Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 P 09 007 Circulation Sens interdit Rue de Par
Arrêté - 2025 P 01 002 Stationnement praticiens MSP
Arrêté - 2022 09 081 PERMANENT Stationnement interdit 4 rue
Arrêté - 2025 P 01 001 Stationnement MSP et Pharmacie
Arrêté - 2013.05.28 N°046 Permanent Stationnement interdit
Arrêté - 2020 06 62 Permanent Stationnement interdit 3 rue
Arrêté - 2025 045 Sens interdit sauf riverains rue de la Ma
Arrêté - P 2025 19 sens interdit De Gouges
Arrêté - 2023 P 09 081 PERMANENT Démarchage Public
Arrêté - 2023 P 03 026 PERMANENT Cédez le passage Rue de Ne
Arrêté - 2025 P 06 004 Circulation Sens interdits Rue de Paris et rue du Paradis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 P 06 004 Circulation Sens interdits Rue de Paris et rue du Paradis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2025-P-06-004
é, RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sa RUE DE PARIS ET RUE DU PARADIS
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES
Le Maire de la Commune de Crespières,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212.2, L.2213.1 et L.2213.2 relatifs à la
Police et à la sécurité publique ;
VU les décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962, relatifs à la police de la circulation
routière ;
VU les articles R.417.10/11-10, R.412.30, R.411.28 du Code de la Route ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en place une réglementation pour la sécurité de tous ;
ARRÊTE :
Article 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté, les sens interdits rue de Paris et rue du Paradis sont
également applicables aux vélos ;
Article 2 : Les vélos en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’une amende ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation :
Article 4 : Madame la Major de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Crespières, le 10/06/2025
Ampliation :
Gendarmerie
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 10/06/2025
Le Maire,
République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-Sur-Seine — Ville jumelée avec Rôsrath
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil@crespieres.fr