Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 22 AFFECT RES 21 BP22
Déliberation - D2021 20 AFFECTATION RESULTAT 20 LOT DES GENETS 21
Déliberation - D2021 19 AFFECTATION RESULTAT 20 AU BP 21
Déliberation - D2018 20 affect result 17 au budget 18
Déliberation - D2022 33 TARIF NAP
Déliberation - 2015 20 affect résultat 2014 BP
Déliberation - D2022 27 RPQS SPANS 20
Déliberation - D2022 21 BUDGET 22 LOT GENETS
Déliberation - D2022 13 EFF RSX ECLAI PUB BG
Déliberation - 210331 04 affect resultat 20 au bp 21
Déliberation - D2022 20 AFFECT RES 21 BP22 LO
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 20 AFFECT RES 21 BP22 LO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
29
>
LOU
Registr
nmune de LA GENEYTOUSE
des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-20 en date du 11/04/2021 concernant l'affectation du résultat
d'exploitation constaté au compte administratif 2021 au budget principal 2022 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 11 avril 2022, à 18h30, suivant
convocation en date du 05 avril 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BLIN Matthieu, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle,
Absents excusés : BESSE Magali procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Dominique procuration à AUBERGER Marie-Sophie, GILLES Dominique procuration à FAUCHER Alain, THEYS Antony procuration à BLIN Matthieu, CASTANET Christine.
M BLIN Matthieu a été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents Représentés | Votants | Exprimés | Pour Contre 15 10 4 10 14 14 0
Le Conseil Municipal :
Considérant le compte administratif 2021 du budget « Lotissement des Genêts » approuvé par délibération du 31 mars 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00
Excédent d'investissement antérieur reporté 21 906,33
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Dépenses d'investissement 2021 175 455,00
Recettes d'investissement 2021 175 000,00
Solde d'exécution de l'exercice 2021 -455,00
Solde d'exécution cumulé 21 451,33
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
RAR Dépenses d'investissement 2021 0,00 RAR Recettes d'investissement 2021 0,00 SOLDE 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Rappel du solde d'exécution cumulé 21 451,33
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 21 451,33
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Dépenses de fonctionnement 2021 455,00
Recettes de fonctionnement 2021 455,00
Résultat de l'exercice 2021 | 0,00
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 avril-2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègue Eobrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220411-D2022-20-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 30
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Résultat antérieur 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT À AFFECTER 0,00
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2022) Ce 0,00
2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 sur BP 2022) 0,00
3) Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2022 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 0,00
TOTAL 0,00
A La Geneytouse, le 13 avril 2022
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 1 4 avrit-2022
Vos imprimes son Mod. 540330 - 09/10 Eobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220411-D2022-20-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022