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Déliberation - 2023 047 marche ste pelatis
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047 marche ste pelatis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230531-2023 047-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2023
Publication : 05/06/2023
VILLE DE 8
COURDIMANCHES, 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-047 :
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 2023-04
« TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DE
L'ÉCOLE DE LA LOUVIERE EN EQUIPEMENTS LED »
PRISE EN APPLICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-14-04 DU 1* OCTOBRE 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le projet de la ville de réaliser des travaux de remplacement des éclai- rages de l’école de la Louvière en équipements led et la nécessité de recourir à un prestataire extérieur,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence « procédure adaptée », publié le 15/04/2023 sur la plateforme de l'acheteur public « Maximilien »,
Considérant l'offre proposée par la société PELATIS,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
L'attribution ainsi que la signature du marché n°2023-04 et de ses éventuels avenants avec la Société PELATIS — 8 rue Chappe, 78130 LES MUREAUX - représentée par Monsieur Patxi ELICHIRY, Directeur général, pour les travaux de remplacement des éclairages de l’école de la Louvière en équipements led.
ARTICLE 2 :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 mois.
ARTICLE 3 :
Le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230531-2023 047-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2023
Publication : 05/06/2023
ARTICLE 3 : à Le coût des prestations s'élève à la somme de :
9 979,74 € HT soit 11 975,69 € TTC.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l’année 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 31 mai 2023
Sophie MATHARAN
ee Maire de Courà
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux
dans le même délai. Ceite démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
lz réponce, l'abcence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Lo tribunal gcministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par lintermédisire de Parpltation « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse sui-
vante htbs://www.telerncaurs.fr).