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Déliberation - 2025 DE65B Demande de Participation Financiere Foll Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE65B Demande de Participation Financiere Foll Enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT 042-214200297-20251205-2025-DE065B-DE
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT Pubhretion: 18/12/2025 de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIÈRES DU CONSEIL MUNICIPAL à]
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
- En exercice : 16
- Présents : 13
- Votants : 15
Date de convocation : 28/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq du mois de décembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL - Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL)
Absents : Elodie BERNIER
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : demande de participation financière association Foll’Enfance
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal du 7 novembre
2025, les membres du conseil avaient décidé d’un sursis à statuer par manque d'éléments
concernant la demande participation financière demandée par l'association Foll’Enfance.
Des informations complémentaires ont donc été recueillies auprès de la MJC de Bussières, en partie
financée par la commune. Il s’avère que le taux de remplissage du centre de loisir les mercredis et
durant les vacances scolaires n'était pas atteint, qu’il y avait la possibilité d'accueillir des enfants et
qu'il n’y a donc pas eu de refus de prise en charge.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de ne pas accorder de participation
financière à l’association Foll’Enfance du fait des éléments apportés par la MJC de Bussières.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 55 - Fax 04 77 27 55 05 À Bussières, le 7 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de
publication sur le site internet de la commune attestée est le / 12/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.