Procès Verbal - Proces verbal CM 20 11 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20 11 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Camburat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 20 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence d’Evelyne NICOL-HEIMBURGER

Etaient présents : Mmes NICOL-HEIMBURGER, MM. COLLI, GENTILHOMME, POUSSARDIN, RAFFY

Représentés : M. GRÉGOIRE par M. RAFFY Absents : M. GUIBERT, Mme CASSAN, Mme VASSILIEFF

Membres en exercice : 9 Présents : 5 Votants : 6

Date de convocation : 13/11/2025 Secrétaire de séance : M. GENTILHOMME DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire demande aux Maires adjoints et conseillers qui souhaite être secrétaire de séance. M. Sébastien GENTILHOMME est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

Madame le Maire demande aux Maires adjoints et conseillers s’ils approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025.

Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46)

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20

- Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL- TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

- Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Madame le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Elle précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;

- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;

Madame le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL- Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous

réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de

2026.Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE :

- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

- L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ; - La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Madame le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux et les établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir le risque Santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

S’agissant du risque Santé, cette participation devient obligatoire à effet du 1er janvier 2026. Dans ce cadre, l’employeur peut opter :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l’employeur verse une participation aux seuls agents ayant adhéré à l’un des produits labellisés, répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales ; - soit pour la convention de participation portée par le CDG46 conclue auprès de MNT/RELYENS. Dans ce cas, l’employeur verse une participation aux seuls agents ayant adhéré à l’offre MNT/RELYENS. Le montant de la participation financière de la collectivité doit être au minimum de 15 euros/mois et par agent. Dans un but d'intérêt social, la collectivité peut moduler sa participation en prenant en compte le revenu des agents, et, le cas échéant, leur situation familiale.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : d’accorder une participation financière à ses agents ayant souscrit un contrat labellisé sur le risque Santé ;

Article 2 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 15€/agent et par mois.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de ses agents. TARIFICATION DE LA CANTINE EN TENANT COMPTE DU QUOTIENT FAMILIAL Compte tenu de l’augmentation des tarifs de la cantine, certaines familles rencontrent des difficultés pour faire face au montant des factures. Afin de procéder à une simulation de facturation en fonction des revenus, il a été demandé aux parents de fournir une attestation de quotient familial.

16 familles sur 23 ont fourni ce document.

Le dispositif « Cantine à 1 euro » subventionné par la CAF n’existant plus, la commune est libre de fixer les tarifs et le nombre de tranches. Attention, le tarif maximum ne peut être supérieur à celui de l’APEAI (5,34 euros au 01/09/2025).

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point à une date ultérieure.

PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES CHEZ LES PARTICULIERS

Madame le Maire informe le conseil municipal que plusieurs nids de frelons asiatiques ont été récemment signalés sur l’ensemble du territoire communal. Elle rappelle l’impact néfaste des frelons asiatiques sur l’environnement ainsi que les risques pour la population.

Considérant qu’il est nécessaire de détruire les nids de frelons asiatiques où qu’il se trouvent et pendant la période de reproduction afin de limiter la prolifération de l’espèce ;

Considérant le coût de la destruction ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- Que le coût de la destruction des nids de frelons asiatiques sera pris en charge par la commune quel que soit le lieu de leur implantation sous réserve que la procédure de destruction soit diligentée par la Mairie. - Que cette disposition s’applique dans le cas de nids de frelons asiatiques exclusivement.PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE 2025/2026 ÉCOLE DE PLANIOLES

La classe de CM1-CM2 a l’opportunité de faire un voyage scolaire à Port Leucate dans le cadre d’une rencontre régionale USEP au mois de Mai 2026. L’école de Planioles sollicite les communes pour participer à hauteur de 15€/jour/élève soit 60€/élève. La commune de Camburat ayant 6 enfants scolarisés en CM1-CM2, cela représenterait un coût de 360 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de soutenir ce projet et de participer à hauteur de 360 euros. Cette somme sera versée à la Coopérative scolaire de Planioles.

REPRISE DE DEPRECIATION DE CRÉANCES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une provision pour dépréciation de créances au titre d’impayés de cantine scolaire d’un montant de 81,70 euros avait été constituée en 2023. Cette dette ayant été réglée, la provision est devenue sans objet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité la reprise de cette provision de 81,70 euros par l’émission d’un titre d’ordre de mixte (Compte 781 – Chapitre 78)

PROPOSITION D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’association « Les amis de la Gendarmerie » qui a pour vocation de mieux faire connaître la gendarmerie, la faire apprécier et la soutenir. Elle demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent que la commune adhère à cette association moyennant une cotisation de 100 euros. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide (1 VOIX POUR / 2 VOIX CONTRE / 4 ABSTENTIONS) DE NE PAS adhérer à l’association « Les amis de la Gendarmerie ».

QUESTIONS DIVERSES