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Déliberation - AR DELIB 2024 018BIS DM N 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h57 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 018BIS DM N 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 21 iuin2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt et un juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ,MaiTe.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ, Georges GARDON, Claude LAUDET -
Excusé(e)s : -
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation z 17 jûn2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
No 2024-olr $P5
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE NO 1 DU BUDGET COMMUNAL -
Lors de la préparation du budget 2024,1es écritures d'ordre concernant les amortissements de subventions n'ont pas été prévues.
Une délibération modificative est nécessaire :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DROME
040 dépenses investissement : 042 recettes fonctionnement :
Article - montant Article - montant
l39ll: +3720,00e 777 : + 22 494,00 €,
13913 : * 14 074,00 €
13918: +200,00€
139361 :+4500,00€
TOTAL 22 494,00 €
D023 virement à la section d'investissement R02l virement de la section de fonctionnement
+ 22 494,00 e + 22 494,00 €,
Fait etNélibéré ce
Nombre de membres en exercice ll
Nombre de membres présents ll
Nombre de suftages exprimés l1
Abstentions 0