Compte-Rendu - CR réunion conseil 27 novembre

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 27 novembre Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 27 novembre)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, L’an deux mil dix huit, le vingt sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de la Mairie. La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Valérie CHAMBON

Mrs Jean-Luc RAIMBAULT, Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Patrick DOUCET, Gérard LEGER, David CENDRIÉ Absent excusé : Mme Sonia RAIMBAULT, procuration à Mme Valérie CHAMBON, M. Olivier EGEA

Monsieur Michel BEDU a été nommé secrétaire de séance.

AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2019 BUDGET COMMUNE ET ASAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1, Vu les instructions budgétaires et comptables des M14 et M49,

Vu le budget primitif communal de l’exercice 2018 adopté par délibération n°2018_017 du conseil municipal du 22 mars 2018,

Vu le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2018 adopté par délibération n°2018_013 du conseil municipal du 22 mars 2018,

Vu la décision modificative n°1/2018 adoptée par délibération n°2018_025 du conseil municipal du 29 mai 2018,

Considérant que le conseil municipal doit autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2019 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif communal 2019

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation 2018 2019

20 Immobilisations incorporelles 13 500.00 € 3 375.00 € 21 Immobilisations corporelles 68 410.00 € 17 102.50 € 23 Immobilisations en cours 172 000.00 € 43 000.00 € TOTAL 253 910.00 € 63 477.50 €

Les crédits ainsi autorisés pour 2019 seront répartis comme suit :

2051 Concessions et droits similaires 3 375.00 € 2152 Installations de voirie 17 102.50 € 2313 Constructions 3 000.00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 40 000.00 €

Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif du service assainissement 2019

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation 2018 2019

23 Immobilisations en cours 166 106.91 € 41.526.73 € TOTAL 166 106.91 € 41.526.73 €Les crédits ainsi autorisés pour 2019 seront répartis comme suit :

2313 Constructions 10 000.00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 31 526.73 €

TARIFS 2019 DES LOCATIONS DE SALLES

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de fixer les tarifs pour l’année 2019 comme suit :

Grande salle des fêtes, habitants de la commune : 190 € la prestation

Grande salle des fêtes, habitants hors commune : 230 € la prestation

Petite salle des fêtes, habitants de la commune : 120 € la prestation

Petite salle des fêtes, habitants hors commune : 150 € la prestation

Salle de réunion des associations : 100 € la journée

Vaisselle, habitants de la commune : 30 € la prestation

Vaisselle, habitants hors commune : 40 € la prestation

TARIFS ASSAINISSEMENT 2019

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs de l'assainissement suivants :

- abonnement annuel : 95.00 € H.T

- prix du m3 : 1.83 € H.T

Ces tarifs sont applicables au 01 janvier 2019.

ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Jean-Yves CARLA

ADHESION AU SERVICE COMMUN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES

FIXANT LA PERIODICITE DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des installations en assainissement non collectif,

Vu l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services,

Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur l’adhésion au service commun

Considérant que la commune ne dispose pas des moyens humains pour assurer les missions relatives à la compétence assainissement non collectif,

Considérant que la Communauté de Communes dispose des moyens nécessaires de part le fait que c’est l’EPCI qui disposait auparavant de cette compétence et gérait ce service,Considérant la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire portant création d’un service commun,

Considérant que le Maire conserve l’ensemble des pouvoirs de police dont il dispose dans le cadre de l’exercice de cette compétence,

La mission facultative du service commun SPANC comprend l’accompagnement au dispositif de subventionnement avec l’Agence de l’eau pour la rénovation des dispositifs. Considérant la délibération n°18/27 du 25 septembre 2018 du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne relative à la restitution de la compétence SPANC aux communes membres (Assigny, Barlieu, Bué, Concressault, Couargues, Crézancy en Sancerre, Dampierre en Crot, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Le Noyer, Menetou-Râtel, Ménétréol sous Sancerre, Saint Bouize, Saint-Satur, Sancerre, Sens Beaujeu, Subligny, Sury en Vaux, Sury ès Bois, Thauvenay, Thou, Vailly sur Sauldre, Veaugues, Villegenon, Vinon),

La Commune de Sury-en-Vaux

 Souhaite la création d’un service commun intercommunal

 Souhaite adhérer au service commun assainissement non collectif proposé et géré par la Communauté de Communes

 Approuve et décide de conclure la convention de mise en place du service commun  Décide que l’EPCI prendra toutes décisions, actes et conclue toutes conventions nécessaires à la gestion du service et à l’exercice des missions qui lui sont confiées

 Autorise le Maire à signer la convention.

 Confie à l’EPCI la perception et le recouvrement de la redevance destinée à financer le service commun et autorise l’EPCI à prendre toutes les mesures afférentes au recouvrement de la redevance.

Sur le montant des redevances

Considérant que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif, destinées à financer les charges du service, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants de la redevance comme suit :  Contrôle de conception = 173.25 euros

 Contrôle de bonne exécution des travaux = 63.25 euros

 Contrôle de diagnostic de l’existant = 82.50 euros

 Contrôle de bon fonctionnement = 82.50 euros

 Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente = 102.50 euros  Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 165 €

Sur la périodicité des contrôles des installations d’assainissement non collectif

Vu l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité d’anticiper sur les éventuels dysfonctionnements dommageables pour l’environnement et la santé publique,

Le conseil municipal décide :

- de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs neuves, réhabilitées ou conformes à 10 ans,

- de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs non conformes avec risque sanitaire et ou environnemental à 4 ans.

- de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs non conformes à 8 ans

Ces fréquences de contrôles seront spécifiées dans le règlement du service.DENOMINATION DES VOIES DES HAMEAUX DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt que représente la dénomination des voies et places publiques notamment pour les services de secours et postaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les dénominations suivantes : - Route de Verdigny

- Route de Pince Gris

- Route de Subligny

Hameau de Petit Chambre

- Rue des Ormes

Hameau de Chambre

- Ruelle de Tournebride

- Rue de la Saboterie

- Ruelle Saint Eloi

- Rue des Champs des Prés

- Rue des Vignerons

Hameau de Chappe

- Rue de Tréprot

- Chemin de la Salle

- Rue de la Chapelle

Hameau des Plessis

- Rue de la Riffauderie

- Rue du Champ Baudry

- Rue du Champ de la Noue

- Rue des Perrières

- Rue des Sarments

- Rue du Bois de Charne

- Rue de la Forêt

Hameau des Egrots

- Rue de Chaudoux

- Rue des Treilles

- Rue des Pinets

- Rue des Coudrats

Hameau du Chezal Girard :

- Rue du Champ Pournin

Hameau de Maison Sallé

- Chemin du Champ Galon

- Chemin des Boucauds

- Rue de la Fontaine

Hameau de Tréprot

- Chemin des Promeneurs

- Chemin des Jardiniers

- Chemin des Perches

Hameau de La Vallée

- Rue de l’Etang

- Chemin du Ruisseau

- Rue de la Fontaine Masson

Hameau de la Barondée

- Rue des Grands Vignes

Hameau des Vignes

- Rue de la Charlotte

- Rue du Lavoir

- Chemin des Chenevières

- Chemin des Chasseignes

- Chemin des Ceps

Hameau du Chezal Huguet

- Rue des PrésHameau du Thou – Les Giraults

- Rue des Chaises

- Chemin du Champ Pleutard

- Chemin des Rondeleaux

Hameau de Maimbray

- Route de Sury-en-Vaux

- Rue de Saint Romble

- Rue d’Orléans

- Rue de Chaudenay

- Rue de Droux

- Chemin de l’Ouche Cornu

- Chemin des Follones

- Chemin des Champs Frelans

- Rue de la Croix de Chambre

- Rue des Godons

ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DU SYNDICAT VITICOLE AUX TRAVAUX DE VOIRIE

Le syndicat viticole de Sury-en-Vaux propose de participer aux travaux de voirie des chemins communaux menés par la commune à hauteur du montant HT des travaux.

Le coût des travaux s’élèvent à 9 760.80 € TTC, la participation du syndicat est de 8 134.00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide d’accepter cette proposition.

DIVERS

Projets investissement 2019

Chicane route de Menetou-Ratel : suite au refus du projet présenté par l’agence Cher Ingénierie, un nouveau chiffrage a été réalisé par l’entreprise Robineau pour la suppression de la chicane et la création d’un plateau surélevé, identique à ceux du bas du bourg. Le devis s’élève à 10 837.50 € HT, 13 005.00 € TTC. Ce projet doit être soumis à l’accord du conseil départemental et une convention devra être signée entre les 2 parties.

Voirie : des devis seront demandés pour la rue des Chaises depuis la rue de la Charlotte jusqu’au hameau des Chaises, ainsi que pour la rue de Tréprot et le chemin de Mont Carré. Construction d’un chemin béton à la Guiberte : Monsieur Yann RAIMBAULT remet différents devis établis par l’entreprise Robineau pour ce projet. Le syndicat viticole retiendrait le devis de 56 056.00 €, ces travaux devraient être co-financés par le syndicat viticole à hauteur de 16 %, la commune à hauteur de 7 000 € environ, et les exploitants à hauteur d’environ 2 000 €/ha, pour 20ha 60 de bassin versant. Il serait également souhaitable que ce chemin soit jalonné par un géomètre afin de définir nettement les limites entre le domaine public et le domaine privé.

Installation de voirie : l’ensemble des panneaux de rue et des numéros d’habitations de chaque hameau seront budgétisés sur l’année 2019. D’autres panneaux sont à acheter : un panneau pour signaler le danger pour les vélos entre les Chaises et la Métairie Rouge, un panneau sens interdit pour la rue du Pigeonnier, un panneau Les Sentiers à Tréprot, un panneau Rétrécissement de chaussée avec attention toiture aux Giraults, un panneau Virage dangereux et un panneau avec zébra au Chezal Girard. De plus, un tapis berlinois pourrait être installé sur la route de Maimbray face à la maison de retraite.

D’autres projets sont également évoqués comme la réhabilitation du logement du salon de coiffure avec la toiture et la rénovation du cadastre napoléonien.

SIRP

Une réunion a eu lieu le 12 novembre dernier, le compte-rendu sera diffusé aux membres du conseil. Une demande a été adressée à Madame Sandrine BONNIN pour assurer le secrétariat à compter du 1er janvier 2019.L’organisation pour le service des repas à la cantine a été revue afin que les CM puissent bénéficier d’une récréation après le repas et que le déjeuner se déroule dans une ambiance moins bruyante. 4 personnes assurent désormais le service avec le recrutement de Madame Aline DUSSART. La commune de Verdigny aurait l’opportunité de rénover une salle du logement en réfectoire si les effectifs se maintenaient à ce niveau. Le restaurateur de Verdigny n’a pas la possibilité d’assumer ce service.

Voirie

Suite à la commission voirie, Monsieur Le Corre a adressé en mairie 2 devis, un de l’entreprise Montagu et un de l’entreprise Borne pour des montants respectifs de 2 060.00 € et de 3 230.00 € HT, pour des travaux sur caniveaux. Les membres du conseil proposent de prendre en charge une participation financière de 25% du montant des travaux proposés par l’entreprise Montagu. Monsieur le Corre sera informé par courrier de cette décision.

Bulletin municipal

Quelques articles d’associations manquent, un rappel leur sera fait.

2 propositions pour la 1ère page de couverture sont présentées en conseil. Décision est prise que la 1ère page serait le paysage et la 2ème page sera consacrée aux commerces communaux. Un article sera rédigé sur le centenaire de la fin de la guerre, l’histoire des 3 fils Reverdy pourrait être relatée.

Divers

Les membres du conseil municipal refuse l’adhésion à l’association TGV Grand Centre Auvergne. L’expert judiciaire est venu le 07 novembre pour constater les malfaçons du carrelage notamment les mauvaises pentes pour l’évacuation des eaux de lavage. De plus, il a également été remarqué que le carrelage posé n’était pas antidérapant comme il avait préconisé dans le cahier des charges. La boucherie est mise en vente au niveau de la chambre de commerce, des visites ont déjà eu lieues. L’employée du salon de coiffure a été licenciée.

Monsieur Jean-Claude DERBIER signale que des gravats de démolition ont été déchargés et sont tombés sur le chemin de la Vallée.

Monsieur Yann RAIMBAULT signale la dangerosité de l’arrêt de car de Tréprot. Une réflexion sera menée avec les parents concernés pour éclairer ou supprimer l’arrêt. Dans l’attente, il pourrait être demandé aux enfants de porter un gilet fluorescent.

Un exercice PPMS a eu lieu, en présence de la gendarmerie, le lundi 26 novembre. Un essai a été réalisé pour mettre tous les maternelles dans les WC. La cantine doit être fermée à clé en cas d’alerte. Le plus important est de pouvoir communiquer entre les 2 écoles, le problème de la téléphonie doit être résolu.

2 déclarations de travaux déposées par Monsieur Timothy LEGROS ont été refusées pour la construction d’une piscine avec un local technique car elles ne respectent pas les dispositions de notre PLU. Une déclaration de non-opposition sera malgré tout signée, il sera nécessaire d’attendre 3 mois après signature la décision de la préfecture. D’autres soucis sont signalés pour les constructions de Monsieur Frédéric LAUVERJAT et de Monsieur Jacques ATTIA.

Suite à l’inspection télévisée du réseau d’assainissement réalisée entre Maimbray et Les Chandits, quelques désordres sont à l’origine des arrivées d’eaux claires. Il sera nécessaire de prévoir une enveloppe de 50 000 € HT de travaux sur le budget 2019.

Le gouter de Noël aura lieu à Verdigny le jeudi 20 décembre à 18h00.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 18 janvier. Le vin sera fourni par Martine.

Délibérations n°2018-045 à 2018-051