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Déliberation - AR DELIB 2024 008 Cpte ADM Affectation Resultat
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 008 Cpte ADM Affectation Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 026-212603211-20240405-2024_008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 5 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel
FERNANDEZ, Georges GARDON, Claude LAUDET —
Excusé(e)s :
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 26 mars 2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N°2024-008
OBJET : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DE RESULTAT -
Sous la présidence de M. Claude LAUDET 1° adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
e Dépenses : 939 451.52 €
e Recettes : 979 169.89 €
e Excédent de clôture : 39 718.37 €
e Résultats antérieurs reportés : + 234 623.52€
e Résultat à affecter : 274 341.89 €
Investissement :
e Dépenses : 246 788.19 €
e Recettes : 696 974.56 €
e Excédent : 450 186.37 €
e Résultats antérieurs reportés : - 33 362.71 €
e Solde d’exécution cumulé : 416 823.66 €
Restes à réaliser en investissement :
e Dépenses : 15 906.00 €
Solde d’exécution d’investissement reporté (R 002) : 416 823.66 €
Report en fonctionnement au compte Recettes 002 : 274 341.89 €
Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.
Nombre de membres en exercice | 11 Fait et déligéré ce jour, Le Maire,
Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 10 a ACT
Abstentions ] Daniel FERNANDEZ \ "4 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 026-212603211-20240405-2024 008-DE