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Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM 4 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Sainte Marie, le 5 avril 2014
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 avril 2014
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 4 avril 2014 à 18 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis – MARTIN Michel –– GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric – BOYER Georges - BRESSON Béatrice - –– EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard – GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier – VIEILLE Sébastien –
Etait absente excusée : VALLAT Stéphanie –
M Michel MARTIN a été nommé secrétaire.
Compte rendu du 29 mars 2014 approuvé à l’unanimité.
PRÉSENTATION PROJET RUE DE LOUGRES
Monsieur POIRSON du Cabinet BEJ chargé de la Maîtrise d’œuvre et de Madame Virginie DEVAUX chargée de l’aménagement paysager de la rue de Lougres, ont présenté au nouveau Conseil Municipal, le projet de réhabilitation de la rue de Lougres en cours.
Monsieur Gérald GROSCLAUDE quitte la séance à 20h10.
La commission voirie assainissement reprendra contact avec le bureau d’étude pour affiner le projet en vue de la préparation du dossier de consultation.
La présentation prend fin à 21 h.
VOTE DES TAXES D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 Pour et 1 abstention (M. Frédéric BIRRINGER), de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2014 :
Il les vote comme suit :
- Taxe d’Habitation : 14.63 %
- Taxe Foncière Bâti : 17.26 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 16.89 %
- Contribution Foncière des Entreprises : 19.32 %
DIVERS
Demande de subvention collège de Bart
Lors du Conseil Municipal du 12 mars 2014, une subvention pour les voyages scolaires du collège de Bart a été attribuée à hauteur de 10% du montant du voyage avec un minimum de 25 € et un maximum de 50 €, par élève concerné. Suite à un désistement, un élève supplémentaire de Sainte-Marie s’est inscrit au voyage en Espagne.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’attribuer la même subvention à cet élève soit 45.40 €.
Désignation des représentants à l’Association des Communes Forestières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner comme représentants de la commune Monsieur Denis GROSCLAUDE comme titulaire et Monsieur Gérard GLORIOD comme suppléant.
Désignation des délégués locaux du CNAS
L’exposé du Maire entendu, il est désigné comme représentant des élus Monsieur Philippe RINGENBACH.
Le Maire, Ph. RINGENBACH
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
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