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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Fi
ele
12/04/2024
RU
DELI
BERATI
ON
DU
CON
26741 co7é
2024041
1-DELCIAS
2024
G7-BF
D'ADMINISTRATIO
COUR
CIAS
SAvOIe
Séance
du
11 avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
11
avril
à
17h15,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
05
avril,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
REBATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 12
.
Prénom
_
-
Nom.
-
Présents
Avaient
donné
Absents
'
_
-
=
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
x
Eve
BUEVOZ
X
Anne-Marie
CHOLAT
X
Christian
COLLOUD
X
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
X
Suzanne
DIAS
X
Christiane
FAVRE
X
Jean-Pierre
GUIELAUD
X
Martine
POMA
X
Sophie
PONTONNIER
x
Nathalie
REBATEL
X
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
Jacqueline
TALLIN
Bernard
TURPIN
x
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
PERSONNEL
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
X
Natacha
PONTHUS
x
Délibération
07-2024
Page
1 sur
7 FPS
Publié le Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
FRE
\
DELIBERATION
DU
CON
1D:073-267310076-20240411-DELCIAS
2024
_07-BF
D'ADMINISTRATION
PSP
COUR
CIAS
SNOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
07-2024
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGETS
M
14
ET
M
22
1/
Budget
M
14:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l’exercice
2023
sont
de
946
418,85
€
et
les
recettes
s'élèvent
à
919
670
€.
En
ajoutant
le
cumul
antérieur
de
29
278,75
€,
les
recettes
atteignent
948
948,75
€.
Le
bilan
2 529,90
de
fonctionnement
2023
avec
l’excédent
cumulé
fait
apparaître
un
excédent
de
€.
Le
budget
principal
du
CIAS
est
habituellement
réalisé
à
l'équilibre
à
travers
l’ajustement
de
la
subvention
d'équilibre
de
la
Communauté
de
communes
de
manière
de
ne
pas
générer
trop
de
déficit
ou
d’excédent.
Les
>
recettes
de
fonctionnement
proviennent
principalement
:
De
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
qui
s’est
élevée
à
588
000
€,
dont
336
000
€ ont
été
reversés
au
budget
M22
(aide
à domicile).
Des
produits
de
prestations
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile:
135
143
€
pour
un
tarif
de
9,95
€
par
repas
(+
3
000
€
par
rapport
à
2022).
Du
remboursement
du
personnel
administratif
par
le
budget
annexe
: 131
940
€
Du
remboursement
de
l’agent
de
prévention
par
la
Communauté
de
communes:
36
339€
s
Du
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
par
le
budget
M22
: 8
574€
Du
remboursement
des
frais
de
personnel
en
arrêt
maladie
(J,
Assurance
Relyens)
:
10
946
€
Du
remboursement
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
par
les
CCAS
de
Montmélian
et
de
Valgelon-La
Rochette
: 4
112
€
En
dépenses
:
Les
dépenses
au
chapitre
011
- Charges
à
caractère
général,
sont
réalisées
à
hauteur
de
186
973
€.
Ces
dépenses
couvrent
notamment :
>
Les
dépenses
courantes
(loyers,
électricité,
eau,
carburant,
assurances,
etc.)
: 29
705
€.
Ces
charges
sont
remboursées
à
hauteur
de
50
%
ou
70
%
(selon
leur
nature)
par
le
budget
M22.
La
fourniture
des
repas
pour
le service
de
portage
de
repas
à
domicile
: 97
846
€
La
location
de
deux
véhicules
frigorifiques
pour
le
portage
de
repas
à
domicile
: 19
655
€ Les
actions
menées
en
direction
des
personnes
âgées
: 10
708
€
pour
les
colis
de
Noël
et
2
166
€
pour
la
gym
douce.
Le
paiement
des
loyers
des
locaux
de
l’ADMR
de
St-Pierre-d’Albigny
: 3 000
€ et
l’'ADMR
de
Montmélian
: 8 000
€.
Délibération
07-2024
Page
2 sur 7 le
12/04/2024
12/04/2024
RU
67310076-20240411-DELCIAS
2024
07-BF
DELIBERATION
DU
CON
D'ADMINISTRATION
COŒUR
CIAS
SAVOIE
Séance
du
11 avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
Les
dépenses
réalisées
au
chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
ont
été
réalisées
à hauteur
de
317
726
€.
Le
budget
M57
supporte
les
charges
de
personnel
des
deux
livreurs
de
repas
à domicile
(49
h
par
semaine
en
tout},
de
l’animatrice
(17
h
30
d’animation
et
13
h
30
d'accueil
et
secrétariat),
de
deux
agents
administratifs
pour
11
h
et
41,75
h
(24
h
et
11,75
h
sur
le
budget
M22),
de
l'agent
de
prévention
pour
26,4
h
(6,6
h
sur
le
budget
M
22}
et
de
la
Directrice
pour
7
h
(28
h
sur
le
budget
M22). Le
chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante,
intègre
principalement
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
versée
au
budget
M22
(336
000
€),
les
subventions
aux
associations
et
organismes
publics
(88
987
€,
répartis
selon
tableau
ci-dessous)
et
les
aides
sociales
/
secours
d'urgence
(400
€).
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
ADVR
de
Montmélian
38
212,00
€
ADMR
de
Saint-Pierre-d'Albigny
33
011,00
€
ADMR
de
Challes-les-Eaux
42
564,00
€
D.A.CsS.
0,00
€
Banque
alimentaire
2 000,00
€
Restaurants
du
Cœur
- Saint-Pierre-d'Albigny
600,00
€
La
Croix-Rouge
française
- Valgelon-La
Rochette
2 600,00
€
TOTAL SUBVENTIONS VERSÉES
.
88 987,00 €
Bilan
portage
de
repas
:
En
2023
ont
été
livrés
13
600
repas,
soit
une
légère
augmentation
par
rapport
à
2022
(13
300
repas)
mais
un
niveau
inférieur
au
nombre
de
repas
livrés
en
2021
{14
800
repas).
Le
coût
du
repas
en
2023
était
de
6,77
€
TTC
sans
compter
le
pain,
pour
un
total
de
97
000
€
en
2023.
Le
coût
des
véhicules
frigorifiques
en
location
est
de
20
000
€
et
celui
du
carburant
dédié
au
portage
de
repas
de
5
000
€.
Le
personnel
affecté
au
portage
de
repas
(livreurs
et
planificatrice)
a
pour
sa
part
représenté
une
dépense
de
60
000
€.
Au
total,
le
service
du
portage
de
repas
a
représenté
un
coût
de
182
000
£,
soit
un
coût
de
13,38
€
par
repas
livré
en
2023.
En
recettes,
le
portage
de
repas
est
facturé
au
bénéficiaire
au
tarif
9,95
€,
soit
un
total
de
135
000
€
de
recettes.
Le
reste
à charge
du
service
pour
le CIAS
s’est
ainsi
élevé
en
2023
à 47
000 €
(soit
26
%
du
total).
Délibération
07-2024
Page
3
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
FPS
Publié le
ER
FRE
\
DELIBERATION
DU
CON
ID
:073-267310076-20240411-DELCIAS
2024
07-BF
PPS
D'ADMINISTRATION
COUR
CIAS
SAVOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
Bilan
animation :
Animation
envers
les
personnes
de
plus
de
60
ans
sur
le canton
de
Chamoux-sur-Gelon
:
»
Gymnastique
douce
avec
l'association
SIEL
BLEU
: 1
cours
donné
à
Chamoux-sur-Gelon.
La
cotisation
annuelle
demandée
aux
participants
est
de
50
€
et
14
personnes
ont
participé.
>»
Animation:
en
2023,
l’animatrice
a
toujours
proposé
des
activités
en
groupe
sur
La
Rochette
et
sur
Chamoux-sur-Gelon.
Elle
a
proposé
des
activités
ponctuelles
(restaurant,
activité
avec
le
service
petite
enfance...).
Elle
a
également
rendu
visite
à
plusieurs
personnes
âgées
durant
l’année.
En
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
la
compagnie
du
serpent
à
plumes,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
chansons
sur
un
plateau
»
durant
une
semaine
(du
13
au
17
novembre
2023)
une
vingtaine
de
personnes
âgées
domiciliés
sur
le
secteur
de
Chamoux-sur-Gelon
ont
été
visitées
par
l’animatrice
et
les
deux
artistes.
Pour
clôturer
cette
semaine
un
spectacle
musical
a
été
proposé
le
23
novembre
2023
à
toutes
les
personnes
âgées
du
secteur
couvert
par
le
CIAS.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
de
l’exercice
sont
de
5
674,96
€
et
les
recettes
s'élèvent
à
10
808,33
€.
En
ajoutant
le
cumul
antérieur
de
19
569,21
€,
les
recettes
atteignent
30
377,54
€.
Le
bilan
d'investissement
2023
avec
l'excédent
cumulé
fait
apparaître
un
excédent
de
24
702,58
€.
Les
recettes
d'investissement
proviennent
:
>
Des
amortissements
: 10
549
€
>
Du
FCTVA
relatif
aux
investissements
de
l’exercice
2021
: 259
€
Les
dépenses
d'investissement
ont
concerné
:
>
L'achat
de
deux
PC
portables
: 2 609
€
>
La
reprise
des
subventions
d'équipement
au
compte
de
résultat
: 3
066
€.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
/
Recettes
/
Dépenses
/
Recettes
/
Dépenses
/
Recettes
/
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
29
278,75
€
19
569,21
€
48
847,96
€
Opérations
de
l'exercice |
946
418,85
€ |
919
670,00
€
5
674,96
€
10
808,33
€ |
952
093,81€
|
930
478,33
€
TOTAUX
946
418,85
€ |
948
948,75
€
5
674,96
€
30377,54€
|
952
093,81€ |
979
326,29
€
Résultat
de
clôture
-26
748,85
€
5
133,37
€
-21
615,48
€
Restes
à réaliser
RÉSULTATS
CUMULÉS
27
232,48
€
Délibération
07-2024
Page
4 sur
7 12/04/2024 VC4/2024
RE
26731
0076-2024041
1-DELCIAS
2024
07-BF
DELIBERATION
DU
CON'
D'ADMINISTRATION
CŒUR
CIAS
sAvOie
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunat
d'action
sociale
2/
Budget
M
22
:
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l’exercice
sont
de
1
144
572,83
€
et
les
recettes
s'élèvent
à
1110
160,23
€.
En
ajoutant
l'excédent
antérieur
de
16
970,76
€,
les
recettes
atteignent
1
127
130,99
€.
Le
bilan
de
fonctionnement
2023
avec
l'excédent
cumulé
fait
apparaître
un
déficit
de
17
441,84
€.
Comme
pour
le budget
principal
du
CIAS,
le
budget
d’aide
à domicile
est
habituellement
réalisé
à
léquilibre
de
manière
à
ne
pas
générer
d'importants
excédents
ou
déficits,
en
adaptant
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
du
CIAS.
Pour
2023,
malgré
le versement
de
la
totalité
de
la
subvention
d'équilibre
prévue,
les
moindres
recettes
encaissées
conduisent
à
un
déficit
de
l’exercice
de
3
%
du
budget
prévisionnel,
qui
sera
couvert
par
le
budget
2024.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
:
>
Des
produits
de
prestations
de
service
d’aide
à
domicile
pour
718
794
€
répartis
comme
suit
: ©
Part
du
Département
: 520
934
€
o
Part
des
bénéficiaires
: 172
888
€
o
Part
des
caisses
et
mutuelles
: 21
059
€
o
Part
d'autres
départements
au
titre
de
l’APA
: 3 913
€
>
De
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
du
CIAS
qui
s’est
élevée
à
336
000
€
et
du
concours
du
Département
au
titre
du
DESSAD
: 17
409
€.
>
Du
remboursement
des
frais
de
personnel
en
arrêt
maladie
: 25
267
€
En
dépenses
:
Les
dépenses
du
Groupe
1 - Charges
à caractère
général,
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
65
629
€.
Ces
dépenses
couvrent
principalement
les
remboursements
des
déplacements
des
agents
pour
47
581
€
ainsi
que
les
reversements
de
certaines
charges
au
budget
principal
du
CIAS
et
à
la
Communauté
de
communes
pour
13
547
€.
Les
fournitures
médicales
(gants,
blouses)
s'élèvent
à
2251€. Les
dépenses
réalisées
au
Groupe
2 - Charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
1 040
613
€.
Deux
aides
à
domicile
«
volantes
»
(équipe
mobile)
ont
été
mises
à
disposition
au
cours
de
l’année
2023
par
le
GEIQ
ADI
Alpin
pour
13
893
€.
L'analyse
de
la
pratique,
sur
ce
chapitre,
s’est
élevée
à
8
220
€.
Le
budget
M22
supporte
les
charges
de
personnel
des
aides
à
domicile,
des
responsables
de
service,
des
planificatrices,
de
deux
agents
administratifs
pour
24
h
et
11,75
h
(11het
11,75h
sur
le
budget
M57},
de
l'agent
de
prévention
pour
6,6
h
{26,4
h
sur
le
budget
M57}
et
de
la
Directrice
pour
28
h
(7
h
sur
le
budget
M57).
Depuis
juin
2019,
le
budget
reverse
au
budget
M57
les
rémunérations
de
ces
agents
: 131
940
€
en
2023.
Délibération
07-2024
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5 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
FPS
Publié le
ER
FRE
\
DELIBERATION
DU
CON
1D:073-267310076-20240411-DELCIAS
2024
_07-BF
D'ADMINISTRATION
PSP
COUR
CIAS
SAVOIE
Séance
du
11
avril
2024
centre
intercommunal
d'action
sociale
Le
groupe
3
est
exécuté
à
hauteur
de
38
330
€
dont
17
237
€
de
dotations
aux
amortissements,
le
reste
comprenant
des
prestations
informatiques
(6
000
€),
la
prise
en
charge
des
pneus
neige
des
aides
à domicile
(3 000
€)
et des
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(3
000
€).
En
section
d'investissement,
les
dépenses
de
l’exercice
sont
de
15
680,80
€
du
fait
notamment
de
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
Renault
Zoé
pour
les
aides
à
domicile.
Les
recettes
s'élèvent
à
18
126,07
€.
En
ajoutant
le
cumul
antérieur
de
25
729,22
€,
les
recettes
atteignent
43 855,29
€.
Le
bilan
d'investissement
2023
avec
l’excédent
cumulé
fait
apparaître
un
excédent
de
28
174,99
€.
Les
recettes
d'investissement
proviennent
:
>
Des
amortissements
: 17
237
€
>
Du
FCTVA
relatif
aux
dépenses
d'investissement
2021
: 321€
Les
dépenses
concernent
:
>
L'achat
d’un
véhicule
électrique
R.
Zoé
mutualisé
pour
les
aides
à
domicile:
14
616
€
>
Matériel
informatique
(installation
d’un
téléphone
fixe
et
ligne)
: 212
€
>
La
reprise
des
subventions
d'équipement
: 852
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
/
Recettes
/
Dépenses
/
Recettes
/
Dépenses
/
Recettes
/
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
16
970,76
€
25729,22€
42
699,98
€
Opérations
de
l'exercice |
1
144
572,83
€ |
1
110
160,23
€|
15
680,80
€
18
126,07
€
|
1160
253,63
€ |
1
128
286,30
€
TOTAUX
1
144
572,83
€ |
1127
130,99€|
15
680,80
€
43
855,29€
|1 160
253,63
€ |
1
170
986,28
€
Résultat
de
clôture
-34
412,60
€
2 445,27
€
-31
967,33
€
28
174,49
€
La
Présidente
quitte
la salle
au
moment
du
vote,
la présidence
est
assurée
par
la
Vice-Présidente.
Restes
à réaliser
RÉSULTATS
CUMULÉS
|
-17
441,84
€
10 732,65
€
Délibération
07-2024
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7 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
FPS
Publié le
EM
FRPES
DELIBERATION
DU
CON
1D
: 073-267310076-20240411-DELCIAS
2024
07-BF
D'ADMINISTRATION
PSP
COUR
CIAS
SNOIE
Séance
du
11
avril
2024
cenire
intercommunal
d'action
sociale
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité :
Y DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2023,
présenté
ci-dessus
;
Y CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
>
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Délibération
07-2024
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7