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Conseil Municipal - 2023 108 MSP Transfert DES Conventions Contrats Subventions
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 108 MSP Transfert DES Conventions Contrats Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le sept décembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF
Excusés : Pierre BOFFI a donné procuration Bernard BONNEFOY, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Valérie SAINSON a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN Secrétaire de séance : Patrice DURIF
Date de convocation des élus : 07 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 08 décembre 2023 Membres présents lors du conseil : 14
Membres absents : 9
Nombre de votants : 19
DELIBERATION N°2023 - 108. PROJET MAISON DE SANTE - TRANSFERT DES CONVENTIONS, CONTRATS ET
SUBVENTIONS/CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ET INTEGRATION AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Claudine BENOIT
Considérant les différentes délibérations du conseil communautaire n°06/2022 en date du 01/03/2022 et n°123-2023 en date du 07/11/2023 concernant l’intégration de ce projet à l’intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle «Actions sociales d’intérêt communautaire », 1l convient de transférer les différents contrats, conventions et accords de subventions à la communauté de communes DE CEZE CEVENNES et de clôturer le budget annexe.
Il est ainsi précisé que sont en cours et transférables :
e La convention de mandat de maitrise d’ouvrage conclue entre la commune de Saint- Ambroix et la SPL30 en date du 20/04/2021 pour le suivi du dossier de l’étude et de la réhabilitation de l’ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé pluridisciplinaire.
e Le marché d’assistance à maitrise d’œuvre dont l’attributaire est le cabinet HB MORE Architectes,
e Le marché de contrôle technique dont l’attributaire est COTECBAT
e Le marché de coordination SPS dont l’attributaire est PRECO
e L’arrêté 2023-30-003 en date du 02/06/2023 portant attribution de subvention DSIL 2023 à la commune de Saint-Ambroix
e L'arrêté 2022-30-026 en date du 01/06/2022 portant attribution de subvention DSIL 2022 à la commune de Saint-Ambroix
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de de: sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribun gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi pai Citoyens » accessible par le site internet, www:.telerecours.fr. Page L sur Z
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231213-20231213_108-DE
Reçu le 15/12/2023 e La convention d’investissement n°21002029 entre la Région Occitanie et la commune de Saint-Ambroix
e Subvention au titre du « pacte territorial — contrats territoriaux » signé le 18/02/2022 entre la commune de Saint-Ambroix et le Département du Gard
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
VALIDE l'intégration du projet de MSP de Saint-Ambroix à l’intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle « Actions sociales d’intérêt communautaire » de la communauté de communes DE CEZE CEVENNES
APPROUVE le transfert de la MSP de SAINT-AMBROIX auprès de la CC DE CEZE CEVENNES suite à la prise de compétence
APPROUVE les transferts de la convention de mandat avec la SPL30, des différents
contrats de commande publique en cours, et des subventions allouées par les partenaires pour ce projet.
VALIDE Ia clôture du budget annexe MSP au 31/12/2023
VALIDE l’intégration au 01/01/2024 des résultats des sections de fonctionnement et investissement du budget MSP au budget principal de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint aux finances à signer tous les actes nécessaires à la finalisation de ce dossier
Patrice DURIF Jéaû-Pi re DE FARIA
4
g Le Secrétaire de séance, SÉd-bier Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : 15 DEC, 2073 et l'affichage
le: 45 Dec. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de de: sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribun
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi pai Citoyens » accessible par le site internet, www:telerecours.fr. rage z Sur Z
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231213-20231213_108-DE
Reçu le 15/12/2023