Oissila Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € ROCHE Nicole Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € MARTIN Catherine Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € VALAIRE Morgane Contrôleur | 30 000 € 6 mois 30 000 € LAYACHI Sonia Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 € SPECTY Roxanne Contrôleur : 30000 € 6 mois 30 000 € GAUDEZ Valérie Agent Administratif 5 000 € 6 mois 10 000 € Principal

Article 4

Mâcon, le 22/06/2026

La Responsable et comptable du S.LE.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de SAONE-ET-LOIRE.

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 6Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-06-22-00009 - délégation 22 06 26 SIE Macon-1 7Direc tion départementale des finances

publiques de Saône-et-Loire

71-2026-07-06-00005

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-07-06-00005 - Délégations signature au 06 07 2026 SIE CHALON-1 8DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE.

SAONE ET LOIRE

29 rue Lamartine

71017 MACON Cedex

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CHALON SUR SAONE

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son

annexe [V ; |

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants L

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques : |

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; |

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à

M. ALEXANDRE Pascal, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts

des entreprises de CHALON SUR SAONE,

à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite

_de 100 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution

économique territoriale, dans la limite de 100 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont

situés dans le ressort du service ;

4°): les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par

demande:

5°): les document nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses dans la

limite de 100 000 € et, en l'absence du responsable du service, sans limite ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la résponsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

16 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000€ ;

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-07-06-00005 - Délégations signature au 06 07 2026 SIE CHALON-1 9b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les

décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

a) dans la limite de 15 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

ROGER Christelle

MADELAINE David

FREMINET Jean-Pierre

DURIX Laurence

JACOB Lucas

BRAILLON Karen

° __ CAVARD Isabelle + __ VILLOT Florence GIANCOLA Aline

+ __ DEVICQUE Emmanuel + __ GONNOT Bénédicte PETILLOT Guillaume

+ __ TOUILLON Lydie + MONTICOLO Emmanuele

+ __ BERNISSON Betty + CHAPOT Dominique

b) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :

+ __ RAZAFINDRASOA Ghislaine

+ __ MARCEAUX Cécile

+ BONIN Guillaume

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération

ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

. 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

a) aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-07-06-00005 - Délégations signature au 06 07 2026 SIE CHALON-1 10Nom et prénom des agents Limite Durée maximale Somme maximale pour laquelle

| des décisions des délais de | un délai de paiement peut être gracieuses paiement accordé

DEVICQUE Emmanuel 15 000 € 6 mois 15 000 €

GONNOT Bénédicte 15 000 € 6 mois 15 000€

VILLOT Florence 15 000 € 6 mois 15 000 €

BERT David 15 000 € 6 mois 10 000 €

KINCKEL Romain 15 000 € 6 mois 10 000 €

PETILLOT Guillaume 15 000 € 6 mois 10 000 €

BERNISSON Betty 15 000 € 6 mois 10 000 €

MONTICOLO Emmanuele 15 000 € 6 mois 10 000 €

BRAILLON Karen 15 000 € 6 mois -10 000 €

TOUILLON Lydie 15 000 € 6 mois 10 000 €

CHAPOT Dominique 15 000 € 6 mois 10 000 €

FREMINET Jean-Pierre 15 000 € 6 mois 10 000 €

ROGER Christelle 15 000 € 6 mois 10 000 €

JACOB Lucas 15 000 € 6 mois © 40000€

MADELAINE David 15 000 € 6 mois 10 000 €

GONNOT Bénédicte 15 000 € 6 mois 10 000 €

GIANCOLA Aline 15 000 € 6 mois 10 000 €

DURIX Laurence 15 000 € 6 mois 10 000 €

(CAVAROD Isabelle 15 000 € 6 mois 10 000 €

b) aux agents des finances publiques désignés ci-après :

| Nom et prénom des agents Limite Durée maximale Somme maximale pour laquelle | des décisions des délais de | un délai de paiement peut être

| gracieuses paiement accordé

RAZAFINDRASOA Ghislaine | 5 000 € 6 mois 5 000 € |

MARCEAUX Cécile | 5 000 € | 6 mois un 5 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de SAONE ET LOIRE.

A CHALON SUR SAONE, le 06 juillet 2026

Le comptable, responsable du Service des impôts des

. ÉINEPTSÉS A

/ LS

Pierre HENDOUX

Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-07-06-00005 - Délégations signature au 06 07 2026 SIE CHALON-1 11Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-07-06-00005 - Délégations signature au 06 07 2026 SIE CHALON-1 12Sous-préfecture de Charolles

71-2026-07-07-00007

Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA 13+. PRÉFET

DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Arrêté N°

portant nomination au sein du comité local pour l’emploi

de l’arrondissement de Charolles

Vu le Code du travail, notamment l’article R. 5311-36 ;

Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2024-11-20-00002 du 20 novembre 2024 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l’emploi de l’arrondissement de Charolles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2024-12-03-00001 du 03 décembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Charolles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. David ROCHE, sous-préfet de l’arrondissement de Charolles ;

Considérant les propositions de désignation transmises par les membres du comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Charolles ;

ARRÊTE

Article 1er : Sont nommés membres du comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Charolles :

I/ Membres avec voix délibératives

1/ En qualité de co-président :

▪ M. David ROCHE, sous-préfet de l’arrondissement de Charolles ;

▪ Mme Stéphanie DUMOULIN, présidente de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne ;

Sous-préfecture de Charolles

28 rue de la Madeleine – 71 220 Charolles

Tél. : 03.85.21.81.00

www.saone-et-loire.gouv.fr

Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA 142/ Représentants de l’État :

▪ Titulaire : M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire ;

▪ Suppléant : M. Alexandre MORGEN (chargé de développement emploi-territoire) ;

3/ En qualité de représentants des collectivités territoriales

a) Pour le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté :

▪ Titulaire : Mme Francine CHOPARD (conseillère régionale déléguée au sanitaire et social) ;

▪ Suppléants :

• M. Jérôme DURAIN (Président du conseiller régional Bourgogne-Franche-Comté) ;

• Mme Dominique PANDAL (direction de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi) ;

• Mme Mofida HAOUAMED (direction de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi) ;

b) Pour le conseil départemental de Saône-et-Loire

▪ Titulaire : Mme Christine ROBIN (vice-présidente en charge de l’insertion sociale et professionnelle, emploi, formation, économie sociale et solidaire, politique de la ville) ;

▪ Suppléante : Mme Marie-France MAUNY (conseillère départementale) ;

c) Représentants des communes et de leurs groupements :

Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme :

▪ Titulaire : M. Dominique LOTTE (président de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme) ;

▪ Suppléant : M. Sébastien KARLINSKI (vice-président en charge de l’économie et du tourisme) ;

Communauté de Communes Le Grand Charolais :

▪ Titulaire : M. David BÊME (vice-président en charge du développement économique et de l’emploi) ;

▪ Suppléant : Mme Myriam PEJOUX (conseillère communautaire déléguée à l’économie de proximité et à l’animation commerciale) ;

Communauté de Communes de Marcigny :

▪ Titulaire : M. Bruno DAUMUR (vice-président en charge de l’économie, de l’habitat et urbanisme, des travaux et mutualisation) ;

▪ Suppléant : M. Jean-Claude DUCARRE (président de la communauté de communes de Marcigny) ;

2 / 4

Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA 15Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais :

▪ Titulaire : M. Christophe MALLAT (vice-président en charge de l’action sociale) ;

▪ Suppléant : M. Bernard PATTEEUW (vice-président en charge des logements, bâtiments et des travaux) ;

Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne :

▪ Titulaire : Mme Stéphanie DUMOULIN (présidente de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne) ;

▪ Suppléant : M. Arnaud DURIX (vice-président en charge du développement économique et des finances) ;

II/ Membres sans voix délibératives

1/ Représentants de France Travail :

▪ Titulaire : M. Christophe GAY (directeur territorial) ;

▪ Suppléante : Mme Bénédicte D’HEILLY (directrice de l’agence de Digoin) ;

2/ Représentants de la mission locale du Charolais:

▪ Titulaire : M. Jean-Paul DRAPIER (président) ;

▪ Suppléante : Mme Barbara SEMET (directrice) ;

3/ Représentants de Cap Emploi 71, organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap :

▪ Titulaire : Mme Véronique BONNEAU (directrice) ;

▪ Suppléante : Mme Cécile TALMARD (responsable de service) ;

Article 2 : Les arrêtés n° 71-2025-02-03-00003 du 3 février 2025 et n° 71-2025-09-01-00015 du 1er septembre 2025 sont abrogés.

Article 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Charolles et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Charolles, le 7 juillet 2026

Le sous-préfet

Signé

David ROCHE

3 / 4

Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA 16VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rue d’Assas, BP 61616 – 21016 Dijon cedex, soit via le téléservice Télérecours : www.telerecours.juradm.fr.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg – 71021 cedex 9 et d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, 127 rue de Grenelle – 75007 PARIS 07.

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. En l’absence de réponse de l’administration à l’un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l’un deux est explicitement rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent.

4 / 4

Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-07-00007 - Arrêté portant nomination CLE RAA 17