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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2019 313 S. FOUQUET DRH
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2019 313 S. FOUQUET DRH)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
K£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2019-313
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la nomination en date du 30 juin 2011, en qualité de Technicienne Supérieure Hospitalière 1# classe de Madame Sophie
FOUQUET,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2018 désignant
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Centre Hospitalier de Dreux à compter du 21 décembre 2018.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie FOUQUET à l'effet de signer les assignations du
personnel en vue d’assurer le service minimum en cas de grève
Article 6:
La présente décision sera notifiée à l’intéressée, communiquée au conseil de surveillance, transmise au
comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et
Loir.
Article 7:
La présente décision prend effet à compter du 28 janvier 2019.
Fait à Dreux, le 28 janvier 2019
Sophie FOUQUET
Responsablé d essourCes humaines Dir:
Copies :
s L'intéressée et dossier administratif
= Trésorerie, conseil de surveillance, préfecture (recueil des actes administratifs)
Hôpital Victor Jousselin
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex eœ ::: Promoting