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Arrêté - 2025 P 01 002 Stationnement praticiens MSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 P 01 002 Stationnement praticiens MSP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2025-P-01-002
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU 4 RUE ARMAND DE CRUX
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES
Le Maire de la Commune de Crespières,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212.2, L.2213.1 et L.2213.2 relatifs à la
Police et à la sécurité publique ;
VU les décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962, relatifs à la police de la circulation
routière ;
VU les articles R.417.10/11-10, R.412.30, R.411.28 du Code de la Route ;
CONSIDÉRANT que les emplacements de stationnement se situant devant la maison de santé pluridisciplinaire sont
réservés exclusivement aux praticiens propriétaires, il convient de mettre en place une réglementation pour le respect
de tous ;
ARRÊTE :
Article 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté les emplacements de stationnement situés au 4 rue
Armand de Crux seront exclusivement réservés aux praticiens propriétaires de la maison de santé pluridisciplinaire
(M.U.S.E) ;
Article 2 : Seuls pourront y stationner ponctuellement et sur autorisation de la mairie, les véhicules du service
Technique de la commune, les véhicules de la poste / Gaz / Eau / Electricité, les véhicules de la Gendarmerie Nationale ;
Article 3 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en
vigueur ;
Article 4 : Seront considérés comme gênant le stationnement au sens de l'article R 417-10 du code de la route, les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l’objet d’une amende et d’une mise en
fourrière aux frais des contrevenants ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation ;
Article 6 : Madame la Major de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Crespières, le 09/01/2025
Ampliation : Le Maire, Gendarmerie
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 09/01/2025 Adrian® Ballarin
République Française - Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil@crespieres.fr