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Compte-Rendu - CR 15juin2020
Compte-Rendu - CR 11dec2018
Compte-Rendu - cr 17012022
Compte-Rendu - cr 17062026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 17 Juin 2026 à 18h30, à l'Hôtel de Ville, sous
la
Présidence
de
son Maire,
Luc
BROUT
A,
suite
à
une
convocation
en
date
du
11
Juin
2026.
Etaient
présents
:
Luc
BROUTA
—
Pascale
JURETZKO/BOULERY
-
Emmanuel
DA
SILVA
—
Chrystèle
BELLYNCK
—
Philippe
LEVEAUX
-
Sandrine
OULAÏ/LENFANT
-—
Daniel
DI
PIAZZA
-
Céline CALVIN — Pierre GREGOREK — Laëtitia WRZESZCZYNSKI — Céline DELETTE — Pierre SENECHAL
—
Emilien
JURETZKO
-
Béatrice
NOREK/CLAISSE
—
Christian
FAEHR
—
Nathalie
MORENO
-—
Pascal
GAUCHERELLE
—
Sara
BLONDEL
—
Camille
NICODEME
—
Roland
DESTIENNE
—
Laurent
CARCEL
-
Marc
RICHEZ
—
Colette
SALADIN
—
Jean-Philippe
LAURETTE
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
BOUCHAIN
EN DATE DU
17 JUIN 2026
- Yann BAUDRY - Anne-Sophie FONTAINE Excusée
ayant
donné
pouvoir:
Chantal
HAUSSIN
à
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 26
Quorum
:
14
Secrétaire : Béatrice NOREK-CLAISSE ORDRE DU JOUR
D æœ nn S EE LL bb — + & ND = © Compte
rendu
de
la
réunion
du 28
Avril
2026
CR
des
décisions
prises
par
le
Maire
DBM
n°1
Subventions
aux
associations
2026
Création d’un CST Personnel
communal
—
recrutement
d’un
CDD
Délégations consenties au Maire par le conseil municipal Demande d’admission en non-valeur de créances éteintes Demande
d’admission
en non-valeur
de
créances
irrécouvrables
. Vente de lhabitation située 108 rue du Hainaut . Vente de la parcelle C 528 . Location des salles communales . CR Commission Fêtes et Cérémonies . Jury criminel 2027
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Colette SALADIN
Votants
: 27 Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Béatrice NOREK- CLAISSE comme secrétaire de séance.
Adopté à lP’unanimité
1-
COMPTE RE
28 AVRIL 2026
Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 00 voix Contre, 00 Abstention et 27 voix Pour d'approuver le compte rendu.
2- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L 2122-22 et L 2122-23) qui permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ; Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2026 portant délégations consenties au Maire par le conseil municipal ; Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier ; Îl a été transmis au conseil municipal, pour information, la liste ci-après des décisions prises par le Maire depuis le 13 avril 2026.
Sn]d SUBEJUON 9VZ INSSSIUNOZ 8j — VS 9Qf SINNIONTIVA 00€6S bouesje] DJBIA 91 “09€ SOUUSDUSIRA JON J1 3AVdY ‘ © J8HBUON 000E SSHSIN S381090 on ‘T9 1aU87/© SV agneau] SMS Hduulg leUanbsEM06265 SUJRM €] Sp onUSAY J3L 62 sanbiiqnd Sa21nossay SIOU / LL 3 00'80T HOS LH 3 0006 bp suoneauewuEny “8ys np 21NHSANO,P ssinsuy ssp uonequauane, 8 SANS UONPINISNUU 9p ajes e] op a8eAoyjou a] inod juejuouu np uonequeuBny -suiods s3p SBIIS : Z 10/- XNE90] SSP 8BEAOIOU UIIEU JUEUSAY : LH 3 68°SET : BjeJoid ne970z Inod aueualuayddns jUEjUOIN 9207/CT/TE ne 9707/r0/87 np spousdq ‘9207 2auue] inod ju} un,p nofe, 8 Suns UONESI|PQISA 2P XNEUILUS]S3P SDUBUDJUIELL 2P 12J1UOI JUEUSAY 3 000762 op « (aseyputuspul donewepg1) IQIVZ / NIYHONOB 3Q INNNINOD — 8L00'VT 351 » 9707/r0/87np eines 1H 3 OO'ZT : J2I5S0p ap sie SIOW 8ÿ : LUNUUIUIUU 221nq SIOW/ LH 3 O6'ZZ : IUBJUON 20/9707 uoisbep e] e ayns ‘inanoj np inofy UoleLUIUE SIMS JUaUSIEdSP [EUIUHUB] UONEIO] 1811009 Janueus np 291np e] ap uonesuojoid Ej e suns z eseud ueqneA aies xnBAB1} SdS9 2211U09 JUBUSAY LTOZ IHAR UH E 9707 lEU 2p « /707-PTOZ AUBANES91 9111 » TO/bT PUIIEU NP 898] UONINPUOISY DLL O0'ZZCT 8P « SyG34N0 / NIVHINOS 30 IANNWMO) — 0S00'S7 21 » + DLL 3 00'TT6 SP « 1SSY / NIVHINOSG 30 ANNAMOD — T500"SZ 491 » SZOZ leu ap saunpoey 9202/80/27 | 9707/50/07 9707/50/07 9707/S0/TT STOT/S0/TT 9707/v0/17 9707/vo/LT 9t07/s0/2T 9707/50/70 9207/50/70 970t/v0/67 9707/v0/67 9707/v0/ST 9707/V0/5T 60/9207 80/9207 10/9207| il 1 90/9207 . s0/9707 | +o/970z €0/9207
SUOISI39p Sep 23511 Listedesdécisions
2028 Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine OULAÏ-LENFANT, Adjointe au maire.
DGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget Primitif 2026, Vu les résultats du Compte Financier Unique 2025, Considérant qu’il convient de revoir l’excédent d’investissement reporté (C/001) inscrit au BP 2026 en tenant compte des restes à réaliser 2025, Il est demandé au Conseil Municipal : - d'autoriser
les
virements
de
crédit
repris
ci-dessous
:
Recettes d’investissement C/001-01
: solde d’exécution section Investissement
- 246 430,45 €
Dépenses d’investissement C/2313-321
: constructions
- 246 430,45 €
If est passé au vote Contre : 00
Abstention : 05
Pour : 22
Adopté
à
la
majorité
absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Céline CALVIN, Adjointe au maire.
4-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Vu la délibération du conseil municipal du 28 avril 2026 octroyant les subventions aux associations, Vu le Budget Primitif 2026, H est demandé au Conseil Municipal : - d’octroyer une subvention aux associations suivantes :
Bouchain Patrimoine : 350 € Sprint
Bouchain
:
1
200
€
Bouch”’1
pour tous : 250 € (1ère demande)
Les Amis d’Eitorf : 350 € (subvention exceptionnelle pour la prise en charge du Père Noël lors du marché de Noël 2025)
Oo © © ©
Il est passé au vote Mme Colette SALADIN membre du bureau de l’association « Les Amis d’Eitorf » ne prend pas part au vote pour Pattribution de cette subvention. Contre : 00
Abstention : 02
Pour : 25
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R.252-30 ets. Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents, Considérant que Peffectif constaté au 1 janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents, Il est demandé au Conseil Municipal : - de créer un Comité Social Territorial local. - de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à3 (entre
3 et 5) et un nombre égal de représentants suppléants du personnel. - de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 3 (entre
3
et 5,
et sans être supérieur à celui des représentants du personnel) et un nombre égal de représentants
suppléants. - d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Il est passé au vote Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 27
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.
6- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME
|
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ (L.332-23-1°) Il est demandé au Conseil Municipal de créer : -
1
CDD
Accroissement
temporaire
d'activité,
Adjoint
administratif,
35
heures,
durée
d’un
mois.
A ce titre sera créé, en cas de besoin :
-
au
maximum
l
emploi
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
administratif
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accueil
du
1
au
31
août
2026
If est passé au vote Contre : 00
Abstention : 05
Pour : 22
Adopté
à
la
majorité
absolue
- DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPA
Vu
la
délibération
reprise
ci-dessous
du
13
avril
2026
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil municipal : Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L
2122-22
et
L
2122-23)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Article 1 Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ei
de
procéder à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
Jaire
l'objet
de modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont inscrits au budget ; 4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze ans ; 5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepier les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de
gré à
gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros ;
gré
d
gi
Jusq 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires,
huissiers de
Justice et experts ; 11° De fixer,
dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 129 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux article L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ; 14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€; 15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €
par sinistre ;
16° De donner,
en
application
de
l'article L.
324-1
du code de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions
dans lesquelles
un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.
332-
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation pour voirie et réseaux ; 18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 19° D'exercer au nom de la conumune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.
523-4 et L.
523-5 du code du patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L 523- du même code ; 21° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 22° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,
à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 23° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l’environnement ; 24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes,
ou certaines catégories d'entre eux, présentés par
le comptable public,
chacun de ces litres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant
inférieur
à
200
€;
25° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs
fonctions, ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l’article
L 2123-18 du CGCT. Article
2
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT Vu
le
courrier
du 28
avril
2026
de
Monsieur
le
Sous-préfet
demandant
à
ce
que
les
points
n°18,
19,
21
et 22 de la délibération soient précisés, Il est demandé au Conseil Municipal : - de
confier
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
ces
délégations
de
la
manière
suivante
:
18°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-
1 du même code ; 19°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
pour
un montant
inférieur
à
500
000
€
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application des mêmes articles ; 21°
De
demander
à
PEtat
(DETR,
DSIL, Fonds
vert,
FNADT,
PDASR,
ADEME,
CNDS,
DRAJES
....),
au
Conseil
régional
(E2ST
...),
au
Conseil
départemental
(PTS,
ADVB
..)
ou
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(Fonds
de
concours,
dotation
de
ruralité
...)
l’attribution
de
subventions ; 22°
De
procéder au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
l'édification
des
biens
municipaux ; - de
confirmer
les
autres
délégations
énumérées
dans
la
délibération
du
13
avril
2026
Il est passé au vote Contre
: 05
Abstention
: OI
Pour
: 21
Adopté
à
la
majorité
absolue
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Sandrine
OULAÏ-LENFANT,
Adjointe
au maire
8-
DEMANDE
D’ADMISSION
EN NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
Le
Trésor
Public
nous
a
transmis
l’état
récapitulatif
(liste
n°
7573990831)
des
loyers
impayés pour
le
logement
communal
situé
76
rue
de
l’Ostrevant
pour
un montant
total
de
18 141,31
euros.
Face
à
une
situation
jugée
irrémédiablement
compromise,
la
commission
de
surendettement
a
décidé
de
l'effacement de la dette. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
-
_
Padmission
en non-valeur des
titres
concernés
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
établir
un
mandat
correspondant
de
18
141,31
€
au
compte
6541 H est passé au vote Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 27
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine OULAÏ-LENFANT, Adjointe au maire. 9- DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
|
Le Trésor Public nous a transmis l’état récapitulatif (liste n° 7314970131) des participations impayées des familles pour la cantine et le périscolaire ainsi que des loyers impayés pour le logement communal situé 253
rue
Charpentier pour un
montant total
de
1 644,36
euros.
Face
à des
poursuites
restées
infructueuses, le comptable nous propose l’admission en non-valeur des titres concernés. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
-
_ Padmission en non-valeur des titres concernés
- _
d’autoriser Monsieur le Maire à établir un mandat correspondant de 1
644,36 € au compte 6541
Il est passé au vote Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 27
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à M. Emmanuel DA SILVA, 1° Adjoint au maire.
10- VENTE DE L'HABITATION SITUÉE 108 RUE DU
Vu
Pestimation
du
Domaine
du
21
mai
2026
fixant
la
valeur
vénale
de
l’habitation
en
cours
de
construction sise 108 rue du Hainaut (parcelle B 28) à 61 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%, Vu la proposition d’achat de Monsieur Rémy JOZÉ demeurant 766 rue des Frères Régnier à Bouchain pour un prix de 55 000 €, Il est demandé au Conseil Municipal : - d'autoriser la vente de ce bien au profit de Monsieur Rémy JOZÉ pour un prix de 55 000 € hors frais de Notaire - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire Il est passé au vote Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 27
Adopté à Punanimité
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Emmanuel
DA
SILVA,
1°
Adjoint
au
maire,
11-
VENTE DE LA PARCELLE
C
528
«
LES
MAUVAIS
PRÉS
»
Vu
lestimation
du
Domaine
du
17
Mars
2026
fixant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°528
pour
12
760
m2
à
18
000
€
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%,
Vu
la
proposition
d'achat
de
Monsieur
Valéry
MASSIN
demeurant
497
rue
Roger
Salengro
à
Thun
PÉvêque
pour
un
prix
de
16
200
€,
If
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
la
vente
de
ce bien
au
profit
de
Monsieur
Valéry
MASSIN
pour un
prix
de
16
200
€
hors
frais de Notaire - d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
ce
faire
Il est passé au vote Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
:
27
Adopté à l'unanimité
IN
DES SALLES
COMMUNALES
Il est proposé au Conseil Municipal : - de
fixer
le
tarif
suivant
pour
la
location
des
salles
communales
:
>
Salle
des
Fêtes
Pour
les
bouchinoïis
: 550
€
+
chauffage
éventuel
de 50
€
En
cas
de
disponibilité,
pour
les
non
bouchinois
: 750
€
+
chauffage
éventuel
de 50 €
>
Salle
«
L’Etable »
: 350
€
+
chauffage
éventuel
de 30
€,
pour
les
seuls
bouchinois
-
de
mettre
à
disposition,
une
fois
par
an,
à
titre
gratuit,
une
des
deux
salles
communales
(selon
les
besoins)
aux
associations
bouchinoises
qui
en
feront
la
demande. Il est passé au vote Contre : 00
Abstention : 06
Pour : 27
Adopté à Punanimité
Monsieur le Maire donne la parole à M. Daniel DI PIAZZA, Adjoint au maire.
13- COMPTE RENDU COMMISSION FÊTES ET CÉRÉMONIES
DU 20 MAI 2026
Etaient présents : Luc BROUTA, Daniel DI PIAZZA, Laëtitia WRZESZCZYNSKI, Sara BLONDEL, Sandrine OULAÏ-LENFANT, Jean-Philippe LAURETTE VENDREDI 1° MAI
>
Ducasse de la ville haute.
>
Fête du travail remise des médailles du travail salle Jean-Fred DEMAREZ à 10h00.
SAMEDI 2, DIMANCHE 3 MAI
>
Ducasse de la ville haute.
VENDREDI 8 MAI Victoire de 1945
>
[1h défilé, 2 dépôts de gerbe suivi du verre de la sérénité, Salle Jean-Fred DEMAREZ.
SAMEDI 6 JUIN
>
11H30 Noces d’or, salle des mariages suivi du verre de la sérénité Salle Jean-Fred DEMAREZ.
>
13h45 Inauguration du Salon de la moto.
JEUDI
18
JUIN
>
Appel du Général De Gaulle
Rendez-vous 18 H 30 pour un dépôt de gerbe au monument aux morts Place des 3 frères Vitoux Suivi du verre de la sérénité salle Jean-Fred DEMAREZ LUNDI 13 JUILLET
>
19h
Bal des pompiers place Timothée Trimm
>
21h30
Retraite aux flambeaux, rendez-vous rue Hubert Gallez entre le Narval et le
Vauban, départ prévu vers 22H00.
MARDI 14 JUILLET
>
Le rendez-vous du défilé est prévu à 10h30 place Timothée Trimm suivi du verre de la sérénité salle Jean-Fred DEMAREZ
FÊTE DE LA SAINTE-ANNE SAMEDI 18, DIMANCHE 19, LUNDI 20, MARDI 21 JUILLET
>
Ducasse de la ville basse
>
Dimanche 19 juillet : brocante
>
Lundi 20 juillet : course cycliste
>
Mardi 21 juillet feu d’artifice à 23h
14-
JURY CRIMINEL 2027
Monsieur Le Préfet du Nord nous a transmis l’arrêté de répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2027. Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, il s’agit, en vue de constituer cette liste de procéder publiquement à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé dans l'arrêté, soit 3 x 3 = 9 jurés. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans au
1% janvier de
l’année
2027
et les
personnes ayant siégé en qualité de juré pendant les années 2021
à 2025 et le premier trimestre 2026.
La loi n’a pas précisé les modalités de tirage au sort. Celles-ci peuvent donc varier suivant les initiatives ou possibilités locales. Il est demandé au Conseil Municipal : - d'établir la liste dujury criminel pour Pannée 2027 Madame Céline CALVIN et Monsieur Marc RICHEZ procèdent au tirage au sort à partir de la liste électorale :
1-
M. HEBANT Patrick — 316 rue Charles Bourseul
2-
Mme DELHAYE née FRANCOIS Elisabeth — 387 rue des Frères Régnier Vu,leDGS
4
3-
Mme WANTELLET née BECQUERIAUX Sophie — 8 rue Jules Mousseron
4
M. BOUCOT Jean-Marie — 60 rue Anthénor Cauchy — Résidence de l’Ostrevant — App € 205
5-
Mme HELLE Jessica — 49 Cité Villars - Allée C
6-
M. BONFADINI Guy — 157 rue Jules Massenet
7-
M. HELLE Logan — 22 rue Gustave Rodin
8-
M. DESPREZ Jonathan — 133 rue Hubert Gallez
9-
Mme THOBOIS née DELHAYE Annick — 136 rue Georges Daix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15. La Secrétaire
Le Maire
Béatrice NOREK-CLAISSE
Luc BROUTA