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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE035 aide financiere ECD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT 042-214200297-20260428-2026-DE035-DE de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2026
ARRONDISSEMENT Publication : 15/05/2026 de ROANNE
BUSSIÈRES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
D DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE035
Nombre de conseillers :
-__ En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
Date de Convocation : 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine
DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie
DUBREUIL, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés: Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL), Billy BONNET (donne pouvoir à Julien CASTETS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : demande d’aide financière de l’association Espace Culturel Desvernay
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide financière de 1 000 € de l'association Espace
Culturel Desvernay.
Il rappelle que cette association a été récemment crée pour promouvoir la culture au sein de la
commune et des communes environnantes en proposant une programmation riche et diversifiée.
Il demande ensuite aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Les 5 conseillers aussi membres du CA de l'association Espace Culturel Desvernay décide de ne pas
prendre part au vote.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 — Fax 04 77 27 35 05 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’octroyer une subvention de
fonctionnement de 650 € avec :
- 13 voix pour
- 1 abstention
- 5 conseillers ne prenant pas part au vote,
À Bussières, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUCCI Georges SUZAN
ac Line
D
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/05/2024
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours fr.