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Conseil Municipal - 2022 56 Contrat de Riviere
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 56 Contrat de Riviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 24 août 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois d’août à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le dix-sept août deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, David MACQ, Excusés : Claudine BENOIT a donné procuration à Marc MATHIEU, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Angela LAVIE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 17 août 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 août 2022
Membres présents lors du conseil : 13
Membres absents : 5
Nombre de votants : 18
DELIBERATION N°2022 - 56. ENVIRONNEMENT — APPROBATION DU CONTRAT DE RIVIERE DU BASSIN DE LA CEZE POUR UNE GESTION DURABLE DES MILIEUX AQUATIQUES 2019-2024 Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Le Contrat de Rivière du bassin de la Cèze pour une gestion durable des milieux aquatiques 2019-2024 est actuellement en phase d'instruction dans les services de l'Agence de l'Eau.
Ce contrat doit être signé par tous les maîtres d'ouvrage concernés par un engagement formel de l'Agence de l’Eau. La commune ayant plusieurs programmes concernés, il est donc nécessaire pour la commune de prendre une délibération qui valide le document contractuel 2022-2024 du Contrat de rivière du bassin de la Cèze et autorise le maire à la signer.
Pour la commune de Saint-Ambroix, cela concerne la réalisation des schémas directeurs AEP-AEU, la réhabilitation de réseau AFP, le captage de substitution à Meyrannes (les études réglementaires et de récupération des coûts) et la végétalisation de cour d'école.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le Contrat de Rivière du bassin de la Cèze pour une gestion durable des milieux aquatiques 2019-2024 joint
AUTORISE sa signature par Monsieur le Maire ;
Le Maire,
Jean-Pie
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :2 6 AUUT 202?
et l'affichage le : 7 & AgyT 202?
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunes issues uey pour muuve vert our pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220824-20220824_202256-DE
Reçu le 26/08/2022