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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 33 TARIF NAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
48
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-33 en date du 28/06/2022 portant sur le tarif des activités périscolaires :
Présents : MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, ARMAND Thierry.
Absents excusés : ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Dominique.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 13 1 13 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant que les activités périscolaires du vendredi sont organisées avec une répartition de l’année en deux semestres,
DECIDE qu'à compter du 1° Septembre 2022 le tarif des activités périscolaires sera de 36,00 euros par semestre et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée au début de chaque semestre.
À La Geneytouse, le 29 juin 2022
Le Maire,
l’Adjoint dé
Dominique GILLES
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 30 jui 2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 borague dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220628-D2022-33-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022