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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 15 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 15 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
04:07/2083 07/2023
RU
73-267810076-20230629-DEL 15
_2023-DE
PONT
DELIBERATION
DU CONSEIL
TNT
D'ADMINISTRATION
COEUR
vus
2
Séance
du
29
juin
2023
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
29
juin
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
20
juin
2023
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
REBATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 19
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Sophie
PONTONNIER,
Nathalie
REBATEL,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN.
Elodie
VANACKERE
Avaient
donné
pouvoir
:
Béatrice
SANTAIS
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
REBATEL
Christiane
BRUNET
a
donné
pouvoir
à
Eve
BUEVOZ
Jacqueline
TALLIN
à
donné
pouvoir
à
Suzanne
DIAS
Jean-Pierre
GUILLAUD
a
donné
pouvoir
à Arlette
BRET
Hugues
DE
BOISRIOU
a
donné
pouvoir
à
Christiane
FAVRE
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS.
15-2023
CREATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
POUR
L'ACHAT
DE
VEHICULES
La
Communauté
de
Communes
et
le
CIAS
Cœur
de
Savoie
souhaitent
chacun
acquérir
des
véhicules.
Il
paraît
opportun
que
les
deux
structures
s’associent
pour
la
passation
d’un
marché
de
fournitures
afin
d'optimiser
et
maîtriser
les
coûts
associés
à cette
opération.
il'est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
ces
deux
collectivités
pour
la
passation
d’un
marché
de
fournitures.
La
Communauté
de
Communes
sera
coordonnatrice
du
groupement.
Délibération
15-2023
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
TT
Publié
le
ID
: 073-267310076-20230629-DEL_15_2023-DE
Ce
marché
sera
passé
selon
la
technique
d’achat
du
Système
d’Acquisition
Dynamique
(prévue
par
l’article
L2125-1
4°
du
code
de
la
commande
publique),
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
publication
de
l’appel
à
candidatures.
La
Communauté
de
Communes
sera
signataire
des
marchés
spécifiques
qui
découleront
de
chaque
consultation
passée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
de
sa
part
du
marché
et
réglera
les
factures
correspondant
à sa
part.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(projet
de
convention
joint
en
annexe)
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
Elle
doit
être
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
CIAS
et
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Savoie
(par
délégation
du
Conseil
Communautaire).
Au
regard
de
la
nature
de
la
procédure
(procédure
adaptée),
il
n’est
pas
nécessaire
de
réunir
la
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
l'attribution
des
marchés
spécifiques.
Mais
une
commission
de
nature
informelle
pourrait
se
réunir
conformément
aux
procédures
internes
du
coordonnateur,
avec
la
présence
de
représentants
des
membres
du
groupement.
Les
frais
liés
à
la
procédure
de
désignation
des
cocontractants
et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
ainsi
que
les
frais
de
publicité
liés
à
la
passation
du
marché
seront
supportés
par
la
Communauté
de
Communes.
Pour
ces
acquisitions,
le
CIAS
ira
chercher
des
subventions
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
CIAS
Cœur
de
Savoie,
coordonné
par
la
Communauté
de
Communes,
ayant
pour
objet
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
de
véhicules
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
toutes
pièces
nécessaires
à
son
exécution.
>
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels,
des
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
—
——
Nadia FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
15-2023
Page
2
sur 2