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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DECISION 2018 04 DRH
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DECISION 2018 04 DRH)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Hôpital
Edmond
Morchoisne
DIRECTION/CB/SR
DECISION 2018-04
Portant Délégation de signature
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de La Loupe,
Vu l’article L 6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la décision n°2017-OS-DM-0186 portant nomination de Monsieur Christophe
BLANCHARD Directeur Délégué aux Centres Hospitaliers de Loches et de Chinon, en qualité de
Directeur par intérim du Centre Hospitalier de La Loupe,
Vu la décision de nomination en septembre 2017 de Madame Alice GUYONNET en qualité de
Directrice Adjointe,
Vu la décision de nomination en date du 04 août 2010 de Monsieur Nicolas CAPRON en
qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines, effective au
16 août 2010.
Vu la décision de nomination n°83.50 en date du 02 septembre 1983, de Madame Martine
SCHMIT en qualité d’Adjoint des Cadres stagiaire,
Vu la décision de nomination en date du 24 avril 1986, de Madame Nathalie PELCOQ en
qualité d’Agent de Bureau stagiaire, effective au 1% mai 1986,
RAPPELLE
Que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise un
ou plusieurs fonctionnaires qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom, mais
sous son contrôle et sa responsabilité.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Nicolas CAPRON Directeur des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature pour
tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier relevant du titre IV du statut de la
fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion
administrative courante de sa direction fonctionnelle à l'exception :
-__ Des décisions d'ordre disciplinaire.
Délégation de signature DRH 1 de Chäteaudun
Article 2 :
En leur absence, Madame Martine SCHMIT reçoit délégation pour signer tous documents cités à
l’article précédent.
En leur absence, Madame Nathalie PELCOQ reçoit délégation pour signer tous documents cités à
l’article précédent.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture d'Eure et Loir.
Article 4:
Conformément aux dispositions de l'article R 6143-38 du code de la Santé Publique, la présente
décision fait l’objet d’un affichage au Centre Hospitalier de La Loupe
Article 6:
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle
prendra à effet à ce jour
Fait à La Loupe, Le 05 février 2018
Le Directeur par intérim,
Christophe BLANCHARD
SIGNATAIRES SIGNATURE SIGNATAIRES SIGNATURE
Nicolas CAPRON ZS Nathalie PELCOQ LA
Martine SCHMIT EE
Destinataires :
Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
Copie: D.RH. pour archivage aux dossiers des agents
Trésorerie Hospitalière Départementale
Intéressés(ées)
Délégation de signature DRH 2