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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 28
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 28)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2004
re
le
19/12/2024
ul
“
rte
RSS
DELIBERATION
DU
CONS
3.267
È0076-20041010-DELCIAS 2024 28-DE
COUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
On ere
Séance
du
12 décembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
12
décembre
à
16h45,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
06
décembre,
s'est
réuni
en
salle
Grand
Arc
de
l’espace
François
Mitterrand
—
2
rue
Marius
Baboulaz
à
Montmélian,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS. En
application
des
dispositions
de
l'article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
cette
séance
est
sans
conditions
de
quorum
: au
report
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Avaient
donné
Absents
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
Eve
BUEVOZ
Anne-Marie
CHOLAT
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
Suzanne
DIAS
Christiane
FAVRE
Jean-Pierre
GUIELAUD
Martine
POMA
Sophie
PONTONNIER
Nathalie
REBATEL
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
Jacqueline
TALLIN
Bernard
TURPIN
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
Christian
COLLOUD
Présents
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
Natacha
PONTHUS
Délibération
28-2024
Page
Ï sur
3 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2024
ID:
073-267310076-20241212-DELCIAS
2024
28-2024
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
HORS
ADMR Par
délibération
du
15
octobre
2024,
le
Conseil
d'administration
a
voté
le
versement
des
subventions
2024
en
faveur
des
3
associations
ADMR
du
territoire
:Montmélian,
Saint-Pierre-
d’Albigny
et
Challes-les-Eaux.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
associations
assurant
des
missions
d'aide
alimentaire
et
d'accompagnement
des
personnes
en
difficulté
sociale
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie.
Le
CIAS
Cœur
de
Savoie
a
rencontré
les
trois
associations
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie
afin
de
faire
le
point
sur
les
organisations
respectives,
les
modalités
de
distribution,
le
nombre
de
bénéficiaires
et
le
fonctionnement
générale
de
chaque
structure.
Quelques
éléments
:
Subvention
ASSOCIATION
Bénévoles
Bénéficiaires
Distribution
CiAS/COM CcoM
2023
Croix
Rouge
VGER
:
18/20
familles
Association
rattachée
à la
35/38
bénéficiaires
.
pe
délégation
territoriale
de
ta
L as
Participation
du
bénéficiaire
: 1€
Tous
les
15 jours
le
jeudi
2600
€
;
.
bénévoles
:
après-midi
Savoie
de
la Croix
Rouge
par
semaine
Française
Sur
prescription
services
sociaux
Restaurants
du
Cœur
St-PA
:
7
familles
association
rattachée
au
33
195
bénéficiaires
:
Le
Camion
itinérant
: 9 familles
soit
Jeudi
13h45/17h30
600
€
restos
du
Cœur
de
Savoie
|
bénévoles
Lo
Le
ne
{Chambéry)
42
bénéficiaires
y
Pas
de
participation
financière
188
foyers
Tous
les
vendredis,
les
au
:
.
406
bénéficiaires
bénéficiaires
viennent
Relais
alimentaire
Environ
Participation
bénéficiaire
: 50
tous
les
15
jours
sauf
Montmélian
: association
30
pan
‘
]
2 000
€
à
2
centimes/personne
personne
sans
ressource
locale
bénévoles
Lu
.
.
Sur
prescription
services
sociaux
ou
sur demande
de
ou
CADA,
foyer
logement
l'assistante
sociale
ILest
proposé
d'attribuer
pour
2024
les
montants
suivants
:
Associations
Rappel
subventions
2023
Subventions
2024
NQUE
AL
AIRE
.
BA
a
:
IMENT
Le
2 000
€
2500€
{aide
alimentaire
de
Montmélian)
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
;
.
.
2
600
€
2 600€
{aide
alimentaire
de
Valgelon-La
Rochette)
RESTAURANTS
DU
CŒUR
:
:
.
.
.
AL
600
€
600
€
{aide
alimentaire
de
Saint-Pierre-d’Albigny)
TOTAUX
5
200
€
5700
€
ADMR
MONTMÉLIAN (rappel)
38212 €
41
343
€
ADMR
ST-PIERRE-D'ALBIGNY
(rappel)
33011€
28
000
€
ADMR
CHALLES-LES-EAUX
(rappel)
12
564€
12
890
€
Délibération
28-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
ER
Publié
le
ID
: 073-267310076-20241212-DELCIAS_2024_28-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à
la
Banque
Alimentaire
une
subvention
d’un
montant
de
2 500
€
;
>
DECIDE
de
verser
à
la
Croix-Rouge
de
Valgelon-La
Rochette
une
subvention
d’un
montant
de
2600€;
>
DECIDE
de
verser
aux
Restaurants
du
Cœur
Saint-Pierre-d’Albigny
une
subvention
d’un
montant
de
600
€ ;
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
utiles
à l’exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
BR Nadia
FAVRE
>
Béatrice
SANTAIS
Délibération
28-2024
Page 3
sur
3