Compte-Rendu - cr du cm du 12 juillet

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Compte-Rendu - cr du cm du 12 juillet Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Brasc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, Commune de BRASC

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Réunion du Conseil Municipal

En date du 12 juillet 2021

Le 12 juillet 2021 à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc, dans la salle des fêtes.

Conseillers présents : Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Magali BRIDE, Marie-Christine CONTE, Aurélien COSTES, René ESPITALIER, Marie-Noëlle LE ROUX, Laurent MOREAU, Jean-Philippe SIRGUE.

Conseillers excusés : Fabienne COLAS (pouvoir à Jean-Charles ALIBERT), Jean-Marie BODT (pouvoir à Laurent Moreau)

La séance a été ouverte par Jean-Charles ALIBERT par l’appel nominatif des conseillers.

Le Conseil Municipal a désigné une secrétaire de séance, Mme LE ROUX Marie-Noëlle.

1 – Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2021

• Approuvé à l’unanimité

2 – Point sur la réalisation d’un emprunt

a) Crédit Agricole : Il propose un prêt de 150 000 € au taux de 0,4 % et 150 € de frais de dossier sur 5 ans (60 mois). Le montant des intérêts annuels est de 1 804 €.

b) Banque Populaire Occitanie : Elle propose un taux de 0,6 % et 200 € de frais de dossier.

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise le Maire a signé pour le prêt proposé par le Crédit Agricole.

3 – Modifications des modalités de versement des subventions aux associations

Les subventions ne seront plus versées de manière systématique.

Une réunion sera organisée après les vacances d’été avec toutes les associations de la commune pour leur faire part des nouvelles conditions pour bénéficier d’une subvention ainsi que des modalités pour faire une demande et les justificatifs à joindre à celle-ci.

• Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision afin d’être dans la légalité.

4 – Point sur le projet d’assainissement collectif du hameau de Sénils

Les formalités pour l’achat des terrains nécessaires à la construction de la station d’épuration de Sénils sont lancées ; le Conseil Municipal a pris une délibération dans ce sens. C’est la première étape de la procédure légale à suivre.

• Approuvé à l’unanimitéCommune de BRASC

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5 – Projet de vente d’un bien de section et de parties de chemins ruraux à La Capelle

Pour cet ordre du jour, M. Aurélien COSTES, qui est intéressé à l’affaire, quitte la salle.

a- Chemins ruraux : Une réunion avec les propriétaires des parcelles desservies par ce chemin a été réalisée sans qu’aucune de ces personnes ne s’opposes à cette vente. Le Conseil Municipal a pris une délibération dans ce sens.

• Approuvé à l’unanimité

b- Bien de section (pâtus) : Afin de réaliser cette vente, il faut procéder à un vote par les habitants du hameau qui y ont leur domicile principal et qui sont inscrits sur les listes électorales de la commune.

• Le Conseil Municipal, sans la présence de Aurélien Costes qui est a quitté la salle pour cet ordre du jour, a approuvé à l’unanimité.

6 – Adhésion au groupement de commande d’électricité par le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron)

M. Aurélien COSTES, réintègre la réunion

Le SIEDA, avec 9 autres syndicats départementaux d’énergie, ont constitué un groupement de commandes dédiés à l’énergie.

L’objectif de ce groupement est d’apporter aux collectivités une solution totalement gratuite et de leur faire bénéficier d’achat optimisé tout en évitant les démarches complexes et lourdes imposées par les procédures d’appel d’offre.

La commune a donc adhéré à ce groupement pour l’ensemble de ses points de livraisons, à savoir, les bâtiments communaux et l’éclairage public.

• Approuvé à l’unanimité

7 – Demande de location d’un local communal pour une activité de service

Cette demande est faite pour établir le siège social d’une nouvelle micro-entreprise sur Brasc.

C’est donc avec plaisir que le local de l’ex-Cyber-Base avec l’ex petit bureau de Groupama sera mis en location pour un loyer de 150 € mensuel.

• Approuvé à l’unanimité

8 – Éclairage public du village de Brasc

Il sera procédé au changement des 42 ampoules du village, jugées trop énergivores, pour l’installation d’ampoules LED, sur les mêmes mats.

Cette opération est subventionnable à hauteur de 60%.

• Approuvé à l’unanimité

9 – Travaux d’entretien des chemins ruraux

Un habitant de la commune s’est plaint qu’un muret de soutènement en pierre d’un chemin rural s’est affaissé.Commune de BRASC

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Après renseignements pris auprès de l’ADM (Association Des Maires), il n’existe pas d’obligation d’entretien pour les chemins ruraux. Toutefois, la commune est tenue de mettre en sécurité quand un problème se présente.

Il sera donc effectué le nécessaire pour la mise en sécurité de ce passage peu fréquenté.

• Approuvé à l’unanimité

10 – Point sur le bar associatif

Madame Laëtitia Taulier, développeuse économique à la Communauté de Communes du Réquistanais, nous conseille de faire une réunion publique avec tous les habitants de la commune pour trouver une solution afin de mettre sur pied ce projet et le faire vivre.

Il sera donc proposé à toute la population brascaise une réunion pour parler du bien fondé d’une telle structure afin de créer du lien social intergénérationnel.

• Approuvé à l’unanimité

11 – Questions diverses

 L’horloge de l’église :

* L’horloge au-dessus de l’entrée de l’église a été remplacée et les sonneries réglées correctement.

* Celle sur le côté de l’église est en panne à son tour, mais le remplacement ne pourra pas avoir lieu cette année. Cette dépense sera à prévoir sur le budget de l’an prochain, à savoir plus de 3 000 €.

 Le bois à l’intérieur de l’église :

Le bois qui est présent dans toute l’église est attaqué par des vers de bois, que cela soit les bancs, le confessionnal ou encore l’estrade des enfants de cœur. Il sera donc demandé à une entreprise compétente dans le traitement de ce problème d’établir un devis pour les combattre. A suivre.

 Les panneaux STOP du village :

* Le panneau STOP situé au carrefour de la route du Cimetière et de celle de Montclar est très abimé, voir illisible, à quoi il faut ajouter l’absence de ligne blanche sur la chaussée, ce qui n’aide pas les gens non habitués : ceci rend ce croisement dangereux. Il y sera remédié.

* La population constate que le STOP de la route de Coupiac (sortie à côté du futur atelier municipal) est systématiquement grillé, ce qui risque de provoquer un accident qui pourrait avoir un bilan lourd.

Si cela persiste, le Maire fera appel aux forces de l’ordre pour verbaliser les contrevenants.

 Jeux de la cour de l’école :

Il a été constaté que le plus gros des jeux avec ses 2 toboggans ne répondait plus aux normes de sécurité pour les jeunes utilisateurs. Il sera donc enlevé.

Il sera donné dans l’état à qui se fera connaître en mairie.

* Les autres jeux, gros écureuil à ressort et tape cul, trouveront place au plan d’eau.  Assemblée Générale du Club des Aînés :

Celle-ci s’est tenue le 30 juin avec 29 adhérents présents sur ses 55 membres. Le vote du nouveau bureau en lieu et place l’ancien, à la suite de la démission de Madame Huguette Alibert, Présidente depuis de longues années, pour raison de santé, a donc pu se dérouler normalement.

Une nouvelle Présidente a été élue en la personne de Mme Dietrich Claudine de la Contié avec un bureau entièrement renouvelé à l’exception de M. René Espitalier.Commune de BRASC

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 Réunion pour panneaux signalétiques :

Une réunion s’est tenue avec des membres de la commission « Cadre de vie » et une commerciale de l’entreprise Signaux GIROD pour élaborer la mise en place des panneaux indicateurs des lieux importants ou utiles dans le bourg de Brasc. Un bi-mats avec les indications de : Mairie / Bibliothèque - Salle des Fêtes – Traiteur – Cimetière - Zone d’Activité - Plan d’eau à l’entrée de la place de l’église d’une part et un second avec les mêmes indications sur le terrain de la « Grange Crayssac » d’autre part, avec un panonceau supplémentaire pour l’Atelier municipal, et des flèches pour montrer les directions de chaque lieu.

 L’AFR (Association Familles Rurales) :

L’AFR recommencera ses cours de Pilates et peut-être de yoga à la rentrée de septembre.

Dans cet objectif, elle sollicite la possibilité d’extension de la mise à disposition de la salle des fêtes au samedi matin afin de toucher plus de personnes.

Le Conseil Municipal approuve cette activité et son développement.

En cas de demande de location de la salle un jour de cours il y aura toujours la possibilité de changer de lieu.

La convention entre cette Association et la Municipalité sera donc remise à jour avec l’extension du prêt pour la nouvelle saison sportive.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.