Procès Verbal - Proces verbal du 3 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 3 septembre 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bourg-des-Comptes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 3 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Commune de BOURG-DES-COMPTES

Séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2024

PROCES-VERBAL

Le trois septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURG- DES-COMPTES, convoqué conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEPRÊTRE, Maire.

Présents : Christian LEPRÊTRE, Yannick LEGOURD, Christèle POTTIER, Stéphane ROBERT, Nelly COTTAIS, Yves THILLOU, Charles JOUIN, Sylvie FONTAINE, Laurent MIGOT, Franck SEROUX, Noël NOURRISSON, Gaëlle LE LAN, Armelle LE MOAL, Alexis ADRIEN, Delphine NORMAND, Marie-Agnès GENDRON, Virgile HOUTIN.

Absents excusés : Sophie ELUDUT (Pouvoir à Nelly COTTAIS), Valérie DUVAL (Pouvoir à Christèle POTTIER), Adrien MOREAU (Pouvoir à Stéphane ROBERT), Prescillia DREAN (Pouvoir à Christian LEPRÊTRE), Jacques LARRAY (Pouvoir à Armelle LE MOAL), Caroline HAMON (Pouvoir à Alexis ADRIEN).

Date de convocation : 29 août 2024

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2024

Affaires financières

Décision modificative de crédits n° 1 – Budget annexe Assainissement

Aire de jeux inclusive – Signature d’une convention avec la Région Bretagne au titre du programme LEADER

Personnel communal

Création d’un poste d’Agent de maîtrise suite à promotion interne

Personnel – Modification du tableau des effectifs

Enfance Jeunesse

Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation des structures Enfance Jeunesse – Avenant n° 03 – UFCV2

Domaine et patrimoine

Distributeur automatique de billets – 36 rue de la Gare – Avenant n° 01 pour le transfert du bail à la société 2SF

Réalisation d’une voie douce le long de la RD n° 47 – Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées B n° 2006 et 2008

Urbanisme

Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château du Boschet au terme de l’enquête publique unique

Energie

Participation à une opération d’autoconsommation collective

Compte rendu annuel d'activités 2023 du concessionnaire (GRDF)

Intercommunalité

VHBC - Fonds de concours de lissage 2024

Délégations au Maire

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions et informations diverses

Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT, Monsieur Franck SEROUX est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Délib.2024.078

Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2024

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le procès-verbal du 2 juillet 2024. Le procès-verbal ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal, présents à la séance concernée.

Affaires financières

Délib.2024.079

Décision modificative de crédits n° 1 – Budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint aux Finances.

Monsieur LEGOURD présente à l’assemblée la décision modificative de crédits n° 1 concernant le budget annexe Assainissement, proposée par la commission Finances, réunie le 2 septembre 2024.3

Cette décision modificative de crédits n° 1 a vocation à adapter les prévisions budgétaires pour permettre le financement des travaux de réhabilitation de la canalisation d’eaux usées, réalisés rue de Bel Air, soit la décision modificative suivante :

Au terme de cet exposé,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider la décision modificative de crédits n° 1 concernant le budget annexe Assainissement telle que présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative de crédits n° 1 concernant le budget annexe Assainissement (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint, précise que les travaux, rue de Bel Air, ne sont pas terminés. Un tapis d’enrobés reste à réaliser après intervention de l’entreprise CISE TP, en charge du raccordement du parc d’activités du Mafay, pour le compte de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Monsieur le Maire indique que le parc d’activités du Mafay sera collecté en refoulement jusqu’à l’entrée du lotissement du Capitole, puis en gravitaire ensuite.

Délib.2024.080

Aire de jeux inclusive – Signature d’une convention avec la Région Bretagne au titre du programme LEADER Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a déposé, via le Pays des Vallons de Vilaine, une demande de soutien au titre du Fonds européen Agricole pour le développement Rural (FEADER) dans le cadre du Programme de Développement Rural Breton 2014/2022, pour la réalisation de l’opération : création d’une aire de jeux inclusive.

Suite à l’instruction réglementaire, sur la base des informations contenues dans le dossier de subvention, et après décision du comité unique de programmation, réuni en consultation écrite du 24 juin au 3 juillet 2024, il a été décidé d’attribuer à la collectivité une subvention au titre du FEADER de 18 324.72 € pour la réalisation de l’opération susmentionnée, représentant (34.36%) de l’assiette globale éligible (53 319.55 € HT).4

L’attribution de cette subvention fait l’objet d’une convention entre la Région Bretagne, le syndicat Mixte des Vallons de Vilaine et la commune de BOURG-DES-COMPTES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention, ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 25 000.00 € au titre du programme LEADER était initialement prévue pour l’aménagement de l’aire de jeux inclusive à la Courbe. La demande de subvention faite au Département dans le cadre du contrat départemental de solidarité est venue modifier le plan de financement prévisionnel. La commune bénéficiera en effet pour ce projet d’une subvention du Département de 15 000.00 € (30% de 50 000.00 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Personnel communal

Délib.2024.081

Création d’un poste d’Agent de maîtrise suite à promotion interne

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Un agent de la collectivité, Adjoint technique principal de 1ère classe, occupe le poste d’agent des espaces verts, au sein des services techniques, depuis le 7 avril 2008. Cet agent a été inscrit, à compter du 1er juillet 2024, sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’Agent de maîtrise au titre de la promotion interne 2024.

Vu l’arrêté n° 2021.002 en date du 1er février 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 2 septembre 2024, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er octobre 2024, un poste d’agent de maîtrise à temps complet et de modifier en ce sens le tableau des effectifs (création d’un poste d’Agent de maîtrise à temps complet et suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter de cette même date).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Délib.2024.082

Personnel – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2024.052 du 30 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé, à compter du 15 mai 2024, la création de cinq postes suite à des avancements de grade, ainsi que la modification en ce sens du tableau des effectifs. Les cinq postes ainsi créés concernaient :

- Un poste d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe (Responsable de la médiathèque) : 35/35ème

- Un poste d’Agent de maîtrise principal (Adjoint au responsable du service technique) : 35/35ème - Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe (Agent polyvalent restauration et hygiène des locaux) : 27.70/35ème5

- Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe (Agent polyvalent restauration et hygiène des locaux) : 31.45/35ème

- Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (Assistante scolaire et périscolaire) : 30.05/35ème

La délibération n° 2024.069, adoptée le 2 juillet 2024, pour modifier le tableau des effectifs suite à ces évolutions de carrière, étant imprécise, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau pour supprimer du tableau des effectifs, suite aux avancements de grade et aux postes créés par délibération n° 2024.052 du 30 avril 2024, les postes suivants :

- Un poste d’Assistant de conservation (Responsable de la médiathèque) : 35/35ème - Un poste d’Agent de maîtrise (Adjoint au responsable du service technique) : 35/35ème - Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (Agent polyvalent restauration et hygiène des locaux) : 27.70/35ème

- Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (Agent polyvalent restauration et hygiène des locaux) : 31.45/35ème

- Un poste d’Adjoint technique (Assistante scolaire et périscolaire) : 30.05/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Enfance Jeunesse

Délib.2024.083

Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation des structures Enfance Jeunesse – Avenant n° 03 – UFCV

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2022.066 du 7 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des structures Enfance Jeunesse à l’UFCV - Union Française des Centres de Vacances, pour une durée de 5 ans à compter du 6 juillet 2022.

Depuis le 1er janvier 2020, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a transformé son mode de contractualisation avec les collectivités sur l’ensemble du territoire national. La Convention territoriale globale (CTG) remplace désormais les Contrats Enfance jeunesse (CEJ) arrivant à échéance et devient ainsi le seul contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) dans le maintien et développement des services aux familles.

La Convention territoriale globale (CTG) induit de nouvelles modalités de financement via le « bonus territoire », lequel vient en remplacement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ). Le versement du « bonus territoire » s’effectue directement au gestionnaire du service là où, précédemment, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), c’était la commune signataire qui percevait la Prestation de service Enfance Jeunesse (PSEJ).

Considérant la Convention Territoriale Globale qui a été signée entre la CAF, Vallons de Haute Bretagne communauté (VHBC) et les communes du territoire (dont BOURG-DES-COMPTES), pour la période 2020-2026,

Considérant que le « bonus territoire » n’était pas prévu dans le contrat de concession de service public, signé le 21 juin 2022, avec l’UFCV pour la gestion et l’exploitation des structures Enfance Jeunesse,6

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de reversement à la commune, du « bonus territoire » perçu par l’UFCV, gestionnaire du service,

Considérant que le reversement à la commune du « bonus territoire » perçu par l’UFCV implique une modification du contrat de concession,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 2 septembre 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer, avec l’UFCV, l’avenant n° 03 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation des structures Enfance Jeunesse, portant reversement à la commune du « bonus territoire ».

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, souhaite qu’il soit précisé dans le projet d’avenant que les justificatifs des sommes perçues par l’UFCV au titre du « bonus territoire » seront à transmettre à la commune.

Monsieur le Maire indique que cette mention sera rajoutée et propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer, avec l’UFCV, l’avenant n° 03 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation des structures Enfance Jeunesse ainsi modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Domaine et patrimoine

Délib.2024.084

Distributeur automatique de billets – 36 rue de la Gare – Avenant n° 01 pour le transfert du bail à la société 2SF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un distributeur automatique de billets (DAB) est implanté, au niveau du 36 rue de la Gare, depuis 2013. Cette implantation a fait l’objet d’un bail, conclu le 25 juin 2013 pour une durée indéterminée, entre la Société Générale et la commune.

Par mail en date du 19 juillet 2024, la Société Générale, propriétaire et gestionnaire du DAB, a informé la commune du lancement de CASH SERVICES, une offre complète de services bancaires de proximité commune aux quatre enseignes bancaires : BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC et Société Générale.

Ce projet de modernisation et de mise en commun des distributeurs automatiques est opéré par 2SF (Société des Services Fiduciaires), la nouvelle société commune à ces groupes bancaires.

CASH SERVICES sera progressivement déployé sur l’intégralité des automates, qu’ils soient implantés au sein des agences bancaires ou dans d’autres espaces privés ou publics (centres commerciaux, gares, mairie etc.). A ce titre, les enseignes de la Société Générale seront remplacées par des enseignes CASH SERVICES.

Dans le cadre du déploiement de CASH SERVICES, l’automate bancaire implanté 36 rue de la Gare, est transféré à 2SF afin de pouvoir continuer à être opérationnel. Pour régulariser ce transfert, un projet d’avenant n° 01 au bail a été transmis à la commune.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 2 septembre 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 01 au bail tel que proposé, avec la Société Générale et la société 2SF (Société des Services Fiduciaires).

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, demande si ce transfert du bail à la société 2SF aura pour effet de réduire les frais de retrait pour ceux qui ne sont pas à la Société Générale.7

Monsieur le Maire indique que la question sera posée à la Société Générale.

Monsieur ADRIEN rappelle également que le déploiement de la fibre est en cours sur la commune et demande s’il faudra prévoir la fibre au niveau de l’automate bancaire 36 rue de la Gare.

Monsieur le Maire indique que la question sera posée à l’entreprise en charge du déploiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Délib.2024.085

Réalisation d’une voie douce le long de la RD n° 47 – Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées B n° 2006 et 2008

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une voie douce de 2.50 mètres de large a été réalisée dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD n° 47 pour sécuriser le cheminement piétons/vélos sur le secteur.

Pour la réalisation de cet aménagement, la commune a demandé à Madame Nadia BAHJAOUI et à Monsieur Thierry ROLAND de lui céder deux parcelles de 7 m² et 36 m² soit un total de 43 m².

Par délibération n° 2024.073 du 2 juillet 2024, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir à titre gratuit à Madame Nadia BAHJAOUI et à Monsieur Thierry ROLAND les deux parcelles concernées, cadastrées B n° 2006 (7 m²) et 2007 (36m²) soit un total de 43 m², dans le cadre de la réalisation de cette voie douce.

Suite à une erreur de numéros des parcelles, dans le plan foncier établi par le cabinet de géomètre-expert EGUIMOS, à savoir que sont concernées les parcelles cadastrées B n° 2006 et n° 2008 et non B n° 2006 et n° 2007, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur les bases suivantes : - D’acquérir à titre gratuit à Madame Nadia BAHJAOUI et à Monsieur Thierry ROLAND les parcelles cadastrées B n° 2006 (7 m²) et 2008 (36m²) soit un total de 43 m².

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document et tout acte relatif à cette acquisition, dont la rédaction de l'acte de vente, qui sera confiée à Maître Guillaume JOUIN, notaire à BRUZ.

- D’acter que l’ensemble des frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune. - De rapporter la délibération n° 2024.073 du 2 juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Urbanisme

Délib.2024.086

Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château du Boschet au terme de l’enquête publique unique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est concernée par une servitude d’utilité publique de protection de monuments historiques (MH), pour le Château du Boschet, édifice classé en totalité par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 31 janvier 2011.

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a été saisi pour la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA), en remplacement du périmètre existant, de 500 mètres autour du Château du Boschet.8

En concertation avec la commune, un projet de PDA a été proposé par l’Architecte des Bâtiments de France. Par délibération n° 2024.014 du 13 février 2024, ce projet de Périmètre Délimité des Abords autour du château du Boschet, proposé par l’Architecte des Bâtiments de France, a fait l’objet d’un accord du Conseil Municipal.

Le projet de PDA ayant été instruit en même temps qu’une modification n° 01 et une révision allégée n° 01 du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique unique portant sur ces 3 objets a été organisée en Mairie de BOURG-DES-COMPTES, du 11 juin au 10 juillet 2024.

Concernant le projet de PDA , 12 observations ont été déposées durant l’enquête dont 6 pour demander le retrait de parcelles du périmètre et 4 pour contester un permis de construire obtenu en octobre 2023, pour édifier un hangar agricole sur la parcelle D n° 293, intégrée en partie dans le périmètre de protection actuel, et qui pourrait demain se retrouver dans l’emprise du périmètre délimité des abords.

Le 12 août 2024, la commissaire enquêtrice a rendu ses conclusions et un avis favorable au périmètre délimité des abords autour du château du Boschet tel que notifié aux propriétaires puis soumis à enquête publique.

En application de l’article R.621-93 du Code du patrimoine, Monsieur le Sous-Préfet de REDON, par courrier daté du 23 août 2024, sollicite l’accord de la commune sur le projet de périmètre délimité des abords tel que mis à enquête publique, en sa qualité d’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme. L’Architecte des Bâtiments France sera également consulté pour accord.

Considérant la délibération n° 2024.014 du 13 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné son accord au projet de Périmètre Délimité des Abords autour du château du Boschet, proposé par l’Architecte des Bâtiments de France,

Considérant les conclusions et l’avis favorable de la commissaire enquêtrice au périmètre délimité des abords proposé autour du château du Boschet tel que notifié aux propriétaires puis soumis à enquête publique, Monsieur le Maire propose de donner un accord au projet de périmètre délimité des abords tel que proposé par l’Architecte des Bâtiments de France et tel que soumis à enquête publique.

Monsieur le Maire précise qu’en cas d’’accord de l’Architecte des bâtiments de France, le périmètre délimité des abords autour du Château du Boschet, sera créé par arrêté du Préfet de Région et annexé au Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

Monsieur Franck SEROUX, Conseiller Municipal, demande quel serait l’intérêt de ne pas accepter le PDA.

Monsieur le Maire rappelle qu’un PDA implique des contraintes. Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, par exemple, va nécessiter la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui induit aussi des délais d’instruction plus long (un mois supplémentaire). Maintenant s’agissant du Château du Boschet, la protection, même sans PDA, existe déjà.

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, demande la confirmation que c’est bien le périmètre de 500 mètres autour du Château du Boschet qui s’applique actuellement.

Monsieur le Maire le confirme.

Madame LE MOAL revient sur les 4 observations formulées durant l’enquête pour contester un permis de construire obtenu en octobre 2023, Pour elle, cela n’a rien à voir avec l’objet de l’enquête publique.9

Monsieur le Maire propose de revenir sur le sujet de ce permis de construire après le vote.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, souligne l’importance, une fois le PDA validé, de communiquer auprès des administrés concernés, sur les impacts que cela aura pour eux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

S’agissant du permis de construire qui a fait l’objet d’observations durant l’enquête publique unique, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un permis, obtenu en octobre 2023, pour édifier un hangar agricole sur une parcelle, intégrée en partie dans le périmètre de protection actuel. Le service d’Application du Droit des Sols (ADS) chargé, pour le compte de la commune, de l’instruction des autorisations d’urbanisme, aurait dû consulter l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui n’a pas été le cas. Le permis de construire, délivré en octobre 2023, est donc illégal. Le titulaire de l’autorisation de construire en a été informé. Les travaux n’ayant pas commencés, il faut voir avec l’Architecte des Bâtiments de France ce qui peut être fait. Monsieur le Maire indique qu’il informera le conseil des suites données à cette affaire.

Energie

Participation à une opération d’autoconsommation collective

Sur proposition de la commission Finances, réunie le 2 septembre 2024, et dans l’attente d’éléments complémentaires, Monsieur le Maire indique que l’examen de ce point est reporté au prochain conseil.

Délib.2024.087

Compte rendu annuel d'activités 2023 du concessionnaire (GRDF)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la distribution de gaz naturel sur la commune est confiée, depuis le 8 février 2007, à GRDF par le biais d’un contrat de concession, conclu pour une durée de 30 ans.

Conformément à l’article L3131-5 du code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Monsieur le Maire présente quelques éléments clefs de ce rapport :

- Longueur des canalisations : 14 km (12 km en 2022)

- Nombre de clients : 118 (113 en 2022)

- Année d’échéance du contrat : 2037

- Quantités de gaz acheminées : 8 624 MWh (9 631 MWh en 2022) réparties par secteur comme suit :

Considérant sa présentation en séance,10

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2023 établi par GRDF.

Intercommunalité

Délib.2024.088

VHBC - Fonds de concours de lissage 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint aux Finances.

Monsieur LEGOURD rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire de Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) a adopté la mise à jour du pacte financier communautaire.

Ce dernier prévoit deux fonds de concours à destination des communes :

- Un lissage du référentiel de ressources de l’année 2013 sur 20 ans, via un fonds de concours de lissage versé à certaines communes. Ce fonds de concours est diminué chaque année de 5 %, conformément aux dispositions votées dans le pacte financier (15/20ème en 2021). Il s’éteindra en 2036. - Une compensation via un fonds de concours dégressif sur 15 ans pour les communes qui sont défavorisées par la suppression de la part fréquentation de Dotation de Solidarité Communautaire, via un second fonds de concours de lissage dégressif sur 15 ans, qui s’éteindra également en 2036.

Les montants, au bénéfice des communes, s’établissent pour 2024 comme suit :

BAULON 43 316 € 3 084 € 46 400 €

BOURG-DES-COMPTES 37 775 € 3 408 € 41 183 €

GOVEN 83 739 € 8 312 € 92 050 €

GUICHEN 164 262 € - € 164 262 €

GUIGNEN 50 588 € 961 € 51 549 €

GUIPRY / MESSAC - € 18 116 € 18 116 €

LASSY 53 483 € 53 483 €

LOHEAC - € 281 € 281 €

SAINT-MALO-DE-PHILY - € 7 849 € 7 849 €

SAINT-SENOUX 62 011 € 62 011 €

495 174 € 42 010 € 537 184 €

12/20 12/15

Fdc de Lissage

"garantie

2013" 2024

Fdc de Lissage

"suppression

part

fréquentation"

2024

TOTAL des

droits 2024

La commission Finances, réunie le 2 septembre 2024, propose, pour l’année 2024, de flécher ce fonds de concours de lissage de 41 183.00 € sur l’opération suivante : Aménagement des rues de la Morandière, de la Courbe et rue des Ajoncs.

Coût TTC du projet : 255 324.00 €11

Recettes :

- FCTVA : 41 883,35 €

- Total des subventions (DETR et amendes de police) : 72 206.00 €

- Fonds de concours de lissage : 41 183.00 €

- Autofinancement : 100 051.65 €

- Total : 255 324.00 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition de flécher le fonds de concours de lissage, pour 2024, sur l’opération suivante : Aménagement des rues de la Morandière, de la Courbe et rue des Ajoncs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 23 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 23).

Délégations au Maire

Délib.2024.089

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délégation donnée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision.2024.044 : en date du 25 juin 2024 accordant, suite à la coupure d’électricité intervenue le lundi 25 mars 2024 à la maison de santé, une remise à hauteur de 50% des loyers du mois de mai 2024 aux médecins, locataires de la maison de santé, sur la base suivante :

- Docteur Florence ADAM – 106.80 € HT

- Docteur Véronique THIELE – 106.80 € HT

- Docteur Armelle LE FALHER – 213.59 € HT

- Docteur David TERRIER – 213.59 € HT

- Docteur Foucauld VIGNON – 213.59 € HT

Décision.2024.045 : en date du 28 juin 2024 portant passation d’un contrat pour la vérification annuelle des systèmes de désenfumage naturel avec la société NORMEO – ZA LE RONZERAY 1 rue Irène Joliot-Curie 35640 MARTIGNE-FERCHAUD. Ledit contrat qui concerne les bâtiments suivants : services techniques – salle des fêtes René RICHARD – Mairie – Restaurant scolaire et centre de Loisirs, est conclu pour 10 ans pour un montant total de 288.00 € HT soit 345.60 € TTC par an (tarif garanti sur 10 ans sans augmentation).

Décision.2024.046 : en date du 5 juillet 2024 portant acceptation de l’avenant n° 01 au marché de travaux « Rénovation du centre de loisirs » concernant le lot n° 06 - Revêtements de sols - Faïence attribué à l’entreprise SMAP – 35510 CESSON-SEVIGNE, pour un montant de 1 254.91 € HT soit 1 505.89 TTC (plus 3.03 %). Le nouveau montant du marché est désormais de 42 703.31 HT soit 51 243.97 € TTC.

Décision 2024.047 : en date du 22 juillet 2024 portant acceptation de l’avenant n° 02 au marché de travaux pour l’aménagement des rues de la Morandière, de la Courbe et rue des Ajoncs, attribué à la Société COLAS France - Agence de RENNES - DOMLOUP - 35410 CHATEAUGIRON, pour un montant de 4 160.00 € HT soit 4 992.00 € TTC (plus 2.32%). Le nouveau montant du marché est désormais de 212 770.00 € HT soit 255 324.00 € TTC.12

Décision 2024.048 : en date du 23 juillet 2024 portant location d'un logement T3 situé 6 rue de la Gare à l’association « Cent pour un toit Vallons de Haute Bretagne », à compter du 1er août 2024 et pour une durée de un an (renouvellement du bail). Le montant mensuel de la location est fixé à 292.66 € (révisé au 1er juin de chaque année), plus les charges de 20.54 € soit un montant total de 313.20 €.

Décision DPU.2024.049 : en date du 24 août 2024 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles bâties cadastrées : B 1973, B 1993 d’une superficie totale de 404 m², situées 10 rue Aurélie Nemours.

Décision DPU.2024.050 : en date du 27 août 2024 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles bâties cadastrées : AB 828, AB 825 d’une superficie totale de 1020 m², situées 8 passage du Tertre,

Décision DPU.2024.051 : en date du 27 août 2024 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles bâties cadastrées : B 1986, B 1987 d’une superficie totale de 336 m², situées 7 rue Aurélie Nemours.

S’agissant de la décision 2024.044, Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, s’interroge sur le montant de la remise de loyers accordée aux médecins, soit 50% des loyers de mai 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la coupure d’électricité, à l’origine de cette remise de loyers, est liée à une facture d’électricité impayée par le syndic, suite à un changement de souscripteur (syndic) non pris en compte par EDF. La commune a indemnisé les médecins, ses locataires, suite à cette coupure qui a constitué pour eux un trouble de jouissance. Elle s’est ensuite retournée contre le syndic pour obtenir réparation, qui lui-même a adressé un courrier de réclamation à d’EDF. Le syndic a depuis été indemnisé et devrait nous rembourser prochainement.

Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint, précise que la demande d’indemnisation des médecins portait à l’origine sur un mois de loyers. Cette demande a été étudiée par la commission Finances, qui a considéré qu’un geste en faveur des médecins était nécessaire pour « rester en bons termes ». Une remise de 50% des loyers de mai a ainsi été proposée avec l’idée de se retourner ensuite contre le syndic.

Questions et informations diverses

Point sur la pollution – Zone d’activités de la Touche

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la pollution survenue le 20 juin dernier sur la zone d’activités de la Touche, une plainte a été déposée par Vallons de Haute Bretagne Communauté qui a obtenu du Tribunal une expertise judiciaire. Une première réunion d’expertise s’est déroulée le 28 août dernier en présence des différentes parties concernées. La pose d’un séparateur d’hydrocarbures pour isoler l’eau polluée et rejeter l’eau traitée sans hydrocarbures dans le bassin de rétention, a été préconisée par l’expert, de même que des sondages pour définir le périmètre de la pollution. Dans l’attente de ces éléments, un arrêté municipal a été pris pour interdire l’utilisation de l’eau (pour tous les usages) des puits, des forages et des cours d’eau sur le secteur de La Touche.

Monsieur Yannick LEGOURD, 1er Adjoint et vice-président de VHBC, rappelle que les mesures conservatoires prises pour l’instant sont à la charge de VHBC. 125 000.00 € ont d’ores et déjà été engagés par la communauté de communes.

Travaux sur le réseau d’eau potable – secteurs Le Mortier/La Cadiais13

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat des eaux Les Bruyères va réaliser des travaux pour améliorer l’approvisionnement en eau potable, et renouveler des canalisations et des branchements sur les secteurs du Mortier et de la Cadiais.

L’entreprise en charge des travaux est CISE TP. Les travaux sont prévus sur la période du 2 septembre à mi- septembre 2024.

Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que la date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 8 octobre 2024 à 19 heures.

Projet de lotissement rue de la Courbe

Monsieur le Maire rappelle qu’un sondage a été réalisé auprès des élus du conseil pour la dénomination du nouveau lotissement, prévu rue de la Courbe. La proposition « Lotissement des Rondines » arrive en tête (10 voix) devant celle du « Lotissement du Moulin de la Courbe » (8 voix). Il restera à définir le nom de la future voirie du lotissement.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, propose de reprendre les propositions de noms de rues, non retenues dans le cadre du lotissement « Le domaine de la Pierre Blanche ».

Projet de lotissement « Les Saints Thomas »

Monsieur le Maire rappelle qu’une opération de 31 logements sociaux (2 collectifs et 4 maisons individuelles) est en projet sur le site des « Saints Thomas ». Une réunion est prévue le 19 septembre à 18 heures en mairie avec Monsieur CHARLOT de la société ABITAN pour présentation du projet aux commissions « Voirie – Bâtiments – Travaux » et « Environnement – Cadre de vie ».

Nouvelle orthophoniste

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Charlotte MOURIZAT, orthophoniste, remplace Madame Salomé LEMAIRE, dans le cabinet 8 Rue des Nouettes.

Association PIK’ETHIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil d’un nouveau partenariat entre l’association PIK’ETHIQUE et l’hypermarché Hyper U de GUICHEN avec l’ouverture d’un rayon d’articles de prêt-à-porter reconditionnés (inauguration le 16 septembre).

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

Madame Nelly COTTAIS, Adjointe :

Informe le Conseil Municipal de l’organisation de la cérémonie des nouveaux arrivants/nouveaux nés le samedi 7 septembre à la salle des fêtes René RICHARD à 10 heures (94 participants sont attendus).

Madame Christèle POTTIER, Adjointe :

Rend compte de la rentrée des classes qui s’est bien passée (Monsieur le Maire était présent) et de l’organisation d’une commission « Enfance Jeunesse » le 17 septembre à 19 heures (pour commencer à travailler sur l’animation de Noël).

Madame POTTIER tient également à remercier les élus pour les messages de soutien et de sympathie qui lui ont été adressés suite au décès de sa maman.

Madame Sylvie FONTAINE, Conseillère Municipale déléguée :14

Informe le Conseil Municipal :

- De l’organisation d’une commission « Environnement – Cadre de vie » ce mercredi 4 septembre 2024 à 19 heures.

- De la prochaine randonnée Ecocitoyenne le samedi 28 septembre. Rendez-vous à 10 heures devant la médiathèque « Agora ».

Monsieur Yves THILLOU, Adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- De l’organisation d’une commission « Sport – Culture – Vie associative » le jeudi 17 octobre 2024 à 19 heures.

- Des prochaines dates à retenir : forum des association ce samedi 7 septembre (avec installation de 10 à 12 heures et ouverture au public de 14 à 18 heures), braderie puériculture organisée par l’APEL Notre-Dame le dimanche 8 septembre de 8 à 15 heures à la salle Auguste ROBERT et 10 ans da la médiathèque et Journées du patrimoine le week-end des 20 au 22 septembre (avec notamment un café citoyen « Histoire d’un canoë en bois » le vendredi 20 septembre 2024 à 19 heures 30 avec Monsieur Roland NUGUE).

Monsieur Franck SEROUX, Conseiller Municipal délégué :

Informe le Conseil Municipal :

- De l’organisation d’une commission « Communication » le jeudi 12 septembre 2024 à 19 heures (dans le cadre de la préparation du prochain MAG).

Madame Gaëlle LE LAN, Conseillère Municipale déléguée :

Informe le Conseil Municipal :

- De l’état d’avancement des travaux de rénovation du centre de loisirs (avec une réception des travaux qui devrait intervenir en deux fois, à savoir mi-septembre pour les locaux au R-1 pour permettre la reprise de l’activité de l’espace-jeux A P’tits Pas et du RPE, et courant octobre pour les locaux au R+1).

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- De l’organisation d’une commission « Voirie – Bâtiments – Travaux » ce jeudi 5 septembre 2024 à 20 heures.

- De la réouverture à la circulation de la RD n° 48 la semaine 38 (semaine du 16 au 22 septembre 2024).

Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- De l’organisation d’une commission « Développement économique » mercredi 25 septembre 2024 à 19 heures et d’une commission « Finances », lundi 30 septembre 2024 à 19 heures.

La séance est levée à 20 heures 30.15