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Arrêté - 2022 09 081 PERMANENT Stationnement interdit 4 rue de la Vauverderie
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2022-09-081
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES Le Maire de la Commune de Crespières,
VU le Code général des Collectivités territoriale, et notamment ses articles L.2212.2, L.2213.1 et L.2213.2
relatifs à la Police et à la sécurité publique ;
UU les décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962, relatifs à la police de la circulation routière ;
WU les articles R.417.10, R.411.28 du Code de la Route ;
CONSIDÉRANT que le stationnement des véhicules gêne les propriétaires du numéro 4 rue de la Vauverderie, il convient de mettre en place une réglementation pour la sécurité de tous ;
ARRÊTE :
Article 1 : À partir de la signature du présent arrêté, le stationnement sera INTERDIT pour tous les véhicules devant le numéro 4 de la rue de la Vauverderie ;
Article 2 : Seuls pourront y stationner ponctuellement et sur autorisation de la Mairie, les véhicules du Service Technique de la commune, les véhicules de service de la Poste / Gaz / Eau / Electricité, les
véhicules de la Gendarmerie Nationale et Police Municipale, les véhicules des Pompiers ;
Article 3 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par le service technique de la commune conformément à la réglementation en vigueur :
Article 4 : Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l'objet d'une mise
en fourrière aux frais des contrevenants ;
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation ;
Article 6 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Crespières, le 15/09/2022
Le Maire,
Adriano BALLARIN
Ampliation :
Gendarmerie
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 15/09/2022
République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-sur-Seine- Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil(@crespieres.fr