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Déliberation - 2022 MAIRIE 022 Actualisation Loyers Logements Communaux
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 022 Actualisation Loyers Logements Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 14 Juin 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de juin à 19h00 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET
Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias (arrivé au point 2022-MAIRIE-022), LECOURT Didier,
NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERRE Stéphanie
Etaient présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à M RAMON Guillaume), PRATLONG Maxime.
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ACTUALISATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 13
07/06/2022
Convocation le :
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite aux
importants travaux réalisés dans le logement communal sis 9 Place de l’Eglise, il
est nécessaire de réactualiser le loyer de ce logement.
Compte tenu des loyers pratiqués sur le parc existant de la Commune et compte
tenu des travaux réalisés, Monsieur le Maire propose de revoir à la hausse ce loyer,
afin de l’harmoniser sur les prix des loyers du parc locatif de la Commune.
De plus, dans le cadre de cette harmonisation, il est nécessaire également de
réactualiser à la hausse le loyer du 14 Rue des Ecoles, compte tenu de la surface
de ce logement et de ses équipements (jardin, garage, etc.).
Après délibération, le conseil décide, de réviser les loyers de la manière suivante :
Ancien loyer nouveau loyer
9 Place de l’Eglise 590 € 800 €
14 Rue des Ecoles 616 € 770 €
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la réactualisation des loyers
indiqués ci-dessus.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220617-2022-MAIRIE-022-AI
Date de télétransmission : 17/06/2022
Date de réception préfecture : 17/06/2022