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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 626 2022 interdiction de circulation cyclo cross vtt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 9 décembre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°626/2022
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée le 4 décembre 2022, par Mr Daniel BONNIN - président de l’association AL Avermes – Cyclos/VTT,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires en matière de sécurité publique, en raison des dangers que constitue la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation de la course « Cyclo-cross/ VTT d’Avermes ».
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 8 janvier 2023, la circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le Chemin de la Rivière, la rue du Stade et sur la voie d’accès menant aux cours de tennis. Seuls les véhicules des personnes en charge de l’organisation de la manifestation sont autorisés à circuler sur les voiries précitées.
Article 2 : Les riverains auront accès aux voies interdites sous leur responsabilité.
Article 3 : La circulation sera déviée par le chemin des Vaches.
Article 4 : La signalisation sera mise en place, aux endroits convenables, par les soins de l’organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT