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Procès Verbal - PV CM 26 mars Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, 286

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 26/03/2024

286

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (13) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire, Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Jean-Baptiste MEYER, Sandrine SCHNEIDER, Alexandra STEMMELIN, Thomas MAUVAIS, conseillers municipaux.

Ont donné procuration (2) : Didier KERN, qui a donné procuration à Jean-Marc GINDER. Myriam WENDLING, qui a donné procuration Laetitia ORTSCHITT.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Armand HEITZ, conseiller municipal, est

désigné secrétaire de séance, assisté de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 février 2024. 2. Approbation du compte de gestion « principal » de l’exercice 2023.

3. Approbation du compte administratif « principal » de l’exercice 2023. 4. Affectation du résultat 2023 du budget « principal » de la Commune. 5. Approbation du budget primitif « principal » pour l’exercice 2024.

6. Vote des taux des impôts direct locaux.

7. Attribution des subventions aux associations.

8. Vote des tarifs communaux.

9. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2023. 10. Approbation du compte administratif du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2023.

11. Dissolution du budget annexe « Rue des Pyrénées ».

12. Organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2024/2025. 13. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale. 14. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (emplois saisonniers d’été).

15. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 16. Divers.

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 26/03/2024287

Commune de Petit-Landau PV DU CM 26/03/2024

287

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 février 2024.

Le compte-rendu de la séance du 20 février 2024 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Approbation du compte de gestion « principal » de l’exercice 2023.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget « principal » de l’exercice 2023, dressé par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.

3. Approbation du compte administratif « principal » de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Marc GINDER, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget « principal » de l’exercice 2023 dressé par Mme Carole TALLEUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rapportent, à l’unanimité,

➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

➢ CONSTATE les identités de valeurs dans l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 (titres de recettes émis et mandats de dépenses émis) avec le compte de gestion, ➢ VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. Affectation du résultat 2023 du budget « principal » de la Commune.

Après avoir entendu le compte administratif approuvé ci-dessus, le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 370 241,59 € et un excédent d'investissement de 656 669,38 €, décide à l'unanimité :

➢ D’AFFECTER 160 000 € de l'excédent constaté en section de fonctionnement au 31/12/2023 au financement de la section d’investissement du budget primitif « principal » 2024 (compte 1068), et laisser 210 241,59 € au 002 la section de fonctionnement dudit budget.

5. Approbation du budget primitif « principal » pour l’exercice 2024.

En application de l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, Madame le Maire présente le tableau

récapitulatif des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour 2023 (Maire et adjoints au

Maire) avant l’examen du budget de la Commune.

Considérant la proposition de budget présentée par Mme le Maire,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 911 610,00 € Dépenses 778 416,64 € Recettes 1 281 851,59 € Recettes 1 435 086,02 € Excédent de

fonctionnement 370 241,59 €

Excédent

d’investissement 656 669,38 €

Excédent global 1 026 910,97 €288

Commune de Petit-Landau PV DU CM 26/03/2024

288

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le budget principal de la commune 2024 qui s’équilibre à 1 234 000 € en section de fonctionnement et à 1 075 000 € en section d’investissement ; ➢ VOTE le budget par chapitre tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement.

➢ DÉLÈGUE à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 %, conformément à l’article L.5117-10-6 du CGCT.

➢ PRÉVOIT directement au chapitre globalisé 012 de la section de fonctionnement les primes de fin d’année instaurées dès 1972, représentant 10 % du chapitre 012 du budget principal 2024, qui continueront comme par le passé à être revalorisées et réparties par Mme le Maire.

6. Vote des taux des impôts direct locaux.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de maintenir les taux communaux 2023 pour l’année 2024 comme suit : o taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,65 %

o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,96 %

o taxe d’habitation : 4,19 %

➢ CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. ➢ CHARGE Madame le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

7. Attribution des subventions aux associations.

Mme le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2311-7 du CGCT, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte de celle du budget.

VU la liste récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations pour 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE les subventions telles que figurant sur l’état annexé à la présente délibération pour un montant global de 13 687,00 €,

➢ DIT que la liste ainsi votée sera annexée au budget principal.

➢ CHARGE Mme le Maire du versement des subventions ainsi votées et de la signature de tout document afférent.

8. Vote des tarifs communaux.

Madame le Maire rappelle que les tarifs communaux ont été votés par le Conseil Municipal le289

Commune de Petit-Landau PV DU CM 26/03/2024

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19/12/2023. Aussi, il est proposé de maintenir ces montants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ MAINTIENT les tarifs communaux votés le 19/12/2023 comme suit :

9. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2023.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Lotissement rue des Pyrénées » de l’exercice 2023, dressé par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.290

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10. Approbation du compte administratif du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Marc GINDER, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Lotissement rue des Pyrénées » de l’exercice 2023 dressé par Mme Carole TALLEUX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rapportent, à l’unanimité,

➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

➢ CONSTATE les identités de valeurs dans l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 (titres de recettes émis et mandats de dépenses émis) avec le compte de gestion, ➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11. Dissolution du budget annexe « Rue des Pyrénées ».

Par délibération du 27/04/2022, le Conseil Municipal a décidé la création d’un budget annexe « rue des Pyrénées » pour l’aménagement de 4 parcelles à bâtir rue des Pyrénées à Petit- Landau.

L’essentiel des travaux (découpage des parcelles, viabilisation, enrobés …) ont été réalisés. Les quatre parcelles ont toutes été vendues.

Les travaux restants concernent la parcelle cadastrée section 24 n°145, qui consiste en la voirie commune, qui reste propriété de la Commune et est destinée à être versée dans le domaine public une fois tous les travaux accomplis.

Après accord du SGC de Mulhouse, il est proposé au Conseil Municipal de clôturer le budget annexe avec effet au 31/12/2023.

Le reste des travaux (signalisation, lampadaires, finition d’enrobé de voirie), estimés à 6 664,38 €, seront payés directement sur le budget général de la Commune puisqu’ils concernant la partie destinée à être intégrée dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la dissolution du budget annexe Rue des Pyrénées existant au 31/12/2023 ; ➢ AUTORISE Mme le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la signature de tout document afférent.

12. Organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2024/2025.

Mme le Maire rappelle le cadre de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D.521 -10 du code de l’éducation :

• 24 h d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin, • 5h30 maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée de classe, • 1h30 minimum de pause méridienne.

Néanmoins, il est de la compétence du Conseil Municipal, après avis des conseils d’école respectifs, de conserver le régime de 8 demi-journées par semaine. Elle rappelle que par délibération du 30 mars 2021, c’est l’organisation qui est en place.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 247 512,61 € Dépenses 221 357,61 € Recettes 300 044,51 € Recettes 221 357,61 € Excédent de

fonctionnement 52 531,90 €

Résultat

d’investissement 0 €291

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Ce régime dérogatoire étant valable pour 3 ans, il y a lieu de redélibérer, après avis du Conseil des Écoles.

Le Conseil des écoles s’est prononcé le 13 février 2024 pour le maintien de ce rythme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE des horaires suivants pour les deux écoles du village (maternelle l’Envol et élémentaire V. HUGO)

Jour Matin Après-midi

Lundi 8h – 11h30 13h30 – 16h00

Mardi 8h – 11h30 13h30 – 16h00

Jeudi 8h – 11h30 13h30 – 16h00

Vendredi 8h – 11h30 13h30 – 16h00

➢ CHARGE Mme le Maire de notifier la décision à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale,

➢ CHARGE Mme le Maire de la signature de tout document afférent.

13. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale.

Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ; Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Comité Syndical de Territoire d’Énergie Alsace (TEA) du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ;

Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.

TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, voix pour, voix contre, abstention : ➢ APPROUVE les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci- dessus.

➢ CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tout document afférent.

La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président de TEA qui en informera les collectivités membres.

14. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (emplois saisonniers d’été).292

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VU le planning prévisionnel pour les emplois saisonniers d’été (remplacement des agents du service technique en congé),

OUÏ les explications de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ CHARGE Mme le Maire de recruter un maximum de neuf étudiants pour la période de juin à début septembre 2024 durant les congés des agents du service technique communal ainsi que pour renforcer ce service. Le contrat de travail sera traité par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin à Colmar sous la forme d’une mise à disposition. La rémunération sera basée sur les références légales actuellement en vigueur sur une base horaire de 35 h hebdomadaires de date à date. Les frais pour la Commune s’élèvent à 7 % du salaire et les charges sociales sont à la charge de la Commune. La durée des contrats sera fonction du nombre de candidats et de leur âge. Les candidats devront être âgés de plus de 18 ans, être titulaire du permis de conduire (sauf postes 8 : administratifs et 9 : entretien) et priorité sera donnée aux personnes n'ayant pas occupé un emploi saisonnier à la Commune en 2023. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, il sera procédé à un tirage au sort afin d'attribuer les postes.

➢ CHARGE Mme le Maire de la signature des conventions de mise à disposition à intervenir. ➢ DECIDE de prendre en charge les frais de visite médicale auprès d’un médecin assermenté-agréé du Haut-Rhin et la fourniture de chaussures de sécurité pour les jeunes qui n’en auraient pas.

15. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Diagnostic amiante + plomb du Mille club, 2 040 € TTC + 54 € TTC par prélèvement et analyse en cas de suspicion de présence d’amiante.

Pose d’une clôture au niveau du n°9 rue du Rhin, JR Clôtures, 3 426,00 € TTC. Vêtements de travail personnel communal, Mer Bleue (COCCI), 2 310,53 € TTC. Vérifications périodiques des installations électriques, appareils de levage, aire de jeux et équipements sportifs, DEKRA, 2 070 € TTC / an.

Marquage des camions pompiers avec nouveau logo, 666 € TTC.

16. Divers

Madame le Maire remercie les élus et toute la population qui s’est mobilisée en nombre pour l’opération « Petit-Landau Propre » samedi 23 mars dernier. Malheureusement, les élus constatent qu’il y à nouveau des détritus le long de la route, à peine quelques jours après le passage des bénévoles.

Elle informe que l’Association des Pêcheurs de Zillisheim a récupéré les anciennes tables de la Maison Villageoise qui étaient au Mille Club, bâtiment qui n’est plus utilisé.

Armand HEITZ signale que des cigognes tournent fréquemment autour de Petit-Landau et semblent chercher à s’installer. Il est proposé de prendre contact avec la LPO pour étudier la mise en place un nichoir adapté qui inciterait les oiseaux à s’installer.

Thomas MAUVAIS propose de terminer la visite des bâtiments communaux à destination des élus communaux. Il reste notamment la STEP et le Château d’Eau. Contact sera pris avec la Régie d’Eau m2A, le SIVOM et SUEZ pour organiser une visite.293

Commune de Petit-Landau PV DU CM 26/03/2024

293

Alexandra STEMMELIN, représentant suppléant de la Commune, évoque la prochaine réunion plénière de la Brigade Verte. Christian BUTSCHA, représentant titulaire de la Commune, informe qu’il sera présent. Un élu représentera les communes de chaque secteur (pour rappel, Petit- Landau est rattaché au poste d’Eschentzwiller). Il a participé à la réunion de secteur le 1er mars. L’activité est constante. Les délits sont globalement stables. Les statuts de la Brigade Verte vont être revus en l’Assemblée Générale en vue de l’intégration au sein de la Police rurale (dispositif national).

Laetitia ORTSCHITT et madame le Maire ont rencontré madame LAISNE, qui les avait interpellées lors de la cérémonie des vœux du Maire pour évoquer la mise en place d’une commission Séniors. Elle propose en fait la mise en place d’un club de réflexion sur le vivre ensemble à Petit-Landau. La première réunion, ouverte à tous ceux qui souhaitent discuter et échanger sur cette problématique, aura lieu le mardi 9 avril 9h30 à la Maison Villageoise autour d’un café.

Laetitia ORTSCHITT informe que le spectacle de la Filature Nomade se déroulera à Hombourg le 18 avril prochain. Les inscriptions sont ouvertes à la MJC de Hombourg.

La prochaine commission jeune se déroulera le samedi 6 avril. La prochaine Journée Citoyenne y sera évoquée.

Les différents ateliers projetés seront :

1. Peinture.

2. Menuiserie, aménagements extérieurs.

3. Plantations et fleurissement.

4. Débroussaillage / Désherbage.

5. Atelier enfants 3-10 ans : peinture, …

6. Atelier jeunes (10-16 ans) : nichoirs à oiseaux, en collaboration avec la Brigade Verte. 7. Atelier de création artistique dans le cadre de « Terre de Jeux ».

8. Préparation du repas.

Une réunion s’est tenue avec le Président de l’Association des Anciens Combattants pour expliquer les cérémonies (leur signification, leur organisation …). Une intervention à destination des élèves des écoles est prévue courant mai.

Christian BUTSCHA informe que les travaux de la rue des Vosges se terminent enfin. La route ne sera toutefois pas ouverte tant que la signalisation horizontale et verticale ne sera pas en place, pour des raisons de sécurité.

La séance est levée à 21h18.294

Commune de Petit-Landau PV DU CM 26/03/2024

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Prochaines rencontres :

- 22

20

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 février 2024. 2. Approbation du compte de gestion « principal » de l’exercice 2023.

3. Approbation du compte administratif « principal » de l’exercice 2023. 4. Affectation du résultat 2023 du budget « principal » de la Commune. 5. Approbation du budget primitif « principal » pour l’exercice 2024.

6. Vote des taux des impôts direct locaux.

7. Attribution des subventions aux associations.

8. Vote des tarifs communaux.

9. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2023. 10. Approbation du compte administratif du budget annexe « Rue des Pyrénées » de l’exercice 2023.

11. Dissolution du budget annexe « Rue des Pyrénées ».

12. Organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2024/2025. 13. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale. 14. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (emplois saisonniers d’été).

15. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 16. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 26/03/2024295

Commune de Petit-Landau PV DU CM 26/03/2024

295

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale Procuration à Laetitia ORTSCHITT

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal Procuration à Jean-Marc GINDER