Arrêté - enregistrement1317108651arrete 2011 242 modif circul allees de l europe

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DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRETE N°2011-242

MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION

SUR LES ALLEES DE L'EUROPE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre

1963, modifié

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant que les travaux d’extension du réseau de télécommunication nécessitent, l’occupation du domaine public, allées de l’Europe,

ARRETE

Art.1 : La circulation sera modifiée du 4 au 20 juillet 2011, allées de l’Europe au droit du chantier le Portobello.

Art.2 : La circulation sera modifiée de 9h00 à 17h00.

Art.3 : La chaussée sera occupée par l’entreprise S L A.

Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10. Art.5 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues. Art.6 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.

Art.7 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des usagés et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise S L A pendant toute la durée du chantier.

Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents. Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.fr