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Arrêté - 2025 054 CIS FT 105 109 rue Bertaux
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 054 CIS FT 105 109 rue Bertaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-054
Trésigny
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE BERTAUX ENTRE LE N° 105 ET LE N° 109
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande, en date du 25 février 2025, de M. l’Adjudant-chef Guillaume LAMY représentant le CIS de Fontenay-Trésigny sise 109 rue Bertaux, 77610 FONTENAY-TRÉSIGNY, et qui prévoit le stationnement des véhicules sur le domaine public pour la cérémonie de prise de commandement du nouveau chef de centre Lieutenant Jean-Baptiste Galmiche, rue Bertaux entre le n° 105 et 109, Considérant la nécessité d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation de cette occupation en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le CIS de Fontenay-Trésigny est autorisé à occuper le domaine public pour faciliter le stationnement durant la cérémonie susmentionnée, rue Bertaux entre le n° 105 et 109 sur le côté droit de la Chaussée dans le sens supermarché Intermarché-Zone d'Activités, le mercredi 5 mars 2025.
Article 2 : Le CIS de Fontenay-Trésigny s'engage à mettre en place, pendant toute la durée de la réglementation, la signalisation nécessaire étant précisé qu'il sera responsable de tous les dommages et accidents y résultant.
Article 3 : Le CIS de Fontenay-Trésigny sera tenu d'informer les riverains de la gêne qu'occasionnera cette autorisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
æ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
æ Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
æ Les Agents de la Police Municipale,
æ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
æ Le CIS de Fontenay-Trésigny : & quillaume.lamy@sdis77.fr.
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 25 février 2025
PatriékBQSSILLI