Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 8. Compte rendu CM 20 d cembre 2012
Compte-Rendu - 9. Compte rendu CM 21 novembre 2014
Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 11 d cembre 2015
Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM 4 avril 2014
Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 3 octobre 2014
Compte-Rendu - 8. Compte rendu CM 30 octobre 2014
Compte-Rendu - 6. Compte rendu CM 20 juin 2014
Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 04 11
Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 9 octobre 2015
Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM 12 mars 2014
Compte-Rendu - 9 Compte rendu CM du 16 d cembre 2014
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Compte rendu CM du 16 d cembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Sainte Marie, le 20 décembre 2014
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2014
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 16 décembre 2014 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - VIEILLE Sébastien.
Etaient absents excusés : BRESSON Béatrice - BOYER Georges -. PARROD Olivier - VALLAT Stéphanie.
M. MARTIN Michel a été nommé secrétaire.
Information complémentaire : le prix de location des terrains communaux voté lors du dernier Conseil Municipal s’applique pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 comme indiqué dans l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2014. Reste du compte rendu du 21 novembre 2014 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Voirie Assainissement
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux de réalisation de l’enrobé rue Derrière les Vergers sont terminés. Il reste à ramener de la terre pour aménager les bordures.
Bois – Agriculture
Les travaux de remise à niveau de l’aire de stockage sont terminés.
ERDF prévoit d’entreprendre des travaux d’élagage sous la ligne haute tension en vue d’augmenter l’emprise de la bande de sécurité sous la ligne. Ces travaux sont à la charge d’ERDF. Le bois sur le domaine communal sera mis à la disposition de la commune. En conséquence le Maire demande à la commission d’estimer les volumes qui seront ainsi exploités et d’en mesurer les conséquences éventuelles sur le programme d’exploitation de notre forêt notamment sur le bois d’affouage.
Environnement – Fontaines
Une étude a été demandée au Cabinet SCENERGIE (M. DARDELIN) pour l’éclairage de la fontaine.
Aménagement du territoire
En cours :
DP :
GROSCLAUDE Hervé – 15.4 rue de Bavans – Construction d’une piscine DEVAUX Jean-François – 6 bis rue Derrière l’Eglise – Construction d’un abri de piscine
Retour DDT :
DP :
PELOT Gérard – 10 rue de Saint Julien – Pose de 2 fenêtres de toit -ACCORDÉE LE 06/12/2014.
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
-------- CLASSEMENT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le versement de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation de solidarité rurale est lié en partie à la longueur de voirie intégrée dans le domaine public communal.
Aussi les services préfectoraux seront informés que pour Sainte-Marie : 5605 mètres linéaires de voirie sont à prendre en compte pour ce calcul.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à déposer le dossier de classement des 5605 m de voirie dans le domaine public communal.
SUBVENTION PROJET QUARTIER DE LA CHAULIERE
Après analyse de notre demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement du quartier de la Chaulière, les services de la Sous-Préfecture informent la commune d’une part que la totalité de l’opération n’est pas éligible à la DETR.
D’autre part, il serait souhaitable de scinder le projet en deux tranches et d’instruire deux demandes de subvention.
En conséquence, le maire propose le découpage suivant :
Tranche 1 : aménagement de la voirie
Montant du projet éligible : 255 877,88 € HT soit 307 053,45 € TTC
Subvention escomptée : 63 969,47 €
Reste à la charge de la commune : 191 908,41 € HT
Tranche 2 : entrée et parking
Montant du projet éligible : 125 266,35 € HT soit 150 319,62€ TTC
Subvention escomptée : 31 316,59 €
Reste à la charge de la commune : 93 949,76 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à déposer deux dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DU 1er SEMESTRE 2014 PAR LE SIVU La commune de Sainte-Marie met à la disposition du SIVU de la Chaulière des moyens en personnel et matériel dont le montant pour le 1er semestre 2014 s’élève à 11 770.49 € ;
Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVU a validé cette dépense.
INDEMNITÉS DU PERCEPTEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Dominique PARTENSKY, Receveur municipal,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du lycée Georges Cuvier pour un séjour culturel et linguistique à LONDRES de 2 élèves de Sainte-Marie en classe de 1ere S Européenne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 10 % du montant du voyage soit 40 € par élève.
DIVERS
Le Maire présente le rapport annuel du service d’assainissement 2013 de la CCVR.
A 22h00, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire, Ph. RINGENBACH