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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 17)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
_
Reçu “
pré
is le GB/07/2024
NE
PSS
s
DELIBERATION
DU
CONSÉ à
: o73-26721b07e-20240627-DELCIAS
2024 17-DE
CŒUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
ation
a utale
Séance
du
27
juin
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
27
juin
à
16h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
19
juin,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 14
Absents
et/ou
excusés
Avaient
donné
Présents
os
pouvoir
à
Eric
Jean-Yves
Nicole Arlette
Christiane
Eve
Anne-Marie Christian Anne-Marie
Hugues Cécile Suzanne Christiane
Jean-Pierre
Martine Sophie Nathalie Béatrice Jacqueline Jacqueline Bernard Elodie Colette Willy Pierre Florian Nadia Natacha
Délibération
17-2024
BARBIER
BERGER-SABATFEL
BOUVIER
BRET BRUNET BUEVOZ CHOLAT
COLLOUD COMMUNAL DE BOISRIOU DEBRION
DIAS FAVRE
GUILLAUD
POMA
PONTONNIER
REBATEL SANTAIS SCHENKL TALLIN TURPIN
VANACKERE VIOLENT CHEYNEL
BEYRIE PEPELLIN FAVRE PONTHUS
X
C.VIOLENT
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
TT
Pub le ID : 073-267310076-20240627-DELCIAS_2024_17-DE
17-2024
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
M22
—
EXERCICE
2024
:
La
présente
Décision
modificative
n°1
a
pour
objet
l'application
budgétaire
de
la
modification
de
l’affectation
de
résultat
votée
dans
une
précédente
délibération.
Pour
rappel,
le
BP
2024
voté
par
délibération
n°
10-2024
du
11
avril
2024
présente
en
section
de
fonctionnement
un
compte
«
DO02
—
Déficit
de
fonctionnement
reporté
»
de
17
441,84
€,
en
conformité
avec
la délibération
n°
08-2024
relative
à l'affectation
des
résultats.
Toutefois,
en
raison
d’un
solde
créditeur
de
19596
€
au
compte
«
16860
—
Réserve
de
compensation
des
déficits
»
au
bilan
du
budget,
l’affectation
de
résultat
2023
est
modifiée
afin
de
tenir
compte
de
cette
réserve
permettant
de
compenser
intégralement
le
déficit
reporté
de
17
441,84
€
en
2024.
De
la
sorte,
le
budget
2024
ne
présente
aucun
résultat
de
fonctionnement
reporté,
ni
déficit,
ni
excédent,
tandis
que
la
réserve
de
compensation
des
déficits
est
ramenée
de
19
596
€
à
2154,16
€.
Il
est
proposé,
afin
de
conserver
l’équilibre
du
budget
et
les
montants
arrondis
des
chapitres,
d'augmenter
le
chapitre
016
(groupe
3)
de
10
441,84
€
afin
de
couvrir
le
règlement
du
logiciel
de
télégestion,
auparavant
imputé
en
section
d'investissement,
et
le
solde
de
7
000
€
pour
augmenter
le
chapitre
012
(groupe
2).
Le
tableau
de
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
M
22
proposée
se
présente
ainsi :
BUDGET
M22
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLÉ
BP
2024
DM
1
TOTAUX
Dépenses
002 -
Déficit
de
fonctionnement
reporté
17
441,84
|-
17 441,84
-
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
17
441,84
|-
17
441,84
012-
Groupe
2 - Dépenses
de
personnel
1 000
000,00
7 000
1 007 000,00
64111
Rémunération
principale
408
200
7 000
415
200
016
- Groupe
3 -
Autres
charges
de
gestion
courante
37 558,16
10 441,84
48
000,00
6512
Droits
d'utilisation
- informatique
en
nuage
-
10 000,00
10
000,00
6588
Autres
500,66
441,84
942,50
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
M
22
—
exercice
2024—
telle
que
présentée
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 0 €.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidér
73800
MONTMELIAN
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
17-2024
Page
2 sur
2